Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé

Pouvez-vous bénéficier de jours de congés à l’occasion de la naissance de votre enfant ou de l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption ? Nous vous présentons les informations à connaître concernant ce congé (durée, conditions d’utilisation, rémunération durant la période du congé, notamment).

Congés dans le secteur privé

Vous bénéficiez de jours de congés en tant que salarié (en  CDI  ou en  CDD , à temps plein ou à temps partiel) pour chaque naissance survenue dans votre foyer.

Vous bénéficiez du congé de naissance sans condition d’ancienneté dans votre entreprise.

Vous devez travailler en France.

Aucune condition de nationalité ou de naissance en France de l’enfant n’est imposée.

À noter

La mère de l’enfant n’y a pas droit, car ce congé de naissance ne se cumule pas avec le congé de maternité.

La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables pour chaque naissance survenue au foyer.

La durée peut être plus élevée si elle est prévue par des dispositions conventionnelles.

À noter

En cas de naissance multiples, la durée du congé n’est pas augmentée sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient.

Oui, vous devez prendre obligatoirement le congé de naissance.

Vous ne pouvez donc pas travailler durant la durée du congé de naissance.

Pour justifier de votre droit au congé de naissance, vous devez remettre à votre employeur une copie de l’acte de naissance de votre enfant.

Non, votre employeur est obligé de vous accorder le congé de naissance.

En cas de refus de votre employeur, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes (CPH).

Rappel

Durant toute la durée de votre congé de naissance, votre employeur ne peut pas vous faire travailler.

Pendant votre congé de naissance, votre employeur ne peut pas vous licencié.

Votre employeur ne peut pas non plus vous licencier durant les 10 semaines suivant la naissance de votre enfant.

Toutefois, votre employeur peut rompre votre contrat en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif autre que votre congé de naissance.

Votre congé commence, selon votre choix, soit le jour de la naissance de votre enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance.

À noter

Si la naissance de l’enfant intervient alors que vous avez pris des congés payés ou un congé pour événements familiaux, l’interdiction d’emploi débute à l’issue de cette période de congés.

Oui, vous devez prendre le congé de paternité et d’accueil de l’enfant après votre congé de naissance.

À noter

Une période obligatoire de 4 jours jours calendaires du congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit être prise immédiatement après le congé de naissance.

Les jours du congé de naissance sont payés normalement, comme s’ils avaient été travaillés.

Ils sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel et la prise en compte de votre ancienneté dans l’entreprise.

Vous bénéficiez de jours de congés en tant que salarié (en  CDI  ou en  CDD , à temps plein ou à temps partiel) pour l’arrivée dans votre foyer d’un enfant placé en vue de son adoption.

Vous bénéficiez du congé de naissance sans condition d’ancienneté dans votre entreprise.

Vous devez travailler en France.

Aucune condition de nationalité ou de naissance en France de l’enfant n’est imposée.

La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables pour l’arrivée au foyer d’un enfant placé en vue de son adoption.

La durée peut être plus élevée si elle est prévue par des dispositions conventionnelles.

Oui, vous devez prendre obligatoirement le congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption.

Vous ne pouvez donc pas travailler durant la durée du congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption.

Pour bénéficier du congé, vous devez remettre à votre employeur une attestation de l’organisme qui vous confie l’enfant.

L’attestation doit mentionner la date d’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

Non, votre employeur est obligé de vous accorder le congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption.

En cas de refus de votre employeur, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes (CPH).

Rappel

Durant toute la durée de votre congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, votre employeur ne peut pas vous faire travailler.

Pendant votre congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, votre employeur ne peut pas vous licencier.

Votre employeur ne peut pas non plus vous licencier durant les 10 semaines suivant la naissance de votre enfant.

Toutefois, votre employeur peut rompre votre contrat en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif autre que votre congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption.

Votre congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption débute en principe à la date d’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

Cependant, il peut débuter, selon votre choix :

  • Soit 7 jours précédant l’arrivée prévue de l’enfant dans votre foyer. Exemple : l’enfant arrive dans votre foyer le lundi 11 septembre 2023, votre congé peut débuter le lundi 4 septembre 2023

  • Soit le 1er jour ouvrable qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer. Exemple : l’enfant arrive dans votre foyer le lundi 11 septembre 2023, votre congé peut débuter le lendemain soit le mardi 12 septembre 2023

À noter

Le congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption doit être pris au plus tard dans les 8 mois suivant la date d’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

À noter

Si l’arrivée de l’enfant en vue de son adoption intervient alors que vous avez pris des congés payés ou un congé pour événements familiaux, l’interdiction d’emploi débute à l’issue de cette période de congés.

Oui, vous pouvez prendre un congé d’adoption après votre congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption.

Les jours du congé de naissance sont payés normalement, comme s’ils avaient été travaillés.

Ils sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel et la prise en compte de votre ancienneté dans l’entreprise.

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