Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Repos hebdomadaire du salarié

Quel est le temps de repos par semaine du salarié ? Quelle est la durée légale de repos hebdomadaire pour chaque salarié ? Nous vous expliquons les conditions de prise de repos par semaine selon votre situation.

Temps de travail dans le secteur privé

Tout salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire.

Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d’une semaine à l’autre, est d’au moins 24 heures consécutives.

Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail.

Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire, d’une semaine à l’autre, est d’au moins 35 heures consécutives.

À savoir

Ces conditions ne s’appliquent pas à un stagiaire qui n’est pas un pas un salarié de l’entreprise. Des conditions particulières s’appliquent pour l’apprenti en entreprise.

Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.

Exemple

Le repos hebdomadaire est le samedi et le dimanche ou le dimanche et le lundi selon l’activité de l’entreprise.

Dans l’intérêt du salarié, la journée de repos hebdomadaire est le dimanche.

Toutefois, dans certains cas, le repos dominical n’est pas possible. Le repos hebdomadaire peut être soit reporté à un autre jour que le dimanche ou supprimé, à des conditions qui varient en fonction des dérogations suivantes :

Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d’exécuter des travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :

  • Organisation de mesures de sauvetage

  • Prévention d’accidents imminents

  • Réparation d’accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’établissement

Cette suspension s’applique au salarié de l’entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d’une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.

Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d’un repos compensateur.

Le repos compensateur doit être d’une durée égale au repos supprimé.

Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.

Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suspensions dans l’année.

Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.

Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.

Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d’un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.

Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.

Exemple

Sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d’au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.

Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.

Si l’établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :

  • Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance

  • Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail

Un repos compensateur est attribué à raison d’une journée entière pour 2 réductions d’une demi-journée.

Une décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d’un salarié travaillant dans l’un des établissements suivants :

  • Établissement de l’État

  • Établissement effectuant des travaux pour le compte de l’État

  • Établissement effectuant des travaux dans l’intérêt de la défense nationale

Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suppressions dans l’année.

Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.

Le repos hebdomadaire peut être reporté si le salarié travaille dans un établissement exerçant l’une des activités suivantes :

  • Conserveries de fruits, de légumes et de poissons

  • Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs

  • Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques

La report est possible uniquement si l’établissement n’ouvre en tout ou partie que pendant une période de l’année.

Le salarié doit bénéficier d’au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.

Lorsque le gardien et ou le concierge d’un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d’un repos compensateur.

L’assistant maternel bénéficie d’un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures. À ce repos hebdomadaire s’ajoute un repos quotidien d’une durée de 11 heures, soit une durée minimale de 35 heures.

Ce jour est précisé au contrat. Il est donné de préférence le dimanche. Toutefois, un autre jour peut être choisi par accord entre l’employeur et l’assistant maternel.

Lorsque l’assistante maternelle a plusieurs employeurs, le jour de repos est le même pour tous les employeurs.

À noter

si l’enfant est exceptionnellement confié le jour de repos hebdomadaire, celui-ci est rémunéré au tarif normal augmenté de 25 % ou récupéré par un repos équivalent augmenté dans les mêmes proportions.

Le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 35 heures consécutives.

Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.

Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.

Tout salarié âgé de moins de 18 ans a droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine (par exemple, le samedi et le dimanche).

À savoir

Ces conditions ne s’appliquent pas à un stagiaire qui n’est pas un pas un salarié de l’entreprise. Des conditions particulières s’appliquent pour l’apprenti en entreprise.

Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une dérogation, uniquement si le salarié est âgé d’au moins 16 ans.

En cas de dérogation, le salarié doit bénéficier d’une période minimale de repos de 36 heures consécutives.

Les situations et activités permettant de ne pas appliquer les 2 jours de repos consécutifs par semaine sont les suivantes :

Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d’exécuter des travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :

  • Organisation de mesures de sauvetage

  • Prévention d’accidents imminents

  • Réparation d’accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’établissement

Cette suspension s’applique au salarié de l’entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d’une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.

Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d’un repos compensateur.

Le repos compensateur doit être d’une durée égale au repos supprimé.

Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.

Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suspensions dans l’année.

Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.

Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.

Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d’un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.

Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.

Exemple

Sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d’au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.

Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.

Si l’établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :

  • Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance

  • Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail

Un repos compensateur est attribué à raison d’une journée entière pour 2 réductions d’une demi-journée.

Une décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d’un salarié travaillant dans l’un des établissements suivants :

  • Établissement de l’État

  • Établissement effectuant des travaux pour le compte de l’État

  • Établissement effectuant des travaux dans l’intérêt de la défense nationale

Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suppressions dans l’année.

Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.

Le repos hebdomadaire peut être reporté si le salarié travaille dans un établissement exerçant l’une des activités suivantes :

  • Conserveries de fruits, de légumes et de poissons

  • Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs

  • Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques

La report est possible uniquement si l’établissement n’ouvre en tout ou partie que pendant une période de l’année.

Le salarié doit bénéficier d’au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.

Lorsque le gardien et ou le concierge d’un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d’un repos compensateur.

Le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 35 heures consécutives.

Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.

Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.

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