Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?

Oui, une salariée peut démissionner pendant son congé maternité, sa grossesse ou après son accouchement, selon certaines conditions.

Pendant sa grossesse, la salariée peut démissionner de son poste.

Elle n’est pas obligée d’effectuer un préavis.

Elle n’a pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à son employeur en raison du préavis non effectué.

Aucune procédure légale n’est imposée pour informer l’employeur de sa volonté de rompre le contrat de travail.

Cependant, pour prévenir tout litige, il est préférable d’informer son employeur par lettre recommandée avec  AR  de sa volonté de démissionner.

La salariée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés si elle n’a pas pu prendre la totalité de ses congés acquis avant la date de sa démission.

Attention

Si la salariée démissionne pendant sa grossesse, elle ne peut pas bénéficier du droit à réintégration dans l’entreprise prévu à la fin de son congé de maternité.

Les règles diffèrent selon que la salariée démissionne pour reprendre un autre emploi ou pour élever son enfant suite au congé maternité.

La salariée peut démissionner pendant son congé maternité pour travailler dans une autre entreprise.

Elle doit alors effectuer un préavis dans les conditions habituelles de la démission.

La salariée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés si elle n’a pas pu prendre la totalité de ses congés acquis avant la date de sa démission.

La salariée peut démissionner pour élever son enfant.

Elle n’est pas obligée alors d’effectuer un préavis.

Elle n’a pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à son employeur en raison du préavis non effectué.

La salariée peut démissionner :

La salariée informe son employeur au moins 15 jours à l’avance.

Après sa démission, elle peut bénéficier d’une priorité de réembauche dans l’entreprise pendant 1 an pour des emplois correspondants à ses qualifications.

La demande de priorité de réembauche doit être adressée à l’employeur, dans l’année suivant la rupture du contrat de travail, par lettre recommandée avec  AR  ou contre récépissé.

En cas de réemploi, la salariée bénéficie de tous les avantages qu’elle avez acquis avant son départ.

La salariée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés si elle n’a pas pu prendre la totalité de ses congés acquis avant la date de sa démission.

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

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