Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée ou demi-journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L’AJPP peut vous être accordée sur une période de 3 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est une aide financière. Elle vous est attribuée sous conditions pour vous permettre de cesser temporairement votre activité pour vous occuper de votre enfant.

Vous devez cesser temporairement votre activité pour vous occuper de votre enfant.

Votre enfant doit avoir moins de 20 ans, être à votre charge et avoir besoin d’une présence soutenue et de soins contraignants à la suite d’une maladie ou d’un handicap ou d’un accident d’une particulière gravité.

Cessation d’activité professionnelle

Les principales personnes pouvant bénéficier de l’AJPP sont les suivantes :

À savoir

La condition de résidence pour percevoir des prestations familiales fait l’objet d’une règlementation spécifique.

Situation médicale de l’enfant

Un certificat médical doit attester de la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident de l’enfant.

Il doit être établi par le médecin qui suit l’enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l’accident.

Le certificat doit préciser :

  • La nature des soins contraignants

  • Les modalités de votre présence aux côtés de l’enfant

  • La durée prévisible du traitement de l’enfant.

Le certificat doit être transmis sous pli fermé avec votre demande à votre  Caf  ou  MSA .

L’organisme se chargera de l’adresser au service de contrôle médical de la caisse d’assurance maladie à laquelle est affilié l’enfant en tant qu’ayant droit.

Le médecin du service de contrôle médical de la caisse d’assurance maladie doit donner un avis favorable.

Dans l’attente de cet avis, l’AJPP peut faire l’objet d’une avance.

À savoir

Il vous sera demandé un justificatif de votre situation.

Exemple : si vous êtes salarié, une attestation de votre employeur précisant que vous êtes bénéficiaire d’un congé de présence parental.

La démarche diffère selon que vous dépendez de la  Caf  (régime général) ou de la  MSA  (régime agricole) :

Avec le médecin qui suit l’enfant, vous devez remplir le formulaire cerfa n°12666 :

Le formulaire doit être accompagné du certificat médical établi par le médecin (sous pli confidentiel) et transmis à votre  Caf .

Où s’adresser ?

 Caisse d’allocations familiales (Caf) 

À savoir

Votre demande est étudiée par la  Caf , qui vérifie si vous êtes éligible.

  • Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP) CAF

    • Avec le médecin qui suit l’enfant, vous devez remplir le formulaire cerfa n°12666 :

    Le formulaire doit être accompagné du certificat médical établi par le médecin (sous pli confidentiel) et transmis à votre  MSA .

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    À savoir

    Votre demande est étudiée par la  MSA , qui vérifie si vous êtes éligible.

  • Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP) – MSA

    • Justificatifs et date de versement

    Le versement de l’AJPP intervient après examen par la  Caf  ou la  MSA  de l’attestation mensuelle AJPP . Elle précise le nombre de jours d’absence au cours du mois. Pour les salariés, cette attestation est complétée par l’employeur.

    Pour percevoir le complément pour frais, une attestation sur l’honneur indiquant le montant des frais engagés doit être présentée.

    L’AJPP est due à compter du 1er jour du mois civil au cours duquel votre demande est déposée, sous réserve que les conditions d’ouverture du droit soient réunies à cette date.

    Elle est versée à terme échu (janvier payé début février, etc.).

    L’allocation cesse d’être due à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions ne sont plus réunies.

    Partage entre les parents

    Le droit à l’AJPP peut être ouvert simultanément ou successivement aux 2 membres du couple au titre d’un mois civil.

    Plusieurs situations sont possibles :

    Ils ne percevront que 22 AJPP même s’ils se sont arrêtés au total 44 jours ou plus.

    Ils percevront 22 AJPP pour 22 jours d’arrêt.

    Ils percevront 22 jours AJPP pour 22 jours d’arrêt au total.

    La situation varie notamment si vous êtes en formation ou demandeur d’emploi indemnisé :

    Le montant de l’AJPP par journée est de 65,80 € .

    Le montant de l’AJPP par demi-journée est de 32,90 € .

    À noter

    À Mayotte, le montant de l’AJPP par journée est de 56,35 € et par demi-journée de 28,17 € .

    Vous percevez une allocation forfaitaire mensuelle équivalente à 22 jours d’AJPP dès que vous interrompez votre formation.

    La prise de l’AJPP se fait par journée et non pas par demi-journée.

    Vous devez informer mensuellement France Travail du nombre de jours AJPP pris par mois. Votre indemnisation sera alors recalculée.

    Ouverture du droit à l’AJPP

    Le droit est ouvert le mois civil au cours duquel 3 conditions sont remplies :

    • Dépôt de la demande accompagnée du certificat médical

    • Attestation sur l’honneur concernant l’activité professionnelle

    • Nécessité de présence parentale et de soins contraignants.

    Durée du droit à l’AJPP

    Le droit à l’AJPP est ouvert pour une période maximale de 3 ans.

    Pendant cette période, le parent a droit à un maximum de 310 jours d’allocations journalières, donc 310 jours d’absence à prendre selon les besoins de présence auprès de l’enfant.

    Le nombre maximum d’allocations journalières par mois est de 22 jours.

    Le droit est ouvert pour une période égale à la durée prévisible du traitement, fixée par le médecin qui suit l’enfant.

    À savoir

    Vous pouvez prendre des demi-journées.

    Renouvellement

    La situation varie selon la durée prévisible du traitement :

    Le droit à l’AJPP s’arrête à la fin du traitement.

    En cas de rechute, le droit peut être rouvert. La durée de la période de droit et le nombre maximum d’allocations journalières qui peuvent être versées sont calculées à partir de la date initiale d’ouverture du droit.

    À noter

    En cas de nouvelle pathologie (et non de rechute), un nouveau droit peut être ouvert.

    Lorsque le médecin le prévoit, la durée prévisible du traitement fait l’objet d’un réexamen à l’échéance qu’il a fixée : entre 6 mois et 1 an.

    Quand la durée prévisible est supérieure à 1 an, elle fait l’objet d’un nouvel examen à cette échéance.

    Le droit à l’AJPP est ouvert par périodes de 6 à 12 mois.

    En cas de renouvellement, il faut refaire une demande auprès de la  Caf  ou de la  MSA  au terme de cette période.

    Le droit à l’AJPP s’arrête :

    • À la fin du traitement

    • Au terme des 3 ans

    • À la fin des 310 jours.

    En cas de rechute, le droit peut être rouvert. La durée de la période de droit et le nombre maximum d’allocations journalières qui peuvent être versées sont calculées à partir de la date initiale d’ouverture du droit.

    À savoir

    En cas de nouvelle pathologie, un nouveau droit peut être ouvert avant le terme des 3 ans.

    Le droit à l’allocation peut être ouvert à nouveau pour 310 jours et pour une nouvelle période de 3 ans dans 2 cas :

    • Rechute ou récidive de la pathologie

    • Une présence nécessitant toujours une présence soutenue et des soins contraignants.

    Renouvellement durant la période de 3 ans

    En cas de nouvelle pathologie, le droit à l’AJPP peut être ouvert pour une nouvelle période de 3 ans et pour 310 jours.

    De plus, lorsque le nombre maximum d’allocations journalières (310) est atteint, la durée de 3 ans peut être renouvelée avant la fin du terme :

    • Au titre de la même maladie

    • Au titre du même handicap

    • Du fait de l’accident dont l’enfant a été victime.

    À savoir

    L’allocataire adresse sous pli fermé le nouveau certificat médical à la  Caf  ou à la  MSA  (à l’attention du service du contrôle médical).

    Ce certificat atteste le caractère indispensable de la poursuite des soins contraignants et d’une présence soutenue.

    Ainsi, à certaines conditions, un parent ayant utilisé les 310 jours d’AJPP peut bénéficier sans interruption de 2 fois plus de jours d’AJPP (soit 620 jours).

    Un complément mensuel peut être attribué si les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • Des dépenses mensuelles exigées par l’état de santé de l’enfant (non remboursées par la Sécurité sociale ou par la mutuelle) sont engagées par la famille

    • Ces dépenses dépassent  128,34 € par mois

    • Les ressources du foyer ne dépassent pas un certain plafond.

    Plafond de ressources

    Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation. C’est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.

    Le montant de ressources varie selon que vous vivez en couple ou seul :

    Le plafond de ressources varie selon le nombre de vos enfants :

    Plafonds de ressources suivant la situation du couple

    Couple avec un seul revenu

    Couple avec 2 revenus

    30 518 €

    40 330 €

    Il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal à  5 983 € .

    Plafonds de ressources suivant la situation du couple

    Couple avec un seul revenu

    Couple avec 2 revenus

    36 621 €

    46 433 €

    Il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal à  5 983 € .

    Plafonds de ressources suivant la situation du couple

    Couple avec un seul revenu

    Couple avec 2 revenus

    43 946 €

    53 758 €

    Il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal à  5 983 € .

    Plafonds de ressources selon la situation du couple

    Couple avec un seul revenu

    Couple avec 2 revenus

    51 270 €

    61 082 €

    Vous devez ajouter à cette somme par enfant supplémentaire :

    Plafonds de ressources selon la situation du couple

    Couple avec un seul revenu

    Couple avec 2 revenus

    7 324 €

    7 324 €

    Il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un montant au moins égal à  5 983 € .

    Le plafond de ressources varie selon le nombre de vos enfants :

    Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé  40 330 € .

    Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé  46 433 € .

    Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé  53 758 € .

    Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé  61 082 € .

    Vous devez ajouter à cette somme  7 324 € par enfant supplémentaire.

    Montant

    Le montant du complément mensuel est de  128,34 € .

    L’AJPP n’est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec les prestations suivantes :

    Savoir si un cumul de l’AJPP et des indemnisations chômage est possible

    L’AJPP n’est pas cumulable avec les indemnisations chômage.

    Le bénéficiaire de l’AJPP voit donc le versement, par France Travail (anciennement Pôle emploi), de ses allocations chômage suspendu pendant la durée de perception de l’AJPP.

    Une fois les droits AJPP arrivés à épuisement, le versement des indemnités chômage reprend et se poursuit jusqu’à leur terme.

    Il faut distinguer selon que vous dépendez de la  Caf  ou de la  MSA  :

    Plusieurs changements peuvent intervenir.

    Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

  • Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

  • Changement d’adresse en ligne

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre  MSA .

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

  • MSA – Espace particuliers
  • Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (MSA)

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

    À noter

    Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.

  • Changement d’adresse en ligne

    • Allocations destinées aux familles