Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) pour la retraite du salarié

Vous avez un compte professionnel de prévention (C2P). Vous pouvez utiliser les points de votre C2P pour obtenir des trimestres d’assurance retraite supplémentaires. Nous vous expliquons ce dispositif.

Depuis 2015, vous disposez automatiquement d’un compte professionnel de prévention (C2P) si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Si la durée de votre contrat de travail est supérieure ou égale à un an, vous bénéficiez chaque année de 4 points par facteur de risques professionnels auquel vous êtes exposé.

Si votre contrat débute ou s’achève en cours d’année, les points sont comptés par période de 3 mois.

Chaque période d’exposition de 3 mois à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels vous donne droit à un nombre de points égal au nombre de facteurs de risques professionnels auxquels vous êtes exposé.

Si vous êtes nés avant le 1er juillet 1956, le nombre de points attribués est doublé.

Exemple

Si vous êtes exposé pendant une année à 3 facteurs de risques, vous avez droit à 12 points (4 points par an x 3 facteurs).

Si vous êtes né avant juillet 1956, vous avez droit à 24 points.

Si vous n’avez travaillé que du 1er janvier au 30 juin en étant exposé à 3 facteurs de risques, vous avez droit à 6 points (2 trimestres x 3 facteurs).

Les points obtenus restent inscrits sur votre compte professionnel de prévention jusqu’à leur utilisation ou jusqu’à votre admission à la retraite.

Vous pouvez consulter votre compte professionnel de prévention en ligne sur le site dédié au C2P :

  • Compte professionnel prévention – Espace personnel

    • Vous pouvez choisir d’utiliser en tout ou partie les points inscrits sur votre compte professionnel de prévention pour financer une majoration de durée d’assurance vieillesse et un départ en retraite avant l’âge légal.

    Rappel

    D’autres utilisations de vos points sont possibles, notamment pour financer des formations en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels.

    Les 20 premiers points inscrits sont réservés, sauf si vous êtes né avant 1960 :

    • À la prise en charge de tout ou partie des frais d’une formation continue en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels

    • Ou à la prise en charge des frais de formation dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle.

    Si vous êtes né en 1960, 1961 ou 1962, seuls les 10 premiers points inscrits sur votre C2P sont réservés à cet usage.

    10 points vous donnent droit à 1 trimestre d’assurance retraite supplémentaire.

    Vous pouvez convertir au maximum 80 points en 8 trimestres supplémentaires d’assurance retraite.

    Vous pouvez demander à utiliser vos points pour financer des trimestres d’assurance retraite et un départ en retraite avant l’âge légal de départ en retraite à partir de 55 ans.

    La demande d’utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention s’effectue en ligne sur le site dédié au C2P :

  • Compte professionnel prévention – Espace personnel

    • Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier à votre  Carsat  au moyen du formulaire cerfa n°15511 :

  • Demande d’utilisation de points acquis pour une majoration de durée d’assurance pour la retraite
    • Où s’adresser ?

     Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) 

    Vous recevez un récépissé de votre demande.

    Les trimestres obtenus avec votre C2P sont pris en compte pour différents usages lors de votre départ en retraite :

    • Vous permettre de partir à la retraite plus tôt

    • Déterminer le taux de liquidation de votre pension de retraite

    • Calculer votre durée d’assurance à l’Assurance retraite

    • Partir retraite anticipée pour carrière longue

    Les trimestres obtenus avec votre C2P peuvent vous permettre de partir à la retraite plus tôt

    Les trimestres obtenus avec votre C2P (limités à 8) peuvent vous permettre de partir à la retraite au maximum 2 ans avant l’âge minium légal de départ à la retraite.

    Les trimestres obtenus avec votre C2P sont aussi utilisés pour déterminer le taux de liquidation de votre pension de retraite

    Votre pension de retraite est calculée de la manière suivante :

    Pension = Salaire annuel moyen x Taux de liquidation x (Votre nombre de trimestres validés par l’Assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein)

    Le taux de liquidation de votre pension est au maximum de 50 % si vous avez droit à une retraite à taux plein. Le taux de liquidation est le pourcentage appliqué à votre salaire annuel moyen de vos 25 meilleurs années pour calculer votre retraite.

    La retraite est attribuée à taux plein notamment dans les 2 situations suivantes :

    • Vous partez en retraite avant 67 ans en ayant un nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite tous régimes confondus (ce nombre varie selon votre année de naissance)

    • Ou vous partez en retraite à 67 ans (quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite tous régimes confondus)

    Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, le taux de  50 % est réduit de 0,625 par trimestre manquant. Cette réduction s’appelle la décote .

    Donc les trimestres obtenus avec votre C2P sont pris en compte pour limiter la décote si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.

    Le taux de liquidation de votre pension de retraite est au minimum de 37,50 % .

    Les trimestres obtenus avec votre C2P sont utilisés pour calculer votre durée d’assurance à l’Assurance retraite

    Le montant de votre pension de l’Assurance retraite dépend du nombre de trimestres validés par l’Assurance retraite parmi votre nombre total de trimestres d’assurance retraite tous régimes confondus.

    Votre pension est calculée de la manière suivante :

    Pension = Salaire annuel moyen x Taux de liquidation x (Votre nombre de trimestres validés par l’Assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein)

    Plus votre nombre de trimestres validés par l’Assurance retraite est proche du nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, plus votre pension de retraite de l’Assurance retraite est élevé.

    Exemple

    Si vous êtes né en 1962, vous avez droit à une retraite à taux plein à partir de 62 ans et 6 mois si vous avez 169 trimestres tous régimes confondus.

    Si sur ces 169 trimestres, vous en avez 23 qui relèvent d’une autre caisse de retraite, votre pension sera égale à :

    Salaire annuel moyen x 50 % x (146 / 169)

    Les 23 autres trimestres vous donnent droit à une autre pension de retraite calculée selon les régles plicables par le régie de retraite concerné.

    Les trimestres obtenus avec votre C2P sont pris en compte en cas de départ en retraite anticipée pour carrière longue

    Les trimestres obtenus avec votre C2P sont considérés comme des trimestres cotisés pour remplir les conditions exigées pour bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue.

    Retraite d’un salarié du secteur privé