Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Carte de séjour d’un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse

Si vous êtes Européen et venez travailler en France, vous n’avez pas besoin de titre de séjour. Toutefois, vous pouvez demander un titre de séjour.

Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Vous êtes concerné si vous êtes européen et que vous exercez une activité professionnelle (salariée ou non) en France.

Vous devez faire effectuer votre demande sur internet.

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

    • Votre carte d’identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

    • 3 photos d’identité récentes

    • Attestation d’emploi établie par votre employeur

    En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

    • Certificat d’incapacité de travail

    • Attestation de fin d’activité ou lettre de licenciement, accompagnée d’une attestation d’inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) précisant obligatoirement la durée d’occupation de votre emploi

    • Attestation de suivi de stage accompagnée, en cas de stage n’étant pas en lien avec l’activité professionnelle antérieure, d’une attestation de fin d’activité ou d’une lettre de licenciement

    • Votre titre d’identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

    • 3 photos d’identité récentes

    • Justificatif de votre activité : tous documents sur l’exercice régulier, effectif et durable de votre activité, comme par exemple, selon sa nature et la situation :

      • Immatriculation aux registres légaux (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers)

      • Affiliation à des organismes professionnels et à des organismes de sécurité sociale

      • Souscription d’assurances

      • Procès-verbal de nomination

      • Bail professionnel

      • Factures d’achat de matériels

      • Contrats de ventes, contrats de prestations

      • Formulaire de déclaration de chiffre d’affaires

      • Livre des recettes et des achats

    En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

    • Certificat d’incapacité de travail

    • Attestation de suivi de stage, accompagnée d’une attestation de cessation d’activité précisant les conditions de cette cessation, en cas de stage n’étant pas en lien avec l’activité professionnelle antérieure

    • Attestation d’inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) et justificatif de la durée d’exercice de l’activité qui a pris fin et de sa cessation

    La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.

    La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

    La date de fin de la carte correspond à la fin du contrat de travail + 6 mois.

    Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

    La date de fin de la carte correspond à la fin de l’activité professionnelle prévue + 6 mois.

    Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

    La démarche est la même que pour la 1re demande.

    Demande de la carte

    Vous devez effectuer votre demande sur internet.

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

    • Documents à fournir

    • Votre carte d’identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

    • 3 photos d’identité récentes

    • Attestation d’emploi établie par votre employeur

    En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

    • Certificat d’incapacité de travail

    • Attestation de fin d’activité ou lettre de licenciement, accompagnée d’une attestation d’inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) précisant obligatoirement la durée d’occupation de votre emploi

    • Attestation de suivi de stage accompagnée, en cas de stage n’étant pas en lien avec l’activité professionnelle antérieure, d’une attestation de fin d’activité ou d’une lettre de licenciement

    • Votre titre d’identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

    • 3 photos d’identité récentes

    • Justificatif de votre activité : tous documents sur l’exercice régulier, effectif et durable de votre activité, comme par exemple, selon sa nature et la situation :

      • Immatriculation aux registres légaux (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers)

      • Affiliation à des organismes professionnels et à des organismes de sécurité sociale

      • Souscription d’assurances

      • Procès-verbal de nomination

      • Bail professionnel

      • Factures d’achat de matériels

      • Contrats de ventes, contrats de prestations

      • Formulaire de déclaration de chiffre d’affaires

      • Livre des recettes et des achats

    En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

    • Certificat d’incapacité de travail

    • Attestation de suivi de stage, accompagnée d’une attestation de cessation d’activité précisant les conditions de cette cessation, en cas de stage n’étant pas en lien avec l’activité professionnelle antérieure

    • Attestation d’inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) et justificatif de la durée d’exercice de l’activité qui a pris fin et de sa cessation

    Coût

    La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

    Durée de la carte

    La date de fin de la carte correspond à la fin du contrat de travail + 6 mois.

    Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

    La date de fin de la carte correspond à la fin de l’activité professionnelle prévue + 6 mois.

    Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

    Après 5 ans de séjour légal et continu en France, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse – Séjour permanent – Toutes activités professionnelles .

    Cette carte vous permet d’attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente, sans autre condition.

    Elle facilite vos démarches administratives, puisque l’administration n’aura plus à vous demander de prouver que vous disposez d’un emploi.

    Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

    Vous devez effectuer votre demande sur internet.

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

    • Votre carte d’identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

    • 3 photos d’identité récentes

    • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)

    • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (contrat de travail, etc.)

    • Votre carte d’identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

    • 3 photos d’identité

    • 1 attestation d’emploi (y compris les périodes de chômage involontaire constatées, les périodes d’arrêt d’activité involontaires et l’absence de travail ou l’arrêt pour maladie ou accident) ou 1 attestation d’activité professionnelle pour les 12 derniers mois

    • Justificatifs d’assurance maladie/maternité

    • Justificatifs de votre droit au séjour comme travailleur salarié depuis plus de 3 ans

    • Votre carte d’identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

    • 3 photos d’identité

    • Justificatifs de l’incapacité et de votre droit au séjour depuis plus de 2 ans comme travailleur salarié ou justificatifs d’une incapacité résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente d’un organisme de sécurité sociale

    • Votre carte d’identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

    • 3 photos d’identité

    • Justificatifs d’activité professionnelle sur 3 ans (y compris les périodes de chômage involontaire constatées, les périodes d’arrêt d’activité involontaires et l’absence de travail ou l’arrêt pour maladie ou accident) dans un autre pays européen et du maintien de votre résidence habituelle en France (retour au moins une fois par semaine)

    La délivrance de la carte  Citoyen UE/EEE/Suisse – Séjour permanent – Toutes activités professionnelles est gratuite.

    La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

    Si le droit au séjour est permanent, la carte n’est valable que 10 ans. Il faut donc la renouveler.

    La démarche est la même que pour la 1re demande.

    Demande de la carte

    Vous devez effectuer votre demande sur internet.

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

    • Documents à fournir

    • Votre carte d’identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

    • 3 photos d’identité récentes

    • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)

    • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (contrat de travail, etc.)

    • Votre carte d’identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

    • 3 photos d’identité

    • 1 attestation d’emploi (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d’arrêt d’activité involontaires et l’absence de travail ou l’arrêt pour maladie ou accident) ou 1 attestation d’activité professionnelle pour les 12 derniers mois

    • Justificatifs d’assurance maladie/maternité

    • Justificatifs de votre droit au séjour comme travailleur salarié depuis plus de 3 ans

    • Votre carte d’identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

    • 3 photos d’identité

    • Justificatifs de l’incapacité et de votre droit au séjour depuis plus de 2 ans comme travailleur salarié ou justificatifs d’une incapacité résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente d’un organisme de sécurité sociale

    • Votre carte d’identité ou passeport en cours de validité

    • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

    • 3 photos d’identité

    • Justificatifs d’activité professionnelle sur 3 ans (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d’arrêt d’activité involontaires et l’absence de travail ou l’arrêt pour maladie ou accident) dans un autre pays européen et du maintien de votre résidence habituelle en France (retour au moins une fois par semaine)

    Coût

    Le renouvellement de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuit.

    Remise de la carte

    La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

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