Services municipaux: Service population
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
Votre situation familiale a changé (mariage, conclusion d’un Pacs, séparation ou divorce, naissance, décès) ? Vous devez le signaler aux services fiscaux. Tout changement de situation familiale modifie votre déclaration de revenus. Il a aussi des conséquences sur votre taux de prélèvement à la source. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous devez signaler votre mariage ou Pacs à votre service des impôts dans les 60 jours qui suivent l’événement.
Vous devez vous connecter à votre espace du site impots.gouv.fr , à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source .
Indiquez les informations suivantes :
Date du mariage ou du Pacs
Coordonnées de votre époux ou partenaire (nom, prénom, date de naissance et numéro fiscal)
Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal
Revenus du nouveau foyer.
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.
Vous devez adresser un courrier à votre service des impôts, dans les 60 jours qui suivent le changement de situation.
Par le mariage ou le Pacs, vous créez un nouveau foyer fiscal.
Vous déclarez ensemble les revenus et les charges de votre foyer. Vous bénéficiez de 2 parts.
Vous pouvez vous connecter avec l’un des vos 2 numéros fiscaux.
Votre nouveau taux de prélèvement à la source est adressé à votre employeur ou à l’organisme qui vous verse des revenus.
Il s’applique au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Si votre déclaration de revenus est commune, vous devez payer l’impôt conjointement.
Vous devez signaler votre divorce ou la rupture de votre Pacs à votre service des impôts dans les 60 jours qui suivent l’événement.
Vous devez vous connecter à votre espace du site impots.gouv.fr , à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source .
Indiquez notamment les informations suivantes :
Nombre de personnes à charge
Personnes rattachées
Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal
Revenus personnels (ou une estimation de ceux-ci) pour l’année en cours.
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.
Vous devez adresser un courrier à votre service des impôts, dans les 60 jours qui suivent le changement de situation.
Pour vos revenus de l’année de votre séparation (divorce ou rupture de Pacs), vous devez déposer 2 déclaration distinctes.
Un nouveau taux de prélèvement à la source est calculé. Il tient compte de vos seuls revenus personnels.
Votre nouveau taux de prélèvement à la source est adressé à votre employeur ou à l’organisme qui vous verse des revenus.
Il s’applique au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Vous restez tous les 2 responsables du paiement des impôts qui n’ont pas encore été payés pour vos dernières années d’imposition commune.
Vous devez signaler l’arrivée de l’enfant à votre service des impôts dans les 60 jours qui suivent l’événement.
Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site impots.gouv.fr , à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source .
Utilisez votre numéro fiscal personnel.
Indiquez la nouvelle composition du foyer en modifiant le nombre de personnes à charge.
Cette information permet de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.
Vous devez adresser un courrier à votre service des impôts, dans les 60 jours qui suivent la naissance ou l’adoption de votre enfant.
Vous devez indiquer la modification du nombre de personnes à charge.
Cette information permet de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.
Pour tout enfant né du 1er janvier au 31 décembre de l’année d’imposition, vous bénéficiez d’une demi-part ou d’une part supplémentaire pour toute l’année.
Un nouveau taux de prélèvement à la source est calculé, pour tenir compte de la nouvelle composition du foyer fiscal.
Votre nouveau taux de prélèvement à la source est adressé à votre employeur ou à l’organisme qui vous verse des revenus.
Il s’applique au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Vous devez signaler le décès de votre conjoint marié ou pacsé à votre service des impôts dans les 60 jours qui suivent l’événement.
La démarche se fait sur internet.
Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site impots.gouv.fr , à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source.
Utilisez votre numéro fiscal personnel.
Indiquez les informations suivantes :
Date du décès
Composition du foyer (nombre de personnes à charge, personnes rattachées…)
Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal
Revenus personnels (ou une estimation de ceux-ci).
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement.
Vous devez adresser un courrier à votre service des impôts, dans les 60 jours qui suivent le changement de situation.
Si votre conjoint est décédé en cours d’année, vous avez 2 déclarations à souscrire au printemps suivant :
Une déclaration commune pour la période allant du 1er janvier à la date du décès
Une déclaration individuelle pour la période allant de la date du décès au 31 décembre de l’année.
Votre nouveau taux de prélèvement à la source est adressé à votre employeur ou à l’organisme qui vous verse des revenus.
Il s’applique au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Téléservice
Simulateur
Téléservice
Formulaire
Simulateur