Services municipaux: Service population
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
Votre compte d’engagement citoyen (CEC) vous permet d’acquérir des droits à formation si, en tant que bénévole, vous vous impliquez dans l’administration d’une association ou l’encadrement d’autres bénévoles. Le CEC peut aussi vous ouvrir des droits si vous effectuez un volontariat ou si vous êtes maître d’apprentissage. Vos droits sont inscrits dans votre compte Formation. La durée d’activité nécessaire pour acquérir des droits sur votre CEC varie selon l’activité réalisée.
Le CEC recense vos activités de bénévolat, si vous vous impliquez dans l’administration ou dans l’encadrement d’autres bénévoles.
Il vous permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte Formation.
Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés supplémentaires consacrés à l’exercice d’une activité bénévole.
Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.
Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte Formation.
Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.
Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation, notamment :
Salarié du privé
Agent public
Travailleur indépendant
Demandeur d’emploi
Étudiant
Retraité.
Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.
Pour bénéficier du compte engagement citoyen (CEC), vous devez remplir l’une des missions suivantes :
Siéger dans l’organe d’administration ou de direction de l’association
Participer à l’encadrement d’autres bénévoles.
Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.
Vous devez réaliser un bénévolat de 200 heures (au cours de l’année civile écoulée), dont au moins 100 heures dans la même association.
L’association ou les associations doivent remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
Être déclarée depuis au moins 1 an
Être régie par la loi de 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.
Vous pouvez acquérir au maximum 240 € sur votre CEC pour votre engagement bénévole sur une même année civile.
Chaque année, vous devez déclarer en ligne le nombre d’heures réalisées au cours de l’année précédente.
Vous devez faire votre déclaration avant le 30 juin.
Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez créer un compte Bénévole ou vous connecter à votre compte Bénévole si vous en avez déjà créé un :
Un responsable de l’association doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de l’année de déclaration.
Pour consulter vos droits sur votre CEC, vous devez disposer d’un compte Formation :
Pour utiliser les droits acquis sur votre CEC, vous devez vous connecter à votre Compte Formation :
Les droits inscrits sur votre CEC restent acquis jusqu’à leur utilisation (ou jusqu’à la fermeture de votre compte).
Vous êtes libre de les utiliser ou non.
L’utilisation de vos droits dépend de votre situation :
Vous pouvez utiliser les droits inscrits sur votre CEC pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.
Vous pouvez utiliser les droits inscrits sur votre CEC pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.
Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.
Vous pouvez utiliser vos droits pour l’un des objectifs suivants :
Formation professionnelle
Validation des acquis de l’expérience
Bilan de compétences
Préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire
Action de formation d’accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.
Si, pour financer une formation, vous utilisez à la fois des droits acquis sur votre CEC et des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF), les droits acquis sur votre CEC sont utilisés après ceux inscrits sur le CPF.
Le CEC recense vos activités de volontariat.
Il vous permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte Formation.
Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés supplémentaires consacrés à vos activités de volontariat.
Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.
Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.
Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation, notamment :
Salarié du privé
Agent public
Travailleur indépendant
Demandeur d’emploi
Étudiant
Retraité.
Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.
Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d’acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :
Service civique : engagement de service civique, volontariat associatif, corps européen de solidarité (CES), volontariat international en entreprise (VIE), volontariat international en administration (VIA) et volontariat de solidarité internationale (VSI)
Réserve sanitaire
Réserve civique (réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale, etc.).
Vous pouvez acquérir 240 € sur votre CEC pour une durée minimale d’engagement qui varie selon le type de volontariat.
Activités |
Durée à réaliser |
Appréciation de la durée |
|---|---|---|
Service civique |
6 mois |
Année civile écoulée et année précédente |
Réserve civique générale |
200 heures |
Année civile écoulée |
Réserve citoyenne de l’éducation nationale |
1 an (25 interventions) |
Année civile écoulée et année précédente |
Réserve citoyenne de défense et de sécurité |
5 ans |
À la fin de l’engagement |
Réserve communale de sécurité civile |
5 ans |
D’après le contrat d’engagement |
Réserve citoyenne de la police nationale |
3 ans (350 heures par an) |
À la fin de l’engagement |
Réserve citoyenne de réinsertion |
80 heures |
Année civile écoulée |
Sapeur-pompier volontaire |
5 ans |
D’après l’engagement |
Réserve sanitaire |
30 jours |
Année civile écoulée |
Réserve opérationnelle des armées |
90 jours |
Année civile écoulée |
Réserve opérationnelle de la police nationale |
3 ans (75 vacations par an) |
À la fin de l’engagement |
Vous n’avez pas de déclaration à faire.
Pour les activités réalisées au cours de l’année N, l’organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l’année N+1.
Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2e trimestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité.
Les activités que vous réalisez en 2025 seront inscrites sur votre compte au 2e trimestre 2026.
Pour consulter vos droits sur votre CEC, vous devez disposer d’un compte Formation :
Pour utiliser les droits acquis sur votre CEC, vous devez vous connecter à votre compte Formation :
Les droits inscrits sur votre CEC restent acquis jusqu’à leur utilisation (ou jusqu’à la fermeture de votre compte).
Vous êtes libre de les utiliser ou non.
L’utilisation de vos droits dépend de votre situation :
Vous pouvez utiliser les droits inscrits sur votre CEC pour financer des formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de ces missions.
Vous pouvez utiliser les droits inscrits sur votre CEC pour financer des formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de ces missions.
Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.
Vous pouvez utiliser vos droits pour l’un des objectifs suivants :
Formation professionnelle
Validation des acquis de l’expérience
Bilan de compétences
Préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire
Action de formation d’accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.
Si, pour financer une formation, vous utilisez à la fois des droits acquis sur votre CEC et des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF), les droits acquis sur votre CEC sont utilisés après ceux inscrits sur le CPF.
Le CEC recense vos activités de maître d’apprentissage.
Il vous permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte Formation.
Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte Formation.
Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.
Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation, notamment :
Salarié du privé
Agent public
Travailleur indépendant
Demandeur d’emploi
Étudiant
Retraité.
Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.
Pour bénéficier d’un CEC, vous devez exercer une activité de maître d’apprentissage pendant 6 mois continus, quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés.
La durée est calculée sur l’année civile écoulée et sur l’année précédente.
Vous pouvez acquérir 240 € sur votre CEC pour votre engagement comme maître d’apprentissage pour une durée minimale de 6 mois, quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés.
Vous n’avez aucune déclaration à faire.
Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2e trimestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité.
Les activités que vous réalisez en 2025 seront inscrites sur votre compte au 2e trimestre 2026.
Pour consulter vos droits sur votre CEC, vous devez disposer d’un compte Formation :
Pour utiliser les droits acquis sur votre CEC, vous devez vous connecter à votre compte Formation :
Les droits inscrits sur votre CEC restent acquis jusqu’à leur utilisation (ou jusqu’à la fermeture de votre compte).
Vous êtes libre de les utiliser ou non.
Vous pouvez utiliser vos droits pour l’un des objectifs suivants :
Formation professionnelle
Validation des acquis de l’expérience
Bilan de compétences
Préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire
Action de formation d’accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.
Si, pour financer une formation, vous utilisez à la fois des droits acquis sur votre CEC et des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF), les droits acquis sur votre CEC sont utilisés après ceux inscrits sur le CPF.
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