Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ?

Oui, depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie sans avance de frais. Cette réforme concerne aussi les usagers temporaires de fauteuils roulants (exemple : le temps d’une rééducation après une opération ou blessure). Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin ou autre professionnel de santé habilité à prescrire (ergothérapeute, masseur-kinésithérapeute en fonction des situations).

À savoir

Cette prise en charge est valable que vous dépendiez du régime général ( CPAM ) ou agricole ( MSA ).

Comprendre la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants

 https://www.youtube.com/@ministeresolidarites   Ministère des Solidarités 

Tous les fauteuils roulants sont désormais intégralement remboursés, avec un guichet unique : l’Assurance maladie.

Pour en bénéficier, je consulte d’abord un professionnel de santé, médecin ou ergothérapeute dans certains cas, qui évalue mes besoins et préconise une catégorie de fauteuils.

Je contacte un distributeur spécialisé, qui propose des fauteuils adaptés à mon environnement de vie. Je peux tester plusieurs modèles. Puis j’essaye le modèle choisi en conditions réelles, dans mon quotidien, pour vérifier qu’il me convient. Une fois le fauteuil choisi et validé, le professionnel de santé rédige la prescription définitive, intégrant le modèle, les réglages, et les options. Le distributeur peut ainsi envoyer le dossier complet à l’Assurance maladie.

Avec la réforme, tout est simplifié. Il n’y a plus qu’un seul interlocuteur : l’Assurance maladie.

Le délai de réponse est de 15 jours pour un fauteuil modulaire et jusqu’à 2 mois pour les demandes les plus complexes. Sans réponse, la demande est acceptée et le distributeur lance la commande. Il est assuré d’être remboursé.

Il prépare le fauteuil, réalise les réglages nécessaires et m’accompagne dans son utilisation. 

Et si je n’ai plus besoin de mon fauteuil ? La réforme prévoit la mise en place d’un système de reconditionnement : reprise, remise en état si besoin et retour dans le circuit. C’est un geste utile, solidaire et écologique.

Une meilleure adaptation aux besoins individuels et moins d’inégalités d’accès : cette réforme, c’est du concret pour 150 000 personnes qui doivent acquérir un fauteuil roulant chaque année.

Dispositifs pris en charge

La prise en charge par l’Assurance maladie s’applique aux fauteuils roulants inscrits sur la  liste des produits et prestations remboursables (LPP) . Notamment :

  • Fauteuils roulants manuels

  • Fauteuils sportifs

  • Fauteuils électriques

  • Cycles modulaires à roues multiples

  • Scooters modulaires.

À noter

Des ajouts ou des options spécifiques peuvent être pris en charge sur devis, en envoyant une demande d’accord préalable à l’Assurance maladie. Toute demande d’accord préalable reçoit une réponse dans un délai de 2 mois maximum. Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, le silence vaut accord.

Conditions de prise en charge

Le fauteuil roulant doit avoir été prescrit par un professionnel de santé (exemples : médecin, ergothérapeute ou masseur-kinésithérapeute selon les situations).

Temps de délivrance d’un fauteuil roulant

Les règles varient selon que le fauteuil est standard ou non :

Le fauteuil est mis à disposition dès que la commande et la livraison sont effectuées, généralement après un délai de quelques jours à quelques semaines.

Pour un fauteuil plus spécifique avec des options personnalisées (exemple : modèles modulaires électriques), des essais sont nécessaires pour s’assurer que cela correspond avec vos besoins.

Dans les cas où certaines options très spécifiques ne sont pas prises en charge, l’Assurance maladie se prononce sur la demande présentée sous forme de devis dans un délai maximal de 2 mois. Si aucune réponse n’est donnée, le silence vaut accord.

Pour un supplément sur devis associé à une demande d’accord préalable simultanée pour le fauteuil, le délai global de la procédure est de 2 mois.

Remboursement des soins par la Sécurité sociale