Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l’âge de votre enfant et de son niveau de scolarisation. Nous vous présentons les informations à connaître.

Aides financières pour la scolarité

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la rentrée scolaire 2025, le revenu net catégoriel de l’année 2023 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ARS varie selon le nombre d’ enfants à charge  :

28 444 €

35 008 €

41 572 € + 6 564 € par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention

En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle , calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l’enfant

L’enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2025, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2007 et le 31 décembre 2019 (inclus).

Scolarisation de l’enfant

L’enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2025.

À savoir

si votre enfant est instruit dans la famille, vous n’avez pas droit à l’ARS.

Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARS.

Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation, l’ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Elle sera versée à l’enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l’accompagner dans son autonomie.

Les montants versés pour la rentrée 2025 varient selon l’âge de l’enfant au 31 décembre 2024 :

Montant de l’ARS selon l’âge de l’enfant

Age de l’enfant

Montant de l’ARS

6 à 10 ans

423,48 €

11 à 14 ans

446,85 €

15 à 18 ans

462,32 €

Attention

Les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l’ARS pour votre enfant :

Les démarches varient selon l’âge de l’enfant :

Il n’y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2024 aux impôts et la déclaration de revenus 2023 à la caisse d’allocations familiales (Caf).

Où s’adresser ?

 Caisse d’allocations familiales (Caf) 

Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2024 aux impôts et la déclaration de revenus 2023 à la caisse d’allocations familiales (Caf).

Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2025. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.

Où s’adresser ?

 Caisse d’allocations familiales (Caf) 

Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée 2025, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2023.

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l’établissement de votre enfant.

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l’ARS pour votre enfant :

Les démarches varient selon l’âge de l’enfant :

ll n’y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2024 aux impôts et la déclaration de revenus 2023 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Où s’adresser ?

 Mutualité sociale agricole (MSA) 

Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2024 aux impôts et la déclaration de revenus 2023 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2025. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.

Où s’adresser ?

 Mutualité sociale agricole (MSA) 

Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée 2025, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2023.

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l’établissement de votre enfant.

Attention

La date de versement de l’ARS pour la rentrée scolaire 2025 n’est pas encore connue.

Pour la rentrée scolaire 2024, l’ARS a été versée à partir du 20 août 2024.

Cette date de versement concernait les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents avaient déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.

Si vous avez fait cette déclaration après la date officielle du versement, vous avez perçu l’ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Attention

La date de versement de l’ARS pour la rentrée scolaire 2025 n’est pas encore connue.

Pour la rentrée scolaire 2024, l’ARS a été versée à partir du 6 août 2024.

Cette date de versement concernait les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents avaient déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.

Si vous avez fait cette déclaration après la date officielle du versement, vous avez perçu l’ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation :

  • Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

    • Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation :

    Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l’envoyer par courrier.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

  • MSA – Espace particuliers

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

  • Changement d’adresse en ligne

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

    À noter

    Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.

  • Changement d’adresse en ligne

    • Conditions de ressources de la famille

    Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

    Pour la rentrée scolaire 2025, le revenu net catégoriel de l’année 2023 sert de référence.

    Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ARS varie selon le nombre d’ enfants à charge  :

    35 004 €

    38 187 €

    41 370 € + 3 183 € par enfant supplémentaire

    Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

    Attention

    En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle , calculée en fonction des revenus, peut être versée.

    Âge de l’enfant

    L’enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.

    Ainsi, pour la rentrée scolaire 2025, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2019 (inclus).

    Scolarisation de l’enfant

    L’enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2025.

    À savoir

    Si votre enfant est instruit dans la famille, vous n’avez pas droit à l’ARS.

    Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARS.

    Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation, l’ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

    Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l’accompagner dans son autonomie.

    Les montants versés pour la rentrée 2025 varient selon la scolarisation de l’enfant :

    Montant de l’ARS selon la scolarisation de l’enfant

    Scolarisation de l’enfant

    Montant de l’ARS

    Primaire

    425,60 €

    Collège

    449,09 €

    Lycée

    464,65 €

    Attention

    Les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

    Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l’ARS pour votre enfant.

    Il n’y a aucune démarche à faire.

    Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2024 aux impôts et la déclaration de revenus 2023 à la caisse d’allocations familiales (Caf).

    Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée 2025, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2023.

    Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l’établissement de votre enfant.

    Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l’ARS pour votre enfant :

    Il n’y a aucune démarche à faire.

    Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2024 aux impôts et la déclaration de revenus 2023 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée 2025, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2023.

    Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l’établissement de votre enfant.

    Attention

    La date de versement de l’ARS pour la rentrée scolaire 2025 n’est pas encore connue.

    Pour la rentrée scolaire 2024, l’ARS a été versée à partir du 6 août 2024.

    Cette date de versement concernait les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents avaient déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.

    Si vous avez fait cette déclaration après la date officielle du versement, vous avez perçu l’ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

    Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

    Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation :

  • Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

    • Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation :

    Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l’envoyer par courrier.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

  • MSA – Espace particuliers

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

  • Changement d’adresse en ligne

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

    À noter

    Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.

  • Changement d’adresse en ligne

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