Services municipaux: Service population
Adresse :
Place St-Eloi 29490 Guipavas
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
1. Faire face au décès d’un proche
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Qui déclare un décès ?
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Où s’adresser ?
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
Pièces à fournir
- Certificat médical constatant le décès
- Justificatif d’identité du déclarant
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
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2. Les cimetières
Horaires et règlement des cimetières
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
- du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
- du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Tarifs
Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas
Reprise des concessions échues
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AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues
Reprise des concessions en état d’abandon
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Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
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Affaires funéraires: Cimetière du centre
Adresse : Rue Amiral Troude 29490 Guipavas
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Affaires funéraires: Cimetière de Lavallot
Adresse : Boulevard Michel Briant 29490 Guipavas
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Infractions routières
Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie.
Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité, à l’avant ou à l’arrière.
En détails, les dispositifs de sécurité selon votre situation
Installation de l’enfant à l’arrière du véhicule
En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l’arrière du véhicule.
Toutefois, il peut être installé à l’avant dans l’un des cas suivants :
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L’enfant est installé dans un dispositif bébé “dos à la route” sur le siège avant passager, l’airbag étant désactivé.
Le dispositif bébé “dos à la route” doit être spécialement conçu pour être installé à l’avant du véhicule.
Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière
Le siège arrière du véhicule n’est pas équipé de ceinture de sécurité
Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
D’autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule. Toutefois, chaque enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par un dispositif homologué de retenue adapté à sa morphologie .
Dispositif de retenue homologué (siège auto)
En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué , adapté à sa morphologie et à son poids (siège auto).
Savoir comment choisir le dispositif de retenue
Le dispositif de retenue doit avoir un visa d’homologation certifiant qu’il est conforme aux normes européennes :
La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l’enfant. (seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés).
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La norme R129 () classe les sièges selon la taille de l’enfant (cette norme remplace progressivement la norme R44).
Tous les sièges normés Isize disposent du système Isofix , qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.
Consultez le site de la Sécurité routière pour savoir comment choisir un dispositif de retenue adapté à votre enfant .
Toutefois, le dispositif homologué de retenue n’est pas obligatoire pour un enfant qui est dans l’une des situations suivantes :
Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ( le siège auto est prévu jusqu’à une taille de 1m50 )
Enfant ayant un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture
Enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun
Sanctions
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
En circulation, l’enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par une ceinture de sécurité dès lors que le siège en est équipé.
L’enfant de 10 ans ou plus peut être installé à l’avant comme à l’arrière du véhicule.
Une dispense de ceinture de sécurité est possible en cas de morphologie inadaptée ou pour des raisons médicales.
Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant.
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Port de la ceinture de sécurité
En circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule dès lors que le siège en est équipé.
Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne.
Dispense du port de la ceinture de sécurité
Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :
Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
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Vous avez un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé.
Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.
En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l’ordre.
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Conducteur de taxi en service
Conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance, en intervention d’urgence
Conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s’arrêter fréquemment en agglomération
Conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
Vous n’avez pas de démarche à faire pour être dispensé.
Sanctions
Ne pas respecter l’obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points de son permis.
- Ceinture de sécurité
Source : Ministère chargé des transports - Transporter un enfant en voiture
Source : Ministère chargé des transports
- Code de la route : articles R412-1 à R412-5
Équipements des utilisateurs de véhicules - Arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l’utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur