Remboursement d’une consultation médicale

Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ?

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ?

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir

Certificat médical constatant le décès
Justificatif d’identité du déclarant
Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr

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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

du 1^er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
du 1^er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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À quelle hauteur serez-vous remboursé après être allé chez le médecin ? Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : le respect du parcours de soins coordonnés, la discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin. Nous vous présentons la règlementation à connaître.

Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Tous les bénéficiaires de l’Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d’un médecin.

Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel ou régulier avec l’accord du médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.

Le remboursement de la consultation varie également en fonction du type du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l’Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Vous pouvez consulter directement certains spécialistes sans passer par votre médecin traitant (exemples : gynécologue, chirurgien-dentiste).

La situation varie selon le médecin est adhérent à l’Optam ou non.

L’Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d’accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l’assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d’honoraires encadrés.

Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct .

Rappel

Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d’une consultation chez un généraliste
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1	30 €	30 €	19 €
Secteur 1 (consultation complexe)	47,50 €	47,50 €	31,25 €
Secteur 1 (consultation très complexe)	60 €	60 €	40 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2	Honoraires avec dépassement maîtrisé	30 €	19 €
Secteur 2	Honoraires libres	23 €	14,10 €

Rappel

Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d’une consultation chez un spécialiste
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1 (Hormis pédiatre, gériatre, gynécologue médicale, psychiatre, neurologue, médecine physique et de réadaptation)	26,50 €	26,50 €	16,55 €
Secteur 1 (consultation complexe)	47,50 €	47,50 €	31,25 €
Secteur 1 (consultation très complexe)	60 €	60 €	40 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2	Honoraires avec dépassement maîtrisé	26,50 €	16,55 €
Secteur 2	Honoraires libres	23 €	14,10 €

Rappel

Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d’une consultation chez un psychiatre ou neurologue
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1	55 €	55 €	36,50 €
Secteur 1 (consultation très complexe)	60 €	60 €	40 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2	Honoraires avec dépassement maîtrisé	55 €	36,50 €
Secteur 2	Honoraires libres	42,50 €	27,75 €

Rappel

Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d’une consultation chez un généraliste
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1	31,50 €	31,50 €	20,05 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2	Honoraires avec dépassement maîtrisé	31,50 €	20,05 €
Secteur 2	Honoraires libres	23 €	14,10 €

Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Ils concernent le professionnel de santé spécialiste (sauf pédiatre, gériatre, gynécologue médicale, psychiatre, neurologue, médecine physique et de réadaptation).

Tarifs et remboursement d’une consultation chez un spécialiste
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1	31,50 €	31,50 €	20,05 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2	Honoraires avec dépassement maîtrisé	31,50 €	20,05 €
Secteur 2	Honoraires libres	23 €	14,10 €

Rappel

Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d’une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1	60 €	60 €	40 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2	Honoraires avec dépassement maîtrisé	60 €	40 €
Secteur 2	Honoraires libres	60 €	40 €

Rappel

Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d’une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1	67,50 €	67,50 €	45,25 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2	Honoraires avec dépassement maîtrisé	67,50 €	45,25 €
Secteur 2	Honoraires libres	67,50 €	45,25 €

Rappel

Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d’une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1	37 €	37 €	23,90 €
Secteur 1 (consultation très complexe)	53 €	53 €	31,25 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2	Honoraires avec dépassement maîtrisé	37 €	23,90 €
Secteur 2	Honoraires libres	23 €	14,10 €

Rappel

Ces tarifs s’appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d’une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € pour les plus de 18 ans)
Secteur 1	67 €	67 €	44,90 €
Secteur 1 (consultation très complexe)	60 €	60 €	40 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2	Honoraires avec dépassement maîtrisé	62 €	41,40 €
Secteur 2	Honoraires libres	42,50 €	27,75 €

À noter

Certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1^ère consultation d’une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 % .

Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé sur le site Ameli .

Tous les bénéficiaires de l’Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d’un médecin.

Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 % .

Les tarifs et la base de remboursement varient selon la spécialité du médecin consulté directement.

Tarifs et remboursement d’une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1	30 €	30 €	7,00 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2	Honoraires avec dépassement maîtrisé	30 €	7,00 €
Secteur 2	Honoraires libres	23 €	4,90 €

Ces tarifs concernent le professionnel de santé spécialiste (sauf pédiatre, gériatre, gynécologue médicale, psychiatre, neurologue, médecine physique et de réadaptation).

Tarifs et remboursement d’une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1	37 € maximum	26,50 €	5,95 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2	Honoraires avec dépassement maîtrisé	26,50 €	5,95 €
Secteur 2	Honoraires libres	23 €	4,90 €

Tarifs et remboursement d’une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1	61 € maximum	50 €	13 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2	Honoraires avec dépassement maîtrisé	50 €	13 €
Secteur 2	Honoraires libres	42,50 €	10,75 €

Tarifs et remboursement d’une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 2 € )
Secteur 1	60 € maximum	52,50 €	13,75 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2	Honoraires avec dépassement maîtrisé	52,50 €	13,75 €
Secteur 2	Honoraires libres	47,73 €	12,32 €

Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé sur le site Ameli .

Quels sont les tarifs d’un médecin (conventionné ou non) ?

Toutes les questions réponses

Remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans

Tarifs conventionnels des médecins
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Taux de remboursement
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Annuaire santé – Site Ameli
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

Ameli en ligne
Téléservice

Remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans

Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
Conditions de prise en charge par l’Assurance maladie d’un acte ou d’une prestation (article L162-1-7)
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Contenu des conventions définissant les rapports entre l’Assurance maladie et les médecins (article L162-5)
Code de la sécurité sociale : article L162-5-10
Remboursement par l’Assurance maladie sur la base d’un tarif d’autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10)
Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
Participation de l’assuré (article L322-2)
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Montant de la participation de l’assuré
Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
Décision du 21 juin 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Consultations complexes et très complexes

Affaires funéraires