Services municipaux: Service population
Adresse :
Place St-Eloi 29490 Guipavas
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
1. Faire face au décès d’un proche
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Qui déclare un décès ?
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Où s’adresser ?
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
Pièces à fournir
- Certificat médical constatant le décès
- Justificatif d’identité du déclarant
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
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2. Les cimetières
Horaires et règlement des cimetières
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
- du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
- du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Tarifs
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
Reprise des concessions échues
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AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Reprise des concessions en état d’abandon
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Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
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Affaires funéraires: Cimetière du centre
Adresse : 5 rue Guynemer 29490 Guipavas
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Affaires funéraires: Cimetière de Lavallot
Adresse : Boulevard Michel Briant 29490 Guipavas
Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles sont les différences ?
Le décompte des jours peut se faire en en jours ouvrables, en jours ouvrés, en jours francs ou en jours calendaires. Nous vous expliquons la méthode à suivre.
Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés.
On en compte 6 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, généralement).
Le décompte d’un jour férié pendant les congés du salarié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l’entreprise : jour chômé ou jour travaillé.
Exemple n°1 : un salarié est en congé du 13 au 18 juillet 2026 et le 14 juillet est chômé habituellement dans l’entreprise.
Le 14 juillet tombant un mardi, il n’est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 13, mercredi 15, jeudi 16, vendredi 17 et samedi 18 juillet).
Exemple n°2 : un salarié est en congé du 9 au 14 novembre 2026 et le 11 novembre est chômé habituellement dans l’entreprise.
Le 11 novembre tombant un mercredi, il n’est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 9, mardi 10, jeudi 12, vendredi 13 et samedi 14 novembre).
Exemple n°1 : un salarié est en congé du 13 au 18 juillet 2026 et le 14 juillet est habituellement travaillé dans l’entreprise.
Le 14 juillet tombant un mardi, il est comptabilisé : le salarié pose 6 jours de congés (lundi 13, mardi 14, mercredi 15, jeudi 16, vendredi 17 et samedi 18 juillet).
Exemple n°2 : un salarié est en congé du 9 au 14 novembre 2026 et le 11 novembre est habituellement travaillé dans l’entreprise.
Le 11 novembre tombant un mercredi, il est comptabilisé : le salarié pose 6 jours de congés (lundi 9, mardi 10, mercredi 11, jeudi 12, vendredi 13 et samedi 14 novembre).
Un jour ouvré correspond aux jours effectivement travaillés dans une entreprise ou une administration (généralement du lundi au vendredi inclus), à l’exception des jours fériés habituellement non travaillés.
Certains commerces sont ouverts le samedi et fermés le lundi. Leurs jours ouvrés iront donc du mardi au samedi inclus.
On en compte 5 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, généralement).
Le décompte d’un jour férié pendant les congés du salarié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l’entreprise : jour chômé ou jour travaillé.
Exemple n°1 : un salarié est en congé du 13 au 17 juillet 2026 et le 14 juillet est habituellement chômé dans l’entreprise.
Le 14 juillet tombant un mardi, l’entreprise ouvrant du lundi au vendredi, il n’est pas comptabilisé : le salarié pose 4 jours de congés (lundi 13, mercredi 15, jeudi 16 et vendredi 17 juillet).
Exemple n°2 : un salarié est en congé du 9 au 13 novembre 2026 et le 11 novembre est chômé habituellement dans l’entreprise.
Le 11 novembre tombant un mercredi, l’entreprise ouvrant du lundi au vendredi, il n’est pas comptabilisé : le salarié pose 4 jours de congés (lundi 9, mardi 10, jeudi 12 et vendredi 13 novembre).
Exemple n°1 : un salarié est en congé du 13 au 17 juillet 2026 et le 14 juillet est habituellement travaillé dans l’entreprise.
Le 14 juillet tombant un mardi, l’entreprise ouvrant du lundi au vendredi, il est comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 13, mardi 14, mercredi 15, jeudi 16 et vendredi 17 juillet).
Exemple n°2 : un salarié est en congé du 9 au 13 novembre 2026 et le 11 novembre est habituellement travaillé dans l’entreprise.
Le 11 novembre tombant un mercredi, l’entreprise ouvrant du lundi au vendredi, il est comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 9, mardi 10, mercredi 11, jeudi 12 et vendredi 13 novembre).
Un jour franc dure de 0h à 24h.
Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance.
Si le délai s’achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi.
Si le délai s’achève un jour férié, il est reporté d’un jour. Ainsi, si un délai s’achève un vendredi férié, il est reporté au lundi suivant.
Exemple
Un délai de 10 jours francs est calculé à compter du mardi 15 décembre 2026 :
On ne tient pas compte du jour de la date d’origine du délai, le décompte commence donc le mercredi 16 décembre 2026
Le délai s’achève en principe le vendredi 25 décembre 2026
Le vendredi 25 décembre 2026 étant un jour férié, le délai est reporté
Le délai ne pouvant être reporté au samedi 26 ou au dimanche 27 décembre 2026, il est reporté au lundi 28 décembre 2026.
Un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés et chômés, allant du 1er janvier jusqu’au 31 décembre, c’est-à-dire 365 jours par an (366 jours pour une année bissextile) et 7 jours par semaine.
Comment calculer un délai quand il y a un jour férié ?
Voici comment calculer un délai de 7 jours, selon que l’on parle de jours calendaires, francs, ouvrables ou ouvrés. Dans notre exemple, le délai commence un lundi et il y a un jour férié (le mercredi).
– Délai compté en jour calendaire : lundi + mardi + mercredi + jeudi + vendredi + samedi + dimanche
Chaque jour compte.
– Délai compté en jour franc : lundi + mardi + mercredi même si c’est un jour férié + jeudi + vendredi + samedi + lundi de la semaine suivante.
Report au jour suivant si le 7e jour tombe un samedi, un dimanche (comme c’est le cas dans notre exemple) ou un jour férié.
– Délai compté en jour ouvrable : lundi + mardi + jeudi + vendredi + samedi + lundi de la semaine suivante + mardi de la semaine suivante.
On ne compte pas le dimanche ni le jour férié.
– Délai compté en jour ouvré : lundi + mardi + jeudi + vendredi + lundi de la semaine suivante + mardi de la semaine suivante + mercredi de la semaine suivante.
On ne compte pas le jour férié (ici mercredi), le samedi ni le dimanche.