Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : comment y recourir ?

Vous avez un litige avec un service de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur et vous n’avez pas pu le régler seul ? Vous pouvez alors saisir le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Le médiateur recherche, dans un délai court, des solutions pour régler ces litiges. Il existe un médiateur national et des médiateurs académiques. Voici les informations à connaître.

Vous pouvez saisir le médiateur si vous êtes :

  • Parent d’élève

  • Élève

  • Étudiant

  • Adulte en formation

  • Agent de l’administration de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur (personnels enseignants, administratifs,  Tos , etc.)

Vous pouvez saisir le médiateur si vous n’avez pas pu régler seul un litige concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale, de la maternelle à l’enseignement supérieur.

Vous devez d’abord adresser une réclamation auprès du service ou de l’établissement concerné avant de faire appel au médiateur. En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur.

À savoir

si votre réclamation concerne certaines opérations électorales (notamment l’exercice du droit de suffrage ou la proclamation des résultats du scrutin), vous pouvez saisir directement le médiateur.

Il existe un médiateur au niveau national et un médiateur dans chaque académie.

Vous devez saisir le médiateur de l’académie si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :

  • Établissement (école, collège, lycée, université, etc.)

  • Service relevant d’une académie (direction des services départementaux de l’éducation nationale, rectorat,  Crous ,  Cned , etc.).

Vous devez saisir le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :

  • Administration centrale du ministère de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur (par exemple : service des ressources humaines, service des pensions)

  • Réseau des établissements français à l’étranger (AEFE)

  • Service interacadémique des examens et concours (SIEC).

Vous pouvez saisir le médiateur de différentes manières.

Vous devez saisir le médiateur en remplissant un formulaire en ligne.

  • Saisir le Médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur

    • L’adresse de messagerie des différents médiateurs est disponible sur le site internet du ministère de l’éducation nationale.

    Où s’adresser ?

     Médiateur de l’éducation nationale et médiateurs académiques 

    Les numéros de téléphone des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l’éducation nationale.

    Où s’adresser ?

     Médiateur de l’éducation nationale et médiateurs académiques 

    Le type de formulaire papier à envoyer dépend de votre situation.

    Vous devez remplir un formulaire :

    Les adresses des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l’éducation nationale.

    Où s’adresser ?

     Médiateur de l’éducation nationale et médiateurs académiques 

  • Réclamation auprès du médiateur de l’Éducation nationale (parent d’élève, lycéen ou étudiant)

    • Vous devez remplir un formulaire :

    Les adresses des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l’éducation nationale.

    Où s’adresser ?

     Médiateur de l’éducation nationale et médiateurs académiques 

  • Réclamation d’un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, …) auprès du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
    • Attention

    le fait de saisir le médiateur n’interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.

    Oui, le recours au médiateur est gratuit.

    Si le médiateur juge que votre réclamation n’est pas recevable, il vous en informe de façon argumentée.

    S’il juge votre réclamation recevable, il examine le dossier et recherche une solution avec le service ou l’établissement à l’origine de la décision contestée. Il vous transmet par la suite ses conclusions.

    Si la solution proposée par le médiateur ne vous convient pas, vous pouvez saisir la justice pour régler votre litige.

    Où s’adresser ?

     Tribunal administratif 

    Vous devez saisir le tribunal du lieu du service ou de l’établissement avec qui vous êtes en litige.

    L’obligation de prendre un avocat dépend de la nature de votre litige.

    Collège et lycée