Mairie: Mairie
Adresse :
place Saint-Éloi 29490 Guipavas
Faire face au décès d’un proche
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Qui déclare un décès ?
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Où s’adresser ?
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
Pièces à fournir
- Certificat médical constatant le décès
- Justificatif d’identité du déclarant
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Renseignements utiles sur www.services publiques.fr
Les cimetières
-
Annuaire des équipements de la ville, Funéraire: Cimetière de Lavallot
Adresse : Boulevard Michel Briant 29490 Guipavas -
Annuaire des équipements de la ville, Funéraire: Cimetière du centre
Adresse : Rue Amiral Troude 29490 Guipavas
Carte des cimetières
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
Cimetière de Lavallot
Cimetière du centre
Annuaire des équipements de la ville, Funéraire : Cimetière de Lavallot
Adresse :
Boulevard Michel Briant 29490 Guipavas
Horaires et règlement des cimetières
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
- du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
- du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.
Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Tarifs
Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas
Reprise des concessions échues
-
AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues
Reprise des concessions en état d’abandon
-
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
-
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
-
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
Obtenir de l’électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toiture pour obtenir de l’électricité ?
L’électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, notamment à un fournisseur d’électricité. Les obligations techniques et administratives à respecter dépendront notamment de ce choix.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Vie pratique en logement individuel (maison)
Vous pouvez produire de l’électricité et la consommer entièrement en installant les dispositifs suivants :
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.
Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité et utilisable chez soi.
Batteries si vous voulez pouvoir stocker l’électricité obtenue pour votre consommation
Dispositif de bridage éventuellement, car votre équipement doit être dimensionné pour l’électricité obtenue ne dépasse jamais vos besoins
Un guide est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer les coûts et les avantages :
Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
Coûts d’installation
Le prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, …) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
Matériaux utilisés
Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
Vous devez signer une convention d’autoconsommation sans injection (CACSI) avec le gestionnaire du réseau public d’électricité présent sur votre commune (en général, Enedis). Vous pouvez utiliser un modèle de convention :
La mise en service de votre équipement est effectuée après la réception par le gestionnaire de réseau de votre convention signée.
Vous pouvez produire de l’électricité pour votre usage personnel et vendre ce que vous ne consommez pas en installant les dispositifs suivants :
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti).
Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité.
Batteries si vous voulez pouvoir stocker l’électricité obtenue pour votre consommation
Un guide est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet, et en évaluer les coûts et les avantages :
Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
Coûts d’installation
Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
Matériaux utilisés
Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
Pour la vente de l’électricité restante, vous devez payer chaque année une taxe , appelée Turpe .
Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu pour la vente d’électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :
L’électricité a une puissance inférieure à 3 kilowatts crête (kWc)
L’électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
Elle n’est pas utilisée pour l’exercice d’une activité professionnelle
Si l’une des 3 conditions n’est pas remplie, vous devez payer l’impôt sur le revenu. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
En décidant de vendre le surplus de votre électricité, vous pouvez bénéficier de la prime à l’investissement . Pour cela, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un installateur RGE.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Le montant de la prime dépend de la puissance de votre équipement. Ce montant est modifié tous les trimestres .
La prime est versée en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus. Vous n’avez aucune démarche à faire pour recevoir cette prime.
Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d’électricité sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public.
Ce raccordement permet de pouvoir injecter le surplus de votre production d’électricité et la vendre.
Ces services sont payants. Les coûts varient selon les caractéristiques de votre équipement.
Cette demande peut être faite par vous-même ou par l’installateur de vos panneaux solaires.
Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d’accès au réseau et d’exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.
Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d’obligation d’achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau à acheter votre électricité.
La durée du contrat est de 20 ans. Elle s’applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).
Le tarif d’achat de l’électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.
Le tarif qui s’applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.
Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.
Vous pouvez produire de l’électricité pour la vendre en totalité en installant les dispositifs suivants :
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.
Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité et utilisable chez soi.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Pour pouvoir vendre l’électricité obtenue, votre dispositif doit être raccordée au réseau public d’électricité. Au total, 2 compteurs communicants doivent être installés chez vous.
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer le coûts et les avantages :
Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
Coûts d’installation
Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
Matériaux utilisés
Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu pour la vente d’électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :
L’électricité n’a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)
L’électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
L’électricité n’est pas utilisée pour l’exercice d’une activité professionnelle
Si l’une des 3 conditions n’est pas remplie, vous devez payer l’impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d’électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir vendre l’électricité :
Cette demande peut être faite par vous-même ou par votre installateur de panneaux solaires.
Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d’accès au réseau et d’exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.
Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d’obligation d’achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.
La durée du contrat est de 20 ans. Elle s’applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).
Le tarif d’achat de l’électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.
Le tarif qui s’applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.
Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.
- Réalisation d’un projet photovoltaïque
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Informations sur le photovoltaïque
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Tarif d’acheminement (Turpe) des producteurs d’électricité
Source : ENEDIS (ex-ERDF) - Panneaux solaires : les primes
Source : Ministère chargé de l’économie - Panneaux solaires : choisir son installateur
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Démarches préalables pour produire son électricité
Source : ENEDIS (ex-ERDF) - Raccorder votre équipement de production d’électricité
Source : ENEDIS (ex-ERDF) - Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Source : Institut national de la consommation (INC)
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov’ .
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
- Code de l’énergie : articles L315-1 à L315-8
Autoconsommation - Code de l’énergie : article L342-3
Délais de raccordement - Code de l’énergie : articles L314-1 à L314-13
Obligation d’achat - Code de l’énergie : articles D314-15 à R314-22
Obligation d’achat - Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque
Tarif d’achat - Arrêté du 4 mai 2017 sur l’achat d’électricité issue de panneaux solaires (Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion)
- Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325
Conditions d’exonération des revenus tirés de la vente d’électricité