Services municipaux: Service population
Adresse :
Place St-Eloi 29490 Guipavas
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
1. Faire face au décès d’un proche
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Qui déclare un décès ?
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Où s’adresser ?
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
Pièces à fournir
- Certificat médical constatant le décès
- Justificatif d’identité du déclarant
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
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2. Les cimetières
Horaires et règlement des cimetières
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
- du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
- du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Tarifs
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
Reprise des concessions échues
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AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Reprise des concessions en état d’abandon
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Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
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Affaires funéraires: Cimetière du centre
Adresse : 5 rue Guynemer 29490 Guipavas
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Affaires funéraires: Cimetière de Lavallot
Adresse : Boulevard Michel Briant 29490 Guipavas
Récupération de l’eau de pluie
Vous souhaitez savoir si vous pouvez récupérer l’eau de pluie pour votre usage personnel ? L’eau de pluie est impropre à la consommation humaine, car elle est contaminée. Son usage est donc strictement encadré. Nous faisons le point sur la réglementation.
Cela consiste à récupérer les eaux issues des précipitations atmosphériques collectées à l’aval de surfaces inaccessibles aux personnes, hors opérations d’entretien et de maintenance. Autrement dit, il s’agit de l’eau collectée à l’aval des toitures inaccessibles (c’est-à-dire là où l’eau descend).
Cette eau peut contenir des polluants chimiques, tels que des pesticides, des métaux ou des fibres d’amiante provenant des toitures.
Cette eau n’est pas potable, car elle peut contenir des polluants chimiques, tels que des pesticides, des métaux ou des fibres d’amiante provenant des toitures. Elle est donc considérée comme eau impropre à la consommation humaine (EICH) . Pour cette raison, son utilisation à des fins personnelles est autorisée uniquement dans certains cas.
Il existe 2 grandes catégories de récupérateur d’eau de pluie :
Avec branchement (il est relié au réseau intérieur de votre maison et permet d’utiliser l’eau de pluie pour certains usages à l’intérieur de votre maison)
Sans branchement (il n’est pas relié au réseau intérieur et son usage est totalement séparé et limité à des utilisations extérieures à votre maison).
Récupérateur d’eau de pluie avec branchement
Le récupérateur d’eau de pluie peut prendre la forme d’une cuve hors-sol ou cuve enterrée (la cuve enterrée présente, en général, une plus grande capacité de stockage).
Cet équipement est disponible dans les magasins de bricolage.
Il doit être installé de préférence à proximité d’une toiture ou de gouttières pour faciliter la collecte de l’eau de pluie.
Les robinets d’accès à l’eau de pluie doivent être clairement identifiés et conçus pour être verrouillables. Leur ouverture doit nécessiter un outil spécifique, qui ne doit pas rester fixé en permanence au robinet.
Chaque point de soutirage de l’eau de pluie (c’est-à-dire l’endroit où est prélevé l’eau de pluie) et les WC alimentés par l’eau de pluie, doivent être signalés par une plaque Eau non potable avec un pictogramme explicite .
Ce dispositif de signalisation est disponible dans les magasins de bricolage.
Le récupérateur d’eau de pluie peut prendre la forme d’une cuve hors-sol ou cuve enterrée (la cuve enterrée présente, en général, une plus grande capacité de stockage).
Cet équipement est disponible dans les magasins de bricolage.
Il doit être installé de préférence à proximité d’une toiture ou de gouttières pour faciliter la collecte de l’eau de pluie.
Tout dépend du type de récupérateur d’eau de pluie : avec branchement ou sans.
Récupérateur d’eau de pluie avec branchement
L’eau de pluie récupérée peut uniquement servir aux usages suivants :
Lavage du linge
Lavage des sols intérieurs
Évacuation des excréments (urine, matière fécale, …).
L’eau de pluie récupérée peut uniquement servir aux usages suivants :
Alimentation des fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine
Nettoyage des surfaces extérieures
Lavage des véhicules lorsqu’il est réalisé à votre domicile
Arrosage des jardins potagers et espaces verts de votre propriété.
Oui, certaines communes proposent des subventions pour se procurer un récupérateur d’eau de pluie.
Par ailleurs, certaines communes délivrent gratuitement des récupérateurs d’eau de pluie à leurs habitants.
Pour obtenir ces informations, il faut contacter votre mairie.
Non, L’équipement peut être installé par vous-même ou par un professionnel qualifié de votre choix.
Oui, si votre récupérateur d’eau de pluie est avec branchement.
La déclaration doit être faite auprès de votre mairie, sur papier libre. Certaines mairies mettent à disposition un formulaire spécifique (souvent disponible sur leur site internet).
Votre déclaration doit comporter les informations suivantes :
Adresse de votre logement
Évaluation des volumes d’eau utilisés à l’intérieur de votre logement.
Votre déclaration doit être déposée ou envoyée à la mairie au service en charge de l’assainissement.
Votre récupérateur d’eau de pluie doit rester en bon état de fonctionnement tout au long de sa durée de vie.
Un examen visuel doit être réalisé chaque année pour vérifier son bon état.
Pour éviter tout risque de contamination, un entretien régulier doit être fait. Cet entretien comprend au minimum :
Le contrôle de conformité des réseaux d’eau
Le remplacement des filtres
La manœuvre des vannes et points de soutirage
La vidange et le nettoyage des équipements de stockage.
Il n’est pas nécessaire de recourir à un professionnel qualifié pour effectuer ces opérations.
Oui, si votre récupérateur d’eau est avec branchement, un agent du service d’eau potable de votre mairie peut faire un contrôle de votre installation s’il existe un risque de contamination du réseau public d’eau potable.
Les frais de contrôle sont à votre charge.
Si l’agent détecte une anomalie, il vous demandera de faire des améliorations de votre installation (par exemple : modifier les branchements existants pour supprimer tout risque de mélange entre l’eau de pluie et l’eau potable, mettre en place une signalisation claire, entretenir régulièrement le récupérateur pour limiter les risques sanitaires).
Si vous refusez de réaliser ces mesures, la mairie peut procéder à la fermeture de votre branchement d’eau, éventuellement avec le recours de la force publique.
En outre, en cas de contamination du réseau public d’eau potable, vous risquez 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Vie pratique en logement individuel (maison)
- Usage domestique d’eaux impropres à la consommation humaine
Source : Ministère chargé de la santé
- Code de l’environnement : article R211-123
Définition de l’eau de pluie - Code de la santé publique : article R1321-1-1
Utilisation de l’eau de pluie - Code de la santé publique : articles R1322-87 à Article R1322-113
Utilisation de l’eau de pluie - Code général des collectivités territoriales : article L2224-12
Contrôle - Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques