Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Congés annuels dans la fonction publique

Vous êtes agent public et souhaitez connaitre les règles concernant les congés annuels dans la fonction publique ? Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière- FPH).

Congés dans la fonction publique

Règle générale de calcul

Vous avez droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Cela s’applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.

Cela s’applique si vous êtes fonctionnaire en détachement.

Calcul du nombre de jours de congés annuels en fonction de la durée de travail

Temps de travail

Nombre de jours travaillés par semaine

Congés annuels

Temps plein ( 100 % )

5

25 jours ouvrés (5 x 5 jours de travail par semaine)

Temps partiel ( 90 % )

4,5

22,5 jours ouvrés (5 x 4,5 jours de travail par semaine)

Temps partiel ( 80 % )

4

20 jours ouvrés (5 x 4 jours de travail par semaine)

Temps partiel ( 70 % )

3,5

17,5 jours ouvrés (5 x 3,5 jours de travail par semaine)

Temps partiel ( 60 % )

3

15 jours ouvrés (5 x 3 jours de travail par semaine)

Temps partiel ( 50 % )

2,5

12,5 jours ouvrés (5 x 2,5 jours de travail par semaine)

Si vous ne travaillez pas l’année civile complète, la durée de votre congé annuel est calculée proportionnellement à la durée des services accomplis.

Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la demi-journée supérieure.

Exemple

Si vous travaillez à temps plein 5 jours par semaine pendant 9 mois sur 12, vous avez droit à 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).

À savoir

Certains agents peuvent être soumis à des règles particulières (les enseignants, par exemple).

Certains congés sont considérés comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas vos droits à congés annuels.

Il s’agit des congés suivants :

Jours de congés supplémentaires

Si vous prenez un nombre de jours de congé annuel déterminé, en dehors de la période 1er mai – 31 octobre, vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires (appelés jours de fractionnement ).

Nombre de jours de congés supplémentaires selon le nombre de jours de congés pris en dehors de la période 1er mai – 31 octobre

Jours de congés pris en dehors de la période 1er mai – 31 octobre

Nombre de jours supplémentaires

5

1

6

1

7

1

8 et plus

2

Agent de moins de 21 ans

Si vous avez moins de 21 ans au 1er janvier de l’année, vous pouvez demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même si vous n’avez pas travaillé l’année complète.

Dans ce cas, les jours accordés en plus de vos droits à congés acquis ne sont pas rémunérés.

Exemple

Si vous avez travaillé à temps plein 5 jours par semaine du 1er janvier au 31 août, vous pouvez demander à bénéficier de 25 jours de congé mais seuls 17 jours sur 25 sont rémunérés (25 x 8 /12 = 16,6 arrondis à 17).

Règle générale

Le calendrier des congés est fixé par votre chef de service, après consultation de tous les agents.

Les congés peuvent être fractionnés dans l’intérêt du service.

Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.

Toutefois, vous pouvez être autorisé exceptionnellement à cumuler vos congés au-delà de 31 jours pour vous rendre dans votre pays d’origine ou accompagner votre époux dans son pays d’origine.

Si vous êtes chargé de famille, vous bénéficiez d’une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels.

Rappel

Vous pouvez travailler pendant vos congés uniquement dans certains cas particuliers,

Report et indemnisation des congés

Les congés annuels peuvent être reportés d’une année sur l’autre, uniquement sur autorisation exceptionnelle de votre administration employeur.

Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d’une année sur l’autre, sous certaines conditions.

Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d’une année peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET).

Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.

Toutefois, si vous êtes contractuel, vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés annuels à la fin d’un  CDD  ou en cas de démission, si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés en raison des nécessités de service ou pour raison de santé.

Vous avez aussi droit à une indemnité compensatrice de congés annuels pour le même motif en cas de licenciement pour un motif non disciplinaire.

L’indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 10e de votre rémunération totale brute perçue entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.

L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus non pris.

L’indemnité ne peut pas être inférieure au montant de la rémunération que vous auriez perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris.

Elle est soumise aux mêmes cotisations que votre rémunération.

Les jours de récupération du temps de travail (RTT) vous sont accordés, en cas de dépassement de la durée légale de travail, selon l’organisation du temps de travail dans votre service d’affectation (cycles de travail, horaires variables, régime du forfait-jours).

Règle générale de calcul

Vous avez droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Cela s’applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.

Cela s’applique si vous êtes fonctionnaire en détachement.

Calcul du nombre de jours de congés annuels en fonction de la durée de travail

Temps de travail

Nombre de jours travaillés par semaine

Congés annuels

Temps plein ( 100 % )

5

25 jours ouvrés (5 x 5 jours de travail par semaine)

Temps partiel ( 90 % )

4,5

22,5 jours ouvrés (5 x 4,5 jours de travail par semaine)

Temps partiel ( 80 % )

4

20 jours ouvrés (5 x 4 jours de travail par semaine)

Temps partiel ( 70 % )

3,5

17,5 jours ouvrés (5 x 3,5 jours de travail par semaine)

Temps partiel ( 60 % )

3

15 jours ouvrés (5 x 3 jours de travail par semaine)

Temps partiel ( 50 % )

2,5

12,5 jours ouvrés (5 x 2,5 jours de travail par semaine)

Si vous ne travaillez pas l’année civile complète, la durée de votre congé annuel est calculée proportionnellement à la durée des services accomplis.

Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la demi-journée supérieure.

Exemple

Si vous travaillez à temps plein 5 jours par semaine pendant 9 mois sur 12, vous avez droit à 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).

À savoir

Certains agents peuvent être soumis à des règles particulières (les enseignants, par exemple).

Certains congés sont considérés comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas vos droits à congés annuels.

Il s’agit des congés suivants :

Jours de congés supplémentaires

Si vous prenez un nombre de jours de congé annuel déterminé, en dehors de la période 1er mai – 31 octobre, vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires (appelés jours de fractionnement ).

Nombre de jours de congés supplémentaires selon le nombre de jours de congés pris en dehors de la période 1er mai – 31 octobre

Jours de congés pris en dehors de la période 1er mai – 31 octobre

Nombre de jours supplémentaires

5

1

6

1

7

1

8 et plus

2

Agent de moins de 21 ans

Si vous avez moins de 21 ans au 1er janvier de l’année, vous pouvez demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même si vous n’avez pas travaillé l’année complète.

Dans ce cas, les jours accordés en plus de vos droits à congés acquis ne sont pas rémunérés.

Exemple

Si vous avez travaillé à temps plein 5 jours par semaine du 1er janvier au 31 août, vous pouvez demander à bénéficier de 25 jours de congé mais seuls 17 jours sur 25 sont rémunérés (25 x 8 /12 = 16,6 arrondis à 17).

Règle générale

Le calendrier des congés est fixé par votre chef de service, après consultation de tous les agents.

Les congés peuvent être fractionnés dans l’intérêt du service.

Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.

Toutefois, si vous êtes originaire de Corse, vous pouvez demander à cumuler vos congés annuels sur 2 ans pour vous y rendre.

Vous pouvez aussi être autorisé exceptionnellement à cumuler vos congés au-delà de 31 jours pour vous rendre dans votre pays d’origine ou accompagner votre époux ou épouse dans son pays d’origine.

Si vous êtes chargé de famille, vous bénéficiez d’une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels.

Rappel

Vous pouvez travailler pendant vos congés uniquement dans certains cas particuliers.

Report et indemnisation des congés

Les congés annuels peuvent être reportés d’une année sur l’autre uniquement sur autorisation exceptionnelle de votre administration employeur.

Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d’une année sur l’autre, sous certaines conditions.

Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d’une année peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET).

Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.

Toutefois, si vous êtes contractuel, vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés annuels à la fin d’un  CDD  ou en cas de démission, si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés en raison des nécessités de service ou pour raison de santé.

Vous avez aussi droit à une indemnité compensatrice de congés annuels pour le même motif en cas de licenciement pour un motif non disciplinaire.

L’indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 10e de votre rémunération totale brute perçue entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.

L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus non pris.

L’indemnité ne peut pas être inférieure au montant de la rémunération que vous auriez perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris.

Elle est soumise aux mêmes cotisations que votre rémunération.

Les jours de récupération du temps de travail (RTT) vous sont accordés, en cas de dépassement de la durée légale de travail, selon l’organisation du temps de travail dans votre service d’affectation (cycles de travail, horaires variables, régime du forfait-jours).

Règle générale

Vous avez droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Cela s’applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.

Cela s’applique si vous êtes fonctionnaire en détachement.

Exemple
Exemples de calcul du nombre de jours de congés annuels en fonction de la durée de travail

Temps de travail

Nombre de jours travaillés par semaine

Congés annuels

Temps plein ( 100 % )

5

25 jours ouvrés (5 x 5 jours de travail par semaine)

Temps partiel ( 80 % )

4

20 jours ouvrés (5 x 4 jours de travail par semaine)

Temps partiel ( 50 % )

2,5

12,5 jours ouvrés (5 x 2,5 jours de travail par semaine)

Si vous ne travaillez pas l’année civile complète, vous avez droit à un congé annuel de 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours.

Exemple

Vous travaillez à temps plein du 10 avril au 31 décembre, vous avez droit à 18 jours de congés (9 x 2).

Certains congés sont considérés comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas vos droits à congés annuels.

Il s’agit des congés suivants :

Jours de congés supplémentaires

Si vous prenez un nombre de jours de congé annuel déterminé en dehors de la période 1er mai – 31 octobre, vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires (appelés jours de fractionnement ).

Nombre de jours de congés supplémentaires selon le nombre de jours de congés pris en dehors de la période 1er mai – 31 octobre

Jours de congés pris en dehors de la période 1er mai – 31 octobre

Nombre de jours supplémentaires

3

1

4

1

5

1

6 et plus

2

Vous avez aussi droit à un jour de congé supplémentaire si vous prenez vos congés annuels en au moins 3 périodes d’au moins 5 jours chacune.

Règle générale

Le calendrier prévisionnel des congés est établi par votre chef de service, après consultation de tous les agents et compte tenu des nécessités de service.

Il est mis à disposition des agents au plus tard le 31 mars de chaque année.

Vous pouvez bénéficier de 3 semaines de congés annuels consécutives pendant la période d’été, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service.

Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.

Toutefois, si vous êtes originaire de Corse, vous pouvez demander à cumuler vos congés annuels sur 2 ans pour vous y rendre.

Si vous êtes chargé de famille, vous bénéficiez d’une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels.

Rappel

Vous pouvez travailler pendant vos congés uniquement dans certains cas particuliers.

Report et indemnisation des congés

Les congés annuels peuvent être reportés d’une année sur l’autre uniquement sur autorisation exceptionnelle de l’administration employeur.

Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d’une année sur l’autre, sous certaines conditions.

Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d’une année peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET).

Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.

Toutefois, si vous êtes contractuel, vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés annuels à la fin d’un  CDD  ou en cas de démission, si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés en raison des nécessités de service ou pour raison de santé.

Vous avez aussi droit à une indemnité compensatrice de congés annuels pour le même motif en cas de licenciement pour un motif non disciplinaire.

L’indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 10e de votre rémunération totale brute perçue entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.

L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus non pris.

L’indemnité ne peut pas être inférieure au montant de la rémunération que vous auriez perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris.

Elle est soumise aux mêmes cotisations que votre rémunération.

Les jours de récupération du temps de travail (RTT) vous sont accordés, en cas de dépassement de la durée légale de travail, selon l’organisation du temps de travail dans votre service d’affectation (cycles de travail, horaires variables, régime du forfait-jours).

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