Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Subventions versées aux associations

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d’en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d’intérêt général (par exemple, accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l’association bénéficiaire et l’organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L’association doit également, au-delà d’un certain seuil, tenir des comptes que l’État pourra contrôler. Nous vous présentons les informations à connaître.

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

  • État

  • Collectivités territoriales

  • Établissements publics administratifs

  • Organismes de sécurité sociale

  • Établissements publics à caractère industriel et commercial

  • Autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

  • réaliser une action ou un projet d’investissement,

  • contribuer au développement d’activités,

  • ou contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l’association doit détenir un agrément ministériel.

À noter

une association cultuelle ne peut pas recevoir une subvention publique.

Pour présenter une demande de subvention à un organisme, vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Association : demande de subvention

    • Si vous êtes une association agissant en quartier prioritaire et souhaitez obtenir une subvention pour la politique de la ville, vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier.

  • Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire
    • Où s’adresser ?

     Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) 

  • Dossier de demande de subvention – Politique de la ville

    • Votre demande de subvention relève de l’un des dispositifs suivants :

    • Fonds de développement de la vie associative (FDVA)

    • Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP)

    • Agence nationale du sport (ex CNDS)

    Vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne :

  • Demande de subvention par une association

    • Si votre demande de subvention relève du partenariat Association pour la protection de l’environnement – Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement , vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne, en passant par votre compte association.

  • Demande de subvention par une association

    Lorsque la subvention dépasse  23 000 , l’administration ou l’organisme qui l’attribue doit conclure une convention avec l’association bénéficiaire.

    Cette convention doit définir l’objet, le montant, les conditions de versement et d’utilisation de la subvention.

    Les modèles suivants peuvent vous y aider :

  • Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association
  • Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association

    • L’obligation de conclure une convention ne s’applique pas aux organismes qui bénéficient de subventions pour l’amélioration, la construction, l’acquisition des logements locatifs sociaux.

    Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l’association doit fournir à l’organisme qui la subventionne un compte rendu financier.

    Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l’objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

    Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Association : compte-rendu financier de subvention

    • L’organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l’association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier.

    L’utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l’objet de contrôles :

    • par l’autorité qui a accordé la subvention,

    • et par les comp­tables supérieurs du Trésor, de l’inspection générale des finances, de certains corps d’inspection et de la cour des comptes.

    Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l’objectif fixé.

    Attention

    la mauvaise utilisation d’une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l’association risquent jusqu’à 3 ans de prison et 375 000 d’amende.

    Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 € .

    Ces comptes doivent contenir :

    • un bilan,

    • un compte de résultat,

    • et une annexe.

    Attention

    si l’association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de 9 000 € .

    L’association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au  JOAFE .

    Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l’approbation des comptes par l’assemblée délibérante.

    Vous devez effectuer cette démarche en ligne :

  • Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

    • Ces documents sont publiés sous forme électronique et consultables gratuitement.

    Ressources financières d’une association

       Toutes les questions réponses 

      • Pour se renseigner sur les conditions de publication d’une annonce officielle ou des comptes annuels au JOAFE ou pour tout problème relatif à la facture :
        Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Associations

        Rédaction des associations

        Par téléphone

        01 40 58 77 56 (choix 2)

        Prix d’un appel local depuis un poste fixe

        En ligne

        Accès aux  formulaires de demande