Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Aide pour louer une voiture électrique (leasing électrique)

Modification des conditions de demande des aides – 01 avril 2025

À partir du 15 avril 2025, la liste des documents à fournir pour une demande d’aide à l’achat et à la location de véhicules peu polluants est simplifiée. Cela fait suite à l’ arrêté du 25 mars 2025 .

Dans l’attente, les informations présentées sur cette page restent valables.

Qui peut bénéficier de l’aide au leasing de voitures électriques ( leasing social ) pour louer une voiture électrique ? Quels sont les véhicules éligibles ? Quel est le montant des loyers ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur l’aide au leasing de voitures électriques à partir du 14 février 2024 (date de versement du 1er loyer).

Le leasing permet de bénéficier d’un véhicule sans devoir l’acheter, en payant des loyers mensuels (mensualités).

Attention

Le dispositif de l’aide au leasing de voitures électriques est interrompu depuis le 15 février 2024.

Pour bénéficier de l’ aide au leasing de voitures électriques , vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Être domicilié en France

  • Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 15 400 €

    Pour un véhicule loué en 2024, consultez votre avis d’imposition 2023 sur vos revenus 2022.

  • Prendre en location un véhicule pour une durée de 3 ans ou plus avec un loueur de véhicules conventionné avec l’État, à partir du 1er janvier 2024

Vous devez aussi remplir l’une des 2 conditions suivantes :

  • La part du trajet effectué avec votre véhicule personnel, entre votre domicile et votre lieu de travail, est supérieure à 15 km

  • Vous faites plus de 8 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre activité professionnelle

Vous pouvez bénéficier de l’aide uniquement 1 fois tous les 3 ans, et 2 fois au maximum.

Un simulateur est disponible sur le  site Mon leasing électrique  pour tester si vous avez droit à l’ aide au leasing de voitures électriques .

Pour être éligible à l’ aide au leasing de voitures électriques , la voiture électrique doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être un véhicule de catégorie M1

  • Être immatriculé en France dans une série définitive

  • Être loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 3 ans ou plus avec un loueur de véhicules conventionné

  • Utiliser l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie

  • La masse en ordre de marche du véhicule doit être inférieure à 2 400 kg

  • Le coût d’acquisition du véhicule doit être inférieur ou égal à 47 000 €  TTC . Ce montant inclut, si nécessaire, le coût d’acquisition ou de location de la batterie.

De plus, le véhicule doit remplir l’une des 3 conditions suivantes :

  • Être une voiture neuve ayant obtenu un score environnemental égal ou supérieur à 60 points.

    Vous pouvez la liste des véhicules ayant obtenu ce score.

  • Ou être une voiture immatriculé pour la 1re fois, en France ou à l’étranger depuis 1 an minimum et moins de 3 ans et demi à la date de signature du contrat de location

  • Ou être une voiture dont le moteur thermique a été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité, depuis moins de 3 ans et 6 mois à la date de signature du contrat de location

Le montant de l’aide au leasing de voitures électriques est égal au plus petit des 2 montants suivants (véhicule neuf ou d’occasion) :

  • 6 000 €

  • 1 000 € + 16 % du coût d’achat du véhicule loué  TTC , augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location

À noter

L’aide au leasing de voitures électriques n’est pas cumulable avec la prime à la conversion ni avec la prime au rétrofit électrique.

Connaître les cas de remise en cause de l’aide au leasing de voitures électriques

L’aide au leasing de voitures électriques est remise en cause dans les cas suivants :

  • Vous ne respectez pas la durée minimale de location fixée à 3 ans

  • Vous sous-louez le véhicule à une autre personne

Vous risquez une amende égale à 50% de l’aide octroyée, dans la limite de 1 500 €.

Par ailleurs, le loueur informe sans délai l’Agence de services et de paiement de toute modification du contrat de location du véhicule qui pourrait avoir un effet sur l’octroi de l’aide au leasing de voitures électriques.

Savoir si les règles en vigueur le 14 février 2024 peuvent continuer à s’appliquer

Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur le 14 février 2024 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location est signé avant le 15 février 2024, si le versement du 1er  loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2024.

Le montant des loyers est fixé à 150 €  TTC  par mois au maximum, hors assurances obligatoires et prestations proposées par le loueur.

Le loueur doit vous proposer au moins un modèle de voiture louée à 100 €  TTC  par mois, hors assurances obligatoires et prestations proposées par le loueur.

Vous pouvez parcourir 12 000 km par an.

Si vous dépassez ce kilométrage, des frais peuvent s’ajouter.

Savoir comment sont calculées les mensualités

Le 1er loyer est augmenté du montant des aides de l’État (aide au leasing de voitures électriques et bonus écologique).

Toutefois, le loueur conventionné vous fait l’avance du montant des aides de l’État.

Ainsi, vous devez payer au maximum un loyer de 150 € par mois, hors assurances obligatoires et prestations proposées par le loueur.

Le dispositif de l’aide au leasing de voitures électriques est interrompu depuis le 15 février 2024.

Savoir si l’aide au leasing de voitures électriques est indiquée sur la facture, le contrat de location et le véhicule

Le montant de l’aide au leasing de voitures électriques , comme le montant du bonus écologique si nécessaire, est indiqué sur le contrat de location ou sur une attestation conforme à un modèle mis à disposition par l’ ASP , contresignée par le locataire.

La mention suivante est ajoutée : Aide au leasing d’une voiture particulière électrique.

Les règles de la fin du contrat sont fixées par le contrat, dès sa signature.

L’ aide au leasing de voitures électriques permet 2 formules : location avec option d’achat ou location longue durée.

Mesures antipollution

 Toutes les questions réponses 

  • Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit, leasing électrique

    Pour obtenir des informations sur le bonus écologique, la prime à conversion, la prime au rétrofit et le leasing électrique.

    Par internet

    Remplir le  formulaire de contact 

    Par téléphone

    0 800 74 74 00

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Service et appel gratuits