Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Déroulement d’une hospitalisation et prise en charge par l’Assurance maladie

Vous souhaitez savoir quelles sont les formalités d’admission en cas d’hospitalisation en urgence et qu’elle est la prise en charge ? Des procédures existent liées aux formalités d’admission et de sortie. L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d’hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge. Nous vous exposons les règles à connaître.

Le séjour à l’hôpital fait l’objet d’une page spécifique.

Vous pouvez choisir :

  • Un hôpital public

  • Une clinique privée conventionnée

  • Ou une clinique privée non conventionnée

Sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d’une hospitalisation à domicile.

Attention

Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les tarifs conventionnels.

Pour vous aider dans le choix d’un établissement, vous pouvez :

Les formalités ne sont pas toutes les mêmes selon que vous soyez ou non admis en urgence.

Si votre entrée à l’hôpital est prévue à l’avance c’est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l’établissement.

Documents à présenter

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…) ou livret de famille

  • Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits

  • Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une

  • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d’Assurance maladie.

Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits :

Si vous n’avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas :  

  • Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)

  • Ou dernière attestation de versement d’allocation chômage si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)

  • Ou titre de pension de retraite ou d’invalidité ou de rente d’incapacité permanente

  • Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors UE-EEE-Suisse)

À noter

si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d’Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d’admission en urgence à l’aide médicale de l’État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l’initiative de l’établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

Informations pouvant êtes données

Des informations médicales peuvent être utiles :

  • Résultats d’examens (exemples : analyses, radios…)

  • Carnet de santé

  • Carte de groupe sanguin et rhésus

  • Courrier du médecin traitant

Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance…).

Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d’hospitalisation. Il fait office d’avis d’arrêt de travail.

Vous devez l’envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à :

  • Votre employeur si vous êtes salarié

  • France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous êtes demandeur d’emploi

  • Votre caisse d’Assurance maladie

En effet, ce bulletin permet à votre caisse d’Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières.

À noter

Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l’établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

Livret d’accueil

Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.

Il présente les informations concernant notamment les points suivants :

  • Établissement (organisation, formalités administratives…)

  • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations

  • Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…

  • Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)

  • Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement

 La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB  et un questionnaire de sortie y sont annexés.

Documents à présenter

Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions notamment :

  • Pièce d’identité (exemples : carte d’identité, passeport…)

  • Carte vitale

  • Et attestation de droits

Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

À noter

L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies. Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.

Livret d’accueil

Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.

Il présente les informations concernant notamment les points suivants :

  • Établissement (organisation, formalités administratives…)

  • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations

  • Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…

  • Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)

  • Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement

 La charte de la personne hospitalisée – APPLICATION/PDF – 613.5 KB  et un questionnaire de sortie y sont annexés.

L’établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie.

Pour être remboursé des frais d’hospitalisation, vous devez adresser ce document à votre  CPAM  dans les plus brefs délais.

À noter

Le service social de votre caisse d’Assurance maladie peut vous rencontrer à votre domicile pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement…).

Contactez votre Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l’Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

  • Frais liés à votre hospitalisation à 80 % du tarif conventionnel (sauf cas particuliers)

  • Soins réalisés avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthésiste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensés

À noter

Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % qui restent ainsi que certains suppléments ou dépassements d’honoraires.

Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour savoir si votre contrat le prévoit.

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).

La prise en charge peut également être intégrale notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le 31e jour)

  • Vous êtes hospitalisé en raison d’une affection longue durée.

  • Vous touchez une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou veuve invalide, d’une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d’invalidité, ou d’une pension militaire

  • Vous touchez la complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale de l’État

  • Pour votre nouveau-né, s’il est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance 

  • Vous dépendez du  régime local d’Alsace-Moselle 

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par votre hospitalisation.

Il n’est donc pas pris en charge par l’Assurance maladie.

En principe, Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Son montant est le suivant :

  • 20 € par jour en hôpital ou en clinique

  • 15 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé

Toutefois, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l’accouchement et les 12 jours après l’accouchement

  • Votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance

  • Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

  • Vous êtes en hospitalisation à domicile

  • Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle

  • Vous touchez une pension militaire

  • Vous êtes victime d’un acte de terrorisme et bénéficiant d’une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement

  • Vous dépendez du  régime local d’Alsace-Moselle 

À savoir

certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (par exemple, les Ehpad, unités de soins de longue durée).

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

À savoir

Si vous n’avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d’hospitalisation, vous pouvez demander :

Il peut s’agir notamment d’un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision, etc.

Ces frais sont à votre charge.

Cependant, si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, ces frais peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

À savoir

Si vous n’avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d’hospitalisation, vous pouvez demander :

Vous devez être informé de ces dépassements d’honoraires.

Ces frais sont à votre charge.

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

À savoir

Si vous n’avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d’hospitalisation, vous pouvez demander :

  • Santé Info Droits

    Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

    Par téléphone

    01 53 62 40 30

    Prix d’un appel local

    Service ouvert :

    Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

    Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

    Par formulaire

    Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

    À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

    Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.