Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Autorisations d’absence pour garde d’enfant ou enfant malade dans la fonction publique

Autorisations d’absence liées à l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer de l’enfant – 06 février 2024

La  loi n°2021-1678  a instauré la possibilité de bénéficier d’autorisations d’absence lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer touchant un enfant.

Un décret restant à paraître doit en préciser la durée.

Cette page sera mise à jour à sa parution.

En tant qu’agent public, vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence rémunérées pour garder un enfant et lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer de l’enfant. Nous vous présentons les informations sur les conditions d’attributions de ces autorisations d’absence.

Dans la fonction publique d’État, des autorisations d’absence rémunérées peuvent être accordées à l’agent, parent d’un enfant ou qui a un enfant à charge, pour le soigner ou en assurer momentanément la garde.

Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, il est d’usage d’accorder des autorisations d’absence aux agents dans les mêmes conditions.

De plus, des autorisations d’absence peuvent être accordées à tout agent public à l’annonce d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer touchant son enfant.

Congés dans la fonction publique

Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence pour garder et soigner votre enfant lorsqu’il est malade et ne peut pas être accueilli en crèche ou à l’école.

Vous pouvez aussi bénéficier d’autorisations d’absence si vous devez assurer la garde de votre enfant lorsque l’accueil habituel n’est pas possible (fermeture imprévue de l’école par exemple).

Votre enfant doit avoir 16 ans maximum ou être handicapé (quel que soit son âge).

Le nombre de jours d’autorisation d’absence est accordé par famille, quel que soit le nombre d’enfants. Il varie selon que vous vivez en couple ou seul.

Le décompte des jours d’autorisation d’absence est fait par année civile (ou, si vous travaillez selon le cycle scolaire, par année scolaire).

Aucun report n’est possible d’une année sur l’autre.

L’autorisation d’absence est accordée jusqu’au jour du 16e anniversaire de l’enfant.

Si vous vivez en couple

Le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence qui peut être accordé par an varie en fonction de la situation de l’autre parent.

Le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence qui peut être accordé par an à chaque parent est le suivant :

  • Pour un agent qui travaille à temps plein : 1 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 1 jour, soit pour un agent qui travaille 5 jours par semaine, 6 jours par an

  • Pour un agent qui travaille à temps partiel : (1 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 1 jour) x (quotité de travail de l’agent). Par exemple, pour un agent qui travaille à  50 % dans une administration où le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein est de 5 jours, (5 + 1) x  50 %  = 3 jours.

Les 2 parents peuvent se répartir les autorisations d’absence entre eux à leur convenance, compte tenu de la quotité de temps de travail de chacun d’eux.

Si un parent dépasse la durée maximum individuelle (6 jours par an), il doit fournir en fin d’année une attestation de l’administration de l’autre parent comportant les indications suivantes :

  • Nombre de jours d’autorisation d’absence dont l’autre parent a bénéficié

  • Quotité de temps de travail effectuée par l’autre parent

Si le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence de la famille est dépassé, les jours pris en trop sont déduits des congés annuels de l’année en cours ou de l’année suivante.

Si votre conjoint est inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence est égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours (soit 12 jours si vous travaillez à temps plein).

Si vous travaillez à temps partiel, cette durée est réduite proportionnellement à votre quotité de travail.

Si votre conjoint ne bénéficie, dans son emploi, d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde, vous pouvez bénéficier d’un nombre maximum de jours d’autorisation d’absence égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours (soit 12 jours si vous travaillez à temps plein).

Si vous travaillez à temps partiel, cette durée est réduite proportionnellement à votre quotité de travail.

Si votre conjoint bénéficie de moins de jours d’autorisation d’absence rémunérés que vous, vous pouvez demander à bénéficier d’un nombre de jours d’autorisation d’absence égal à la différence entre 2 fois votre nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours et le nombre de jours d’autorisation d’absence de votre conjoint.

Exemple

Si votre conjoint ne bénéficie que de 3 jours d’autorisation d’absence par an, vous pouvez demander à bénéficier de 9 jours d’autorisation d’absence (2 x 5 + 2 – 3).

Si vous vivez seul

Le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence qui peut être accordé par an est égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours.

Exemple

Si vous travaillez 5 jours par semaine : 2 x 5 + 2 = 12 jours

Lorsque les autorisations d’absence ne sont pas fractionnées, leur nombre peut être porté à 15 jours.

Le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence qui peut être accordé par an est égal à : (2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours) x votre quotité de travail.

Exemple

Si vous travaillez à  50 % dans une administration où le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein est de 5 jours : 2 x 5 + 2 x  50 %  = 6 jours.

Lorsque les autorisations d’absence ne sont pas fractionnées, leur nombre est égal à 15 jours multipliés par votre quotité de travail.

Les autorisations d’absence sont accordées, si les nécessités de service le permettent, sur présentation d’un certificat médical ou de toute autre pièce justifiant votre nécessaire présence auprès de l’enfant.

Vous pouvez bénéficier d’autorisations spéciales d’absence rémunérées lors de l’annonce d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez votre enfant.

Les pathologies chroniques concernées sont les suivantes :

  • Maladies chroniques

  • Maladies rares répertoriées dans la  nomenclature Orphanet 

  • Allergies sévères donnant lieu à la prescription d’un traitement par voie injectable

Ces autorisations spéciales d’absence ne sont pas prises en compte dans le calcul de vos congés annuels.