Faire face au décès d’un proche
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Qui déclare un décès ?
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Où s’adresser ?
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
Pièces à fournir
- Certificat médical constatant le décès
- Justificatif d’identité du déclarant
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Renseignements utiles sur www.services publiques.fr
Les cimetières
-
Annuaire des équipements de la ville, Funéraire: Cimetière de Lavallot
Adresse : Boulevard Michel Briant 29490 Guipavas -
Annuaire des équipements de la ville, Funéraire: Cimetière du centre
Adresse : Rue Amiral Troude 29490 Guipavas
Carte des cimetières
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Annuaire des équipements de la ville, Funéraire : Cimetière de Lavallot
Horaires et règlement des cimetières
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
- du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
- du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.
Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Tarifs
Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas
Reprise des concessions échues
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AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues
Reprise des concessions en état d’abandon
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Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
Remboursement d’une consultation médicale
À quelle hauteur serez-vous remboursé après être allé chez le médecin ? Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : le respect du parcours de soins coordonnés, la discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin. Nous vous présentons la règlementation à connaître.
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Tous les bénéficiaires de l’Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d’un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel ou régulier avec l’accord du médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.
Le remboursement de la consultation varie également en fonction du type du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l’Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Vous pouvez consulter directement certains spécialistes sans passer par votre médecin traitant (exemples : gynécologue, chirurgien-dentiste).
La situation varie selon le médecin est adhérent à l’Optam ou non.
L’Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d’accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l’assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d’honoraires encadrés.
Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct .
Rappel
Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € ) |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
30 € |
30 € |
19 € |
Secteur 1 (consultation complexe) |
47,50 € |
47,50 € |
31,25 € |
Secteur 1 (consultation très complexe) |
60 € |
60 € |
40 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
30 € |
19 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
14,10 € |
Rappel
Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € ) |
---|---|---|---|
Secteur 1 (Hormis pédiatre, gériatre, gynécologue médicale, psychiatre, neurologue, médecine physique et de réadaptation) |
26,50 € |
26,50 € |
16,55 € |
Secteur 1 (consultation complexe) |
47,50 € |
47,50 € |
31,25 € |
Secteur 1 (consultation très complexe) |
60 € |
60 € |
40 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
26,50 € |
16,55 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
14,10 € |
Rappel
Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € ) |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
55 € |
55 € |
36,50 € |
Secteur 1 (consultation très complexe) |
60 € |
60 € |
40 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
55 € |
36,50 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
42,50 € |
27,75 € |
Rappel
Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € ) |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
31,50 € |
31,50 € |
20,05 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
31,50 € |
20,05 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
14,10 € |
Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Ils concernent le professionnel de santé spécialiste (sauf pédiatre, gériatre, gynécologue médicale, psychiatre, neurologue, médecine physique et de réadaptation).
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € ) |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
31,50 € |
31,50 € |
20,05 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
31,50 € |
20,05 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
14,10 € |
Rappel
Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € ) |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
60 € |
60 € |
40 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
60 € |
40 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
60 € |
40 € |
Rappel
Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € ) |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
67,50 € |
67,50 € |
45,25 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
67,50 € |
45,25 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
67,50 € |
45,25 € |
Rappel
Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € ) |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
37 € |
37 € |
23,90 € |
Secteur 1 (consultation très complexe) |
53 € |
53 € |
31,25 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
37 € |
23,90 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
14,10 € |
Rappel
Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € pour les plus de 18 ans) |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
67 € |
67 € |
44,90 € |
Secteur 1 (consultation très complexe) |
60 € |
60 € |
40 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
62 € |
41,40 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
42,50 € |
27,75 € |
Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé sur le site Ameli .
Tous les bénéficiaires de l’Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d’un médecin.
Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 % .
Les tarifs et la base de remboursement varient selon la spécialité du médecin consulté directement.
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € ) |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
30 € |
30 € |
7,00 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
30 € |
7,00 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
4,90 € |
Ces tarifs concernent le professionnel de santé spécialiste (sauf pédiatre, gériatre, gynécologue médicale, psychiatre, neurologue, médecine physique et de réadaptation).
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € ) |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
37 € maximum |
26,50 € |
5,95 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
26,50 € |
5,95 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
4,90 € |
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € ) |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
61 € maximum |
50 € |
13 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
50 € |
13 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
42,50 € |
10,75 € |
Secteur |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € ) |
---|---|---|---|
Secteur 1 |
60 € maximum |
52,50 € |
13,75 € |
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2 |
Honoraires avec dépassement maîtrisé |
52,50 € |
13,75 € |
Secteur 2 |
Honoraires libres |
47,73 € |
12,32 € |
Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé sur le site Ameli .
- Tarifs conventionnels des médecins
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Taux de remboursement
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Annuaire santé – Site Ameli
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Ameli en ligne
Téléservice
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
Conditions de prise en charge par l’Assurance maladie d’un acte ou d’une prestation (article L162-1-7) - Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Contenu des conventions définissant les rapports entre l’Assurance maladie et les médecins (article L162-5) - Code de la sécurité sociale : article L162-5-10
Remboursement par l’Assurance maladie sur la base d’un tarif d’autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10) - Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
Participation de l’assuré (article L322-2) - Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Montant de la participation de l’assuré - Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
- Décision du 21 juin 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Consultations complexes et très complexes