Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

Collège et lycée

Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.

Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d’administration et le chef d’établissement.

Il doit être conforme au projet d’établissement.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)

  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement…)

  • Modes de financement

  • Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre).

À noter

vous devez être informés des conditions d’organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.

Composition du groupe d’élèves

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d’un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n’y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n’est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

Le chef d’établissement détermine le nombre d’accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l’établissement ou des bénévoles, notamment des parents d’élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l’établissement scolaire.

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.

En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Les documents administratifs à fournir dépendent de l’endroit où a lieu la sortie scolaire.

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents, l’autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Demande d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    • Chaque élève doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).

    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie.

    L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des 2 parents est nécessaire.

    Attention

    l’élève mineur, qu’il soit français ou étranger, doit avoir l’original de l’autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l’autorisation de sortie.

  • Demande d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    • Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l’État ou d’une collectivité territoriale, fonds propres de l’établissement…).

    Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d’administration de l’établissement fixe le montant de la participation.

    Dans un établissement public local d’enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

    À savoir

    si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d’une aide financière au secrétariat de l’établissement scolaire fréquenté.

    Où s’adresser ?

     Établissement scolaire 

    Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

    L’assurance n’est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour protéger votre enfant des dommages qu’il se cause à lui même et  qu’il cause à autrui (responsabilité civile) .

    Votre enfant doit être assuré. L’assurance doit le protéger des dommages qu’il se cause à lui même et  qu’il cause à autrui (responsabilité civile) .

    À noter

    le chef d’établissement peut souscrire un contrat collectif d’assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.

    Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l’emploi du temps de la classe.

    Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d’administration et le chef d’établissement.

    Il doit être conforme au projet d’établissement.

    Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

    Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

    • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)

    • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement…)

    • Modes de financement.

    À noter

    vous devez être informés des conditions d’organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.

    Composition du groupe d’élèves

    Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d’un ou plusieurs professeurs.

    Les élèves qui n’y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

    Accompagnateurs

    Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

    Le chef d’établissement détermine le nombre d’accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

    Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l’établissement ou des bénévoles, notamment des parents d’élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l’établissement scolaire.

    En principe, la durée d’un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.

    Il comporte au moins une nuitée.

    En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

    Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

    L’accord d’un seul parent suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents, l’autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Demande d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    • Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.

    Les documents varient selon que l’enfant mineur est de nationalité française ou étrangère.

    Chaque élève doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).

    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie.

    L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des 2 parents est nécessaire.

    Attention

    votre enfant mineur doit avoir l’original de l’autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l’autorisation de sortie.

    Selon le pays de destination, d’autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays en France.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

  • Demande d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    • Chaque élève doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).

    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie.

    L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des 2 parents est nécessaire.

    Attention

    votre enfant mineur, doit avoir l’original de l’autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l’autorisation de sortie. Votre enfant doit également être muni d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

    Selon le pays de destination, d’autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays en France.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

  • Demande d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

    • Chaque élève doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).

    Selon le pays de destination, d’autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays en France.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l’État ou d’une collectivité territoriale, fonds propres de l’établissement…).

    Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d’administration de l’établissement fixe le montant de la participation.

    Dans un établissement public local d’enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

    À savoir

    si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d’une aide financière au secrétariat de l’établissement scolaire fréquenté.

    Où s’adresser ?

     Établissement scolaire 

    Si le chef d’établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

    Votre enfant doit être assuré. L’assurance doit le protéger des dommages qu’il se cause à lui même et  qu’il cause à autrui (responsabilité civile) .

    À noter

    le chef d’établissement peut souscrire un contrat collectif d’assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.

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