Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l’adoption

Qu’appelle-t-on la prime à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ? Cette prime vous aide à financer les dépenses liées à l’arrivée d’un d’enfant. Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez en faire la demande auprès de la Caf (ou de la MSA). Nous vous présentons les informations à connaître.

Conditions liées à l’adoption ou l’accueil en vue d’une adoption

Pour avoir droit à la prime, vous devez adopter (ou accueillir en vue d’une adoption) un enfant de moins de 20 ans.

Vous devez avoir eu recours :

  • Soit au service d’aide sociale à l’enfance (Ase)

  • Soit à un organisme français autorisé pour l’adoption (ou l’Agence française de l’adoption)

  • Soit à une autorité étrangère compétente.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.

Plafonds de ressources suivant la situation de l’allocataire

Nombre d’enfant(s) à charge

(né ou à naitre)

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

48 186 €

36 461 €

2 enfants

55 478 €

43 753 €

3 enfants

64 229 €

52 504 €

Par enfant supplémentaire

8 751 €

8 751 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 983 € ou plus (en 2023) provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l’allocataire

Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre)

Plafond de ressources

1 enfant

48 186 €

2 enfants

55 478 €

3 enfants

64 229 €

Par enfant supplémentaire

8 751 €

Il faut distinguer selon que vous dépendez du régime général ( Caf ) ou agricole ( MSA ) :

La démarche diffère selon que l’enfant adopté est français, européen (espace Schengen) ou étranger.

Vous devez envoyer à la Caf l’un des 2 documents suivants :

  • Attestation des services de l’aide sociale à l’enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l’enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante

  • Copie de l’extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l’État.

Vous devez déclarer ce changement de situation.

  • Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

    • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

    • Attestation des services de l’aide sociale à l’enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l’enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante (ou copie de l’extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l’État)

    • Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.

  • Demande de prime à l’adoption (Caf)

    • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

    • Copie de votre agrément délivré par les services de votre département

    • Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d’adoption)

    • Photocopie d’une pièce d’identité de l’enfant (carte d’identité ou passeport du pays d’origine)

    • Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l’adoption internationale ou opérateurs ayant servi d’intermédiaires à l’adoption), délivré avant l’arrivée de l’enfant en France

    • Justificatif de l’arrivée effective de l’enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d’embarquement au nom de l’enfant, présentation de l’enfant, etc.).

    Vous devez déclarer ce changement de situation :

  • Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

    • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

    • Copie de votre agrément en vue d’adoption délivré par les services de votre département

    • Copie de la décision étrangère (décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption)

    • Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l’adoption internationale ou opérateurs ayant servi d’intermédiaires à l’adoption), délivré avant l’arrivée de l’enfant en France

    • Justificatif de l’arrivée effective de l’enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d’embarquement au nom de l’enfant, présentation de l’enfant, etc.)

    • Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.

  • Demande de prime à l’adoption (Caf)

    • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

    • Copie de votre agrément délivré par les services de votre département

    • Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d’adoption)

    • Photocopie du passeport de l’enfant ou de tout autre document officiel du pays d’origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l’adoption internationale (MAI) qui permet d’attester de la régularité du séjour de l’enfant en France et qui constitue le point de départ de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

    Vous devez déclarer ce changement de situation.

  • Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

    • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

    • Copie de votre agrément en vue d’adoption délivré par les services de votre département

    • Copie de la décision étrangère (décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption)

    • Photocopie du passeport de l’enfant ou de tout autre document officiel du pays d’origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l’adoption internationale (MAI) qui permet d’attester de la régularité du séjour de l’enfant en France et qui constitue le point de départ de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer

    • Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.

  • Demande de prime à l’adoption (Caf)

    • Contactez votre MSA qui vous orientera dans les démarches à accomplir :

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    Le montant net de la prime d’adoption s’élève à  2 168,89 € .

    La prime est versée en une seule fois au plus tard le 2e mois qui suit l’arrivée de l’enfant au foyer.

    À savoir

    En cas de décès de l’enfant, la prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l’adoption.

    Allocations destinées aux familles

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