Services municipaux: Service population
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas
AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues
Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l’étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention.
Attention : si vous êtes Européen ou membre de la famille d’un Européen, la démarche est différente.
Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour en ligne.
Déclaration sur l’honneur de la perte de votre titre de séjour
Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages sur l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d’identité) de votre époux et extrait d’acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance avec filiation de vos enfants
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
3 photos
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous êtes dans l’un des cas suivants :
Vous êtes étudiant(e)
Vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
Vous avez une carte stagiaire
Vous avez une carte de recherche d’emploi ou création d’entreprise
Vous avez une carte jeune au pair
Vous avez une carte au titre du regroupement familial
Vous avez une carte “travailleur saisonnier”
ou 25 € si vous êtes dans l’un des cas suivants :
Vous avez été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance
Vous avez une carte “maladie”
Vous êtes apatride ou famille d’apatride
Vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant ou une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle .
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer 25 € .
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
Vous devez payer 25 € (droit de timbre).
Vous devez d’abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, puis à l’ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.
Vous devez demander un visa de retour à l’ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.
Avant de délivrer ce visa, l’ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.
Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne.
Déclaration sur l’honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l’ambassade de France
Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d’identité) de votre époux et extrait d’acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
3 photos
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :
Vous devez payer :
225 €
ou 75 €
si vous êtes étudiant(e)
si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
si vous avez une carte stagiaire
si vous avez une carte de recherche d’emploi ou création d’entreprise
si vous avez une carte jeune au pair
si vous avez une carte au titre du regroupement familial
si vous avez une carte “travailleur saisonnier”
ou 25 €
si vous avez été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance
si vous avez une carte “maladie”
si vous êtes apatride ou famille d’apatride
ou si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer :
225 €
ou 75 €
si vous avez une carte pluriannuelle étudiant
ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle .
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez payer 25 € .
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
Vous devez payer 25 € (droit de timbre).