Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Coût d’une inscription dans l’enseignement supérieur

Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur ? Voici les informations à retenir : elles diffèrent selon votre situation.

Inscription dans l’enseignement supérieur

    Taux normal et taux réduit

    Pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d’inscription.

    Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

    • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d’inscription,

    • puis les autres droits au taux réduit des droits d’inscription.

    Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

    Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d’inscription pour chaque diplôme.

    Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

    Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

    Licence, master, doctorat…

    Montant des droits d’inscription à l’université

    Formation

    Taux normal

    Taux réduit

    Licence ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de licence

    Licence professionnelle

    175 €

    116 €

    Master ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de master

    250 €

    164 €

    Diplôme d’État de paysagiste

    618 €

    413 €

    Diplôme d’ingénieur

    Cursus de formation d’ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018

    618 €

    413 €

    Diplôme d’ingénieur

    Cursus de formation d’ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

    2 572 €

    1 715 €

    Diplôme d’ingénieur :

    Formation dans les autres écoles d’ingénieur rattachées au ministère de l’enseignement supérieur

    618 €

    413 €

    Doctorat

    391 €

    260 €

    Habilitation à diriger des recherches

    391 €

    260 €

    L’inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d’inscription.

    Les droits de scolarité pour les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

    Les établissements d’enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d’inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

    Diplômes de médecine, pharmacie, d’odontologie, maïeutique et paramédicaux

    Montant des droits d’inscription pour les études de santé

    Objet

    Taux normal

    Taux réduit

    Diplôme de formation générale en sciences :

    • Médicales (DFGSM)

    • Pharmaceutiques (DFGSP)

    • Odontologiques (DFGSO)

    • Maïeutiques (DFGSMA)

    175 €

    116 €

    Diplôme de formation approfondie en sciences :

    • Médicales (DFASM)

    • Pharmaceutiques (DFASP)

    • Odontologiques (DFASO)

    250 €

    164 €

    Diplôme d’État :

    • De sage-femme

    • De docteur en chirurgie dentaire

    • De docteur en pharmacie

    • D’infirmier en pratique avancée

    250 €

    164 €

    Diplôme d’État de docteur en médecine

    517 €

    345 €

    Diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d’odontologie

    517 €

    345 €

    Option ou formation spécialisée transversale pour :

    • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

    • L’option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

    • L’option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

    517 €

    345 €

    Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s’effectuent après la fin du 3e cycle

    391 €

    260 €

    Diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s’effectue après la fin du 3e cycle

    517 €

    345 €

    Diplômes de santé délivrés en formation continue :

    • Capacité en médecine

    • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

    • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

    • Certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire

    517 €

    345 €

    Certificat de capacité d’orthoptiste

    340 €

    226 €

    Diplôme d’État d’audioprothésiste

    480 €

    320 €

    Certificat de capacité d’orthophoniste

    555 €

    369 €

    Diplôme d’État de psychomotricien

    1 354 €

    902 €

    Diplôme d’État de docteur vétérinaire

    164 €

    109 €

    Transfert d’inscription

    Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l’inscription et de son transfert.

    Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

    Règlement

    Les frais d’inscription doivent être réglés en une seule fois.

    Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l’établissement.

    Qu’est-ce que la CVEC ?

    Le montant de la CVEC pour la rentrée 2024-2025 est de 103 € .

    Qui est concerné par le paiement de la CVEC ?

    Étudiants concernés

    Étudiants non concernés

    • En formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur

    • En formation initiale par la voie de l’apprentissage

    • En classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)

    • Inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l’art, formations comptables)

    • Inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur

    • Étudiant étranger en France et réalisez une période de mobilité dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine et un établissement d’enseignement supérieur en France

    Paiement de la contribution

    Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr ).

  • Mes services étudiant

    • Vous pouvez également payer en espèces au guichet d’un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.

    À noter

    si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu’une seule fois lors de la 1re inscription.

    Attestation

    Vous pouvez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC une fois votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr créé.

  • Mes services étudiant

    • Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.

    Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d’indiquer le numéro d’attestation.

    Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

    Demande de remboursement

    Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d’année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

    Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

    Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d’Assurance maladie.

    Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d’inscription.

    Si vous percevez la bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle, vous pouvez faire une demande d’exonération de la CVEC.

    Vous devez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d’enseignement supérieur.

    Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr ).

    Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site MesServices.etudiant.gouv.fr reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d’acquittement.

    Vous devrez obligatoirement présenter l’attestation à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.

    Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d’indiquer le numéro d’attestation.

    Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

    Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d’année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

  • Mes services étudiant

    • Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr . Faites ensuite une demande de remboursement.

    Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l’attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l’attestation pour vous faire rembourser.

    Vous devrez obligatoirement présenter l’attestation à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.

    Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d’indiquer le numéro d’attestation.

    Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

    Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d’année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

    Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l’exonération du paiement de la CVEC au cours de l’année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l’année en cours sur le site www.CVEC.etudiant.gouv.fr .

  • Mes services étudiant

    • Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

    Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d’Assurance maladie.

    Taux normal et taux réduit

    Pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d’inscription.

    Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

    • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d’inscription,

    • puis les autres droits au taux réduit des droits d’inscription.

    Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

    Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d’inscription pour chaque diplôme.

    Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

    Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

    Licence, master, doctorat…

    Montant des droits d’inscription à l’université

    Formation

    Taux normal

    Taux réduit

    Licence ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de licence

    Licence professionnelle

    175 €

    116 €

    Master ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de master

    250 €

    164 €

    Diplôme d’État de paysagiste

    618 €

    413 €

    Diplôme d’ingénieur

    Cursus de formation d’ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018

    618 €

    413 €

    Diplôme d’ingénieur

    Cursus de formation d’ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

    2 572 €

    1 715 €

    Diplôme d’ingénieur :

    Formation dans les autres écoles d’ingénieur rattachées au ministère de l’enseignement supérieur

    618 €

    413 €

    Doctorat

    391 €

    260 €

    Habilitation à diriger des recherches

    391 €

    260 €

    L’inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d’inscription.

    Les droits de scolarité pour les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

    Les établissements d’enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d’inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

    Diplômes de médecine, pharmacie, d’odontologie, maïeutique et paramédicaux

    Montant des droits d’inscription pour les études de santé

    Objet

    Taux normal

    Taux réduit

    Diplôme de formation générale en sciences :

    • Médicales (DFGSM)

    • Pharmaceutiques (DFGSP)

    • Odontologiques (DFGSO)

    • Maïeutiques (DFGSMA)

    175 €

    116 €

    Diplôme de formation approfondie en sciences :

    • Médicales (DFASM)

    • Pharmaceutiques (DFASP)

    • Odontologiques (DFASO)

    250 €

    164 €

    Diplôme d’État :

    • De sage-femme

    • De docteur en chirurgie dentaire

    • De docteur en pharmacie

    • D’infirmier en pratique avancée

    250 €

    164 €

    Diplôme d’État de docteur en médecine

    517 €

    345 €

    Diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d’odontologie

    517 €

    345 €

    Option ou formation spécialisée transversale pour :

    • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

    • L’option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

    • L’option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

    517 €

    345 €

    Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s’effectuent après la fin du 3e cycle

    391 €

    260 €

    Diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s’effectue après la fin du 3e cycle

    517 €

    345 €

    Diplômes de santé délivrés en formation continue :

    • Capacité en médecine

    • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

    • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

    • Certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire

    517 €

    345 €

    Certificat de capacité d’orthoptiste

    340 €

    226 €

    Diplôme d’État d’audioprothésiste

    480 €

    320 €

    Certificat de capacité d’orthophoniste

    555 €

    369 €

    Diplôme d’État de psychomotricien

    1 354 €

    902 €

    Diplôme d’État de docteur vétérinaire

    164 €

    109 €

    Transfert d’inscription

    Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l’inscription et de son transfert.

    Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

    Règlement

    Les frais d’inscription doivent être réglés en une seule fois.

    Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l’établissement.

    Exonération des droits d’inscription

    À votre demande, vous pouvez bénéficier d’une exonération.

    Les décisions d’exonération sont prises par le président de l’établissement, en application de critères fixés par le conseil d’établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).

    Vus devez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d’enseignement supérieur.

    Si vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou enregistré en tant que demandeur d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, vous pouvez faire une demande d’exonération en ligne.

    Demande d’exonération

    Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr ).

  • Mes services étudiant

    • Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d’asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.

    Après 2 jours ouvrés, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.

    Attestation

    Vous pouvez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr .

  • Mes services étudiant

    • Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.

    Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d’attestation.

    Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

    Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

    Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d’Assurance maladie.

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