Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Bonus vélo

Modification des conditions de demande des aides – 01 avril 2025

À partir du 15 avril 2025, la liste des documents à fournir pour une demande d’aide à l’achat et à la location de véhicules peu polluants est simplifiée. Cela fait suite à l’ arrêté du 25 mars 2025 .

Dans l’attente, les informations présentées sur cette page restent valables.

Le bonus écologique pour un vélo est maintenu jusqu’au 14 février 2025.

Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025. Il en va de même pour un vélo pris en location si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025.

Mesures antipollution

Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Être domicilié en France

  • Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 €

    Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.

    Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.

L’aide est versée au maximum une fois par personne.

Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

L’aide est versée au maximum une fois par personne.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être neuf ou d’occasion

  • Être vendu ou loué par un professionnel

  • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

  • Ne pas être vendu dans l’année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer

Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le vélo avant d’avoir parcouru la distance minimale

Si vous vendez le vélo dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l’ ASP  et restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.

Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 150 € .

La demande se fait en ligne.

  • Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion

    Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être majeur

    • Être domicilié en France

    • Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

    • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €

      Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.

      Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.

    L’aide est versée au maximum une fois par personne.

    Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

    L’aide est versée au maximum une fois par personne.

    Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :

    • Être neuf ou d’occasion

    • Être vendu ou loué par un professionnel

    • Avoir une batterie sans plomb

    • Avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

    • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

    • Ne pas être vendu dans l’année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer

    Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le vélo électrique avant d’avoir parcouru la distance minimale

    Si vous vendez le vélo électrique dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l’ ASP  et restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.

    Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

    Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 400 € .

    Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion,ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité.

    Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.

    Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.

    Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 400 € .

    Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.

    Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.

    Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 300 € .

    La demande se fait en ligne.

  • Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
    • Attention

    la demande d’aide doit être formulée auprès de la DR de l’ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

    Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être majeur

    • Être domicilié en France

    • Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

    • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €

      Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.

      Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.

    L’aide est versée au maximum une fois par personne.

    Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

    L’aide est versée au maximum une fois par personne.

    À savoir

    une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus pour un vélo cargo, un vélo adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

    Le vélo ou la remorque électrique peut être neuf ou d’occasion.

    Le vélo ou la remorque électrique doit être vendu ou loué par un professionnel.

    Le vélo peut être à assistance électrique ou non.

    Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.

    Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l’année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

    Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le vélo ou la remorque avant d’avoir parcouru la distance minimale

    Si vous vendez le vélo ou la remorque dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l’ ASP  et restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.

    Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

    Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 2000 € .

    Vous devez bénéficier d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire, ou une carte d’invalidité.

    Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.

    Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.

    Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 2000 € .

    Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2024. Consultez votre avis d’imposition de 2023.

    Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d’imposition de 2024.

    Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 1000 € .

    Connaître le montant de l’aide pour une personne morale

    Pour une personne morale, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite 1 000 € .

    La demande se fait en ligne.

  • Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
    • Attention

    la demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo cargo ou de la remorque électrique.

     Toutes les questions réponses 

    • Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit, leasing électrique

      Pour obtenir des informations sur le bonus écologique, la prime à conversion, la prime au rétrofit et le leasing électrique.

      Par internet

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      0 800 74 74 00

      Du lundi au vendredi de 9h à 18h

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