Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d’État (FPE)

Vous êtes fonctionnaire ou contractuel en  CDI  dans la fonction publique d’État et vous démissionnez à la suite de la restructuration ou de la suppression de votre poste ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité de départ volontaire. Nous vous présentons ce dispositif.

Vous pouvez bénéficier d’une indemnité de départ volontaire lorsque vous choisissez de démissionner en raison de la restructuration de votre poste de travail ou de la suppression de votre emploi lors d’une restructuration de votre service.

L’agent dont l’emploi est restructuré ou supprimé bénéficie de différents dispositifs ayant pour but de lui permettre de retrouver un emploi correspondant à son grade ou relevant d’un autre corps ou cadre d’emplois ou un emploi dans le secteur privé.

Mais, dans ces 2 cas, l’agent peut aussi choisir de démissionner. Il peut alors percevoir une indemnité de départ volontaire.

Un arrêté ministériel précise, lors de chaque opération de restructuration, les services, corps, grades et emplois concernés pour lesquels l’indemnité de départ volontaire peut être attribuée et la période pendant laquelle elle peut être accordée.

L’indemnité de départ volontaire peut vous être accordée si vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel en  CDI .

Vous devez être à plus de 2 ans de l’âge minimum de départ à la retraite à la date d’envoi de votre demande de démission, le cachet de la poste faisant foi.

Si vous avez signé un engagement à servir l’État à la fin d’une période de formation, vous devez avoir accompli la totalité de la durée de service prévue par cet engagement.

Vous devez demander l’indemnité de départ volontaire par courrier avec accusé de réception ou remis en mains propres contre signature.

Votre administration peut avoir mis en place un formulaire de demande. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Vous devez attendre la réponse de votre administration pour présenter ensuite votre démission.

Vous pouvez demander votre démission à partir de la réception de la réponse de l’administration à votre demande préalable d’indemnité de départ volontaire.

Le montant de l’indemnité de départ volontaire est égal à 1/12e de votre rémunération brute annuelle, multiplié par votre nombre d’années complètes de service effectif dans l’administration, dans la limite de 24 fois 1/12e.

La rémunération brute annuelle prise en compte est celle que vous avez perçue au cours de l’année civile précédant celle de votre demande de démission.

Si vous êtes en disponibilité, en congé parental ou en congé non rémunéré, la rémunération brute annuelle prise en compte est celle perçue au cours de vos 12 derniers mois rémunérés.

Exemple

Pour un agent ayant 15 ans d’ancienneté et une rémunération brute annuelle de  30 000 € , l’indemnité de départ volontaire est de  37 500 € (30 000 / 12 x15).

Les primes et indemnités accordées ponctuellement ne sont pas prises en compte pour déterminer la rémunération brute annuelle :

  • Remboursements de frais

  • Primes et indemnités de changement de résidence, de primo-affectation, liées à la mobilité géographique et aux restructurations

  • Indemnités d’enseignement ou de jury et les autres indemnités non directement liées à l’emploi

  • Indemnité de résidence à l’étranger

  • Majorations et indexations liées à une affectation outre-mer.

L’indemnité de départ volontaire est versée en 1 fois dès lors que votre démission est devenue effective.

À votre demande, elle peut être versée en 2 fois sur 2 années consécutives.

Si vous êtes à nouveau recruté en tant que fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique dans les 5 ans suivant votre démission, vous devez rembourser votre indemnité de départ volontaire.

Cela s’applique que vous soyez recruté dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière.

Le remboursement doit être fait dans les 3 ans maximum suivant votre recrutement.

Vous pouvez percevoir des allocations chômage si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

Quitter la fonction publique

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