Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend de vos ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur âge. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Les règles sont différentes dans les  départements d’outre-mer .

Pour savoir si vous avez droit aux allocations familiales et si oui pour quel montant, vous pouvez utiliser un simulateur :

  • Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
  • Enfants à charge

    Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.

    Résidence en France

    Les règles diffèrent selon que vous avez ou non la nationalité française :

    Vous devez être dans l’une des situations suivantes :

    • Avoir votre résidence habituelle en France

    • Séjourner en France pendant plus de 9 mois de l’année (consécutifs ou non).

    Votre enfant doit aussi résider en France. S’il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues.

    Mais elles sont maintenues si l’enfant est dans l’une des situations suivantes :

    • Il fait un ou plusieurs séjours à l’étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (exemple : la famille habite en Alsace et l’enfant suit des études dans un établissement allemand)

    • Il fait un séjour à l’étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.).

    Vous devez être dans l’une des situations suivantes :

    • Avoir votre résidence habituelle en France

    • Séjourner en France pendant plus de 9 mois de l’année (consécutifs ou non).

    Vous devez aussi remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour.

    Votre enfant doit aussi résider en France. S’il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues. Mais elles sont maintenues si l’enfant est dans l’une des situations suivantes :

    • Il fait un ou plusieurs séjours à l’étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (exemple : la famille habite en Alsace et l’enfant suit des études en Allemagne)

    • Il fait un séjour à l’étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.).

    La démarche diffère selon que vous dépendez de la  Caf  ou de la  MSA  :

    La démarche diffère selon que vous êtes allocataire ou non :

    La Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu’elle a connaissance d’un 2e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant).

    Vous devez remplir les formulaires cerfa n°11423 et n°10397 et les envoyer à votre  Caf . Précisez votre lieu de résidence avant de télécharger les formulaires.

  • Demande d’allocations familiales (Caf)
  • La démarche diffère selon que vous êtes allocataire ou non :

    La MSA attribue automatiquement les allocations familiales dès qu’elle a connaissance d’un 2e enfant à charge.

    Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant).

    Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.

  • MSA – Mon espace privé (inscription)
  • Le montant des allocations varie selon vos ressources.

    C’est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour l’examen de vos droits pour l’année 2025. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

    Montant de base et majoration éventuelle

    Lorsque votre enfant atteint l’âge de 14 ans, vous recevez pour lui une majoration mensuelle.

    Cependant, si vous n’avez que 2 enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l’aîné.

    Exemple

    Vous avez 2 enfants âgés de 15 et 16 ans : vous recevez une majoration uniquement pour celui qui a 15 ans.

    Vous avez 3 enfants à charge : vous recevez cette majoration pour chaque enfant à partir de 14 ans.

    Le montant des allocations varie en fonction de vos ressources et du nombre d’enfants :

    Montants des allocations familiales

    Ressources

    Montant de base

    Majoration (enfant de + de 14 ans)

    78 565 €  ou moins

    151,04 €

    + 75,53 € si le second enfant a plus de 14 ans

    Entre  78 565 €  et  104 719 €  inclus

    75,53 €

    + 37,77 € si le second enfant a plus de 14 ans

    Plus de  104 719 €

    37,76 €

    + 18,89 € si le second enfant a plus de 14 ans

    Montants des allocations familiales

    Ressources

    Montant de base

    Majoration (enfant de + de 14 ans)

    85 111 €  ou moins

    344,57 €

    + 75,53 € par enfant de + de 14 ans

    Entre  85 111 €  et  111 265 €  inclus

    172,28 €

    + 37,77 € par enfant de + de 14 ans

    Plus de  111 265 €

    86,15 €

    + 18,89 € par enfant de + de 14 ans

    Montants des allocations familiales

    Ressources

    Montant de base

    Majoration (enfant de + de 14 ans)

    91 657 €  ou moins

    538,09 €

    + 75,53 € par enfant de + de 14 ans

    Entre  91 657 €  et  117 811 €  inclus

    269,05 €

    + 37,77 € par enfant de + de 14 ans

    Plus de  117 811 €

    134,52 €

    + 18,89 € par enfant de + de 14 ans

    Famille nombreuse (3 enfants ou plus) : allocation forfaitaire provisoire

    Lorsqu’un enfant atteint l’âge de 20 ans, il cesse d’être compté comme enfant à charge.

    Pour une famille d’au moins 3 enfants, la perte peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :

    • L’enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l’allocataire

    • Il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à  1 104,25 €

    • Le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants.

    L’allocation forfaitaire provisoire est versée automatiquement jusqu’au mois précédant le 21e anniversaire de l’enfant.

    Cette allocation forfaitaire provisoire dépend de vos ressources et du nombre d’enfants :

    Montants de l’allocation forfaitaire

    Ressources

    Allocation forfaitaire pour un enfant concerné

    85 111 €  ou moins

    95,51 €

    Entre  85 111 €  et  111 265 €  inclus

    47,76 €

    Plus de  111 265 €

    23,88 €

    Montants de l’allocation forfaitaire

    Ressources

    Allocation forfaitaire pour un enfant concerné

    91 657 €  ou moins

    95,51 €

    Entre  91 657 €  et  117 811 €  inclus

    47,76 €

    Plus de  117 811 €

    23,88 €

    Complément dégressif

    Un complément dégressif est versé si les ressources de la famille dépassent de peu le plafond qui la concerne.

    La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations familiales.

    Exemple

    Une famille avec 3 enfants a des ressources de 86 000 € par an.

    Ses ressources dépassent le plafond de  85 111 € , pour obtenir les allocations familiales maximales de  344,57 € .

    La différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de 889 € .

    Cette différence est inférieure à 12 x  344,57 € , la famille peut donc percevoir le complément dégressif.

    Pour calculer le complément dégressif, une formule s’applique :

    (Plafond dépassé + 12 x montant des allocations familiales – ressources de la famille)/12

    Exemple

    Pour la famille avec 3 enfants qui a des ressources de 86 000  € par an :

    [ 85 111 €  + (12 x  344,57 € ) –  86 000 € ]/12 =  270,49 €

    La famille peut donc percevoir une allocation de 270,49 € par mois.

    Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un 2e enfant, d’un 3e enfant, etc.

    Exemple

    Si votre second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1er février.

    La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14e anniversaire de l’enfant.

    Les allocations sont versées tous les mois, à terme échu.

    Exemple

    Votre second enfant naît le 15 janvier. Les allocations auxquelles vous avez droit pour le mois de février vous sont versées début mars.

    Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.

    Il faut distinguer selon que vous dépendez de la  Caf  ou de la  MSA  :

    Plusieurs changements peuvent intervenir.

    Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

  • Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)
  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

  • Changement d’adresse en ligne
  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre  MSA .

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

  • MSA – Espace particuliers
  • Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (MSA)
  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

    À noter

    Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.

  • Changement d’adresse en ligne