Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Étudiant : bourse sur critères sociaux

Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et rencontrez des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures ? Vous pouvez demander une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS). Sachez que la bourse complète l’aide de la famille et ne remplace pas l’obligation alimentaire à la charge des parents. Nous vous présentons les informations à connaître.

Il y a plusieurs conditions liées aux études, à l’âge, aux diplômes obtenus, à votre nationalité et à vos ressources.

Études

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes inscrit en formation initiale en France ou dans un autre pays de l’Union européenne

  • L’établissement est un établissement d’enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers

  • Vous suivez des études supérieures à plein temps.

Attention

Si vous ne pouvez pas bénéficier de la bourse, vous pouvez sous conditions prétendre à l’aide annuelle d’urgence.

Âge

Vous devez avoir moins de 28 ans lors de votre 1re demande de bourse (au 1er septembre de l’année des études).

À partir de 28 ans, vous devez poursuivre vos études pour continuer à percevoir la bourse.

Cette limite d’âge peut être reportée si vous êtes dans l’une des conditions suivantes :

Vous effectuez un service de volontariat dans les armées : la limite d’âge de 28 ans est reculée d’1 an.

Vous effectuez un service civique : la limite d’âge de 28 ans est reculée jusqu’à la fin du service civique.

La limite d’âge est reculée d’1 an par enfant élevé.

Si vous êtes reconnu handicapé par la  CDAPH , il n’y a aucune condition d’âge.

Diplômes

Vous devez avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l’inscription en 1re année d’études supérieures).

Nationalité

Des conditions supplémentaires sont exigées si vous n’êtes pas français :

Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen, ou si vous êtes suisse ou andorran, vous devez répondre à une des conditions suivantes :

  • Avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en tant que salarié ou non

  • Justifier qu’un de vos parents a perçu des revenus en France.

Vous devez avoir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir un titre de séjour

  • Être domicilié en France depuis au moins 2 ans

  • Attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans.

Vous devez avoir le statut de réfugié reconnu par l’ Ofpra  ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l’Ofpra.

Ressources

Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour l’année universitaire 2025-2026, les revenus retenus sont ceux perçus en 2023 ( avis fiscal de 2024 ) par la famille ou le tuteur légal.

Les revenus pris en compte figurent à la ligne revenu brut global de l’avis d’imposition ou de non-imposition.

Vous pouvez calculer votre droit à la bourse avec un simulateur :

Attention

Le montant de la bourse pour l’année universitaire 2025-2026 n’est pas encore connu.

  • Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
  • Si vous êtes marié, pacsé, si vous avez un enfant fiscalement à charge, vos seules ressources (ou celles du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché) peuvent être retenues.

    Dans des cas exceptionnels, les revenus de 2024 (voire 2025) peuvent être pris en compte.

    Des dispositions particulières sont prévues dans les situations suivantes :

    • Parent isolé

    • Séparation, divorce, remariage ou union libre des parents

    • Parent vivant ou travaillant à l’étranger

    • Étudiants étrangers.

    Vous pouvez préparer les documents nécessaires à votre dossier social étudiant (DSE) avant de le compléter.

    À noter

    Vous devez faire la démarche quelle que soit votre nationalité.

    Dépôt de la demande

    Vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE) sur internet pour faire une demande de bourse.

    Pour l’année universitaire 2025-2026, vous deviez saisir votre demande entre le 13 mars et le 31 mai 2025.

  • Mes services étudiant
  • En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l’académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.

    Validation de la demande

    À la fin de la saisie de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.

    Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.

  • Mes services étudiant
  • Décision de notification conditionnelle d’attribution de la bourse

    Vous recevrez, par mail, une notification conditionnelle d’attribution ou de rejet de bourse, au plus tard au mois de juillet.

    La décision définitive d’attribution ou de rejet sera notifiée seulement après votre inscription à l’université.

    Pour cela, adressez au Crous le justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.

    Décision définitive concernant l’attribution de la bourse

    La décision définitive de bourse doit comporter les motifs si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.

    Les refus d’attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés.

    Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux).

    À noter

    Si votre situation change de façon importante et durable, le dossier pourra être revu. Contactez alors votre Crous.

    Recours

    Pour contester la décision du Crous, adressez un recours gracieux auprès du recteur d’académie.

    Où s’adresser ?

     Rectorat 

    Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, adressez un recours hiérarchique auprès du ministre de l’enseignement supérieur, obligatoirement par l’intermédiaire du recteur d’académie.

    Vous pouvez également saisir d’un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de votre académie dans les 2 mois qui suivent la notification initiale de refus.

    Où s’adresser ?

     Tribunal administratif 

    La bourse sur critères sociaux comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7), chacun correspond à un montant annuel de bourse.

    La bourse est versée à l’étudiant en 10 mensualités, sauf si vous en bénéficiez pendant les vacances d’été.

    Attention

    Le montant de la bourse pour l’année universitaire 2025-2026 n’est pas encore connu.

    Montant 2024-2025 de la bourse selon l’échelon

    Échelon

    Montant annuel

    0 bis

    1 454 €

    1

    2 163 €

    2

    3 071 €

    3

    3 828 €

    4

    4 587 €

    5

    5 212 €

    6

    5 506 €

    7

    6 335 €

    À savoir

    Si vous suivez vos études en outre-mer, les montants annuels indiqués sont majorés de 300 € .

    Vous pouvez calculer votre droit à la bourse :

  • Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
  • La bourse est versée en 10 mensualités et peut sous conditions être versée pendant les vacances d’été.

    Vous pouvez percevoir la bourse sur critères sociaux pendant 7 années. Son maintien dépend de la progression dans les études, de l’assiduité aux cours et de la présence aux examens.

    Bourses et aides pour étudiant