Services municipaux: Service population
Adresse :
Place St-Eloi 29490 Guipavas
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
1. Faire face au décès d’un proche
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Qui déclare un décès ?
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Où s’adresser ?
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
Pièces à fournir
- Certificat médical constatant le décès
- Justificatif d’identité du déclarant
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
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2. Les cimetières
Horaires et règlement des cimetières
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
- du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
- du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Tarifs
Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas
Reprise des concessions échues
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AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues
Reprise des concessions en état d’abandon
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Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
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Affaires funéraires: Cimetière du centre
Adresse : Rue Amiral Troude 29490 Guipavas
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Affaires funéraires: Cimetière de Lavallot
Adresse : Boulevard Michel Briant 29490 Guipavas
Temps de pause du salarié dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
Pouvez-vous prendre un temps de pause durant votre journée de travail dans votre entreprise, en dehors de votre pause déjeuner ? Quelle est sa durée ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Durant votre temps de travail effectif , vous êtes à la disposition de votre employeur et vous vous devez de vous conformer à ses directives.
Durant votre journée de travail, vous ne pouvez pas interrompre votre activité professionnelle pour vous occuper de vos activités personnelles (par exemple, quitter votre lieu de travail en raison de vos loisirs personnels).
Toutefois, vous pouvez prendre un temps de pause de courte durée, sous conditions, en dehors de votre pause déjeuner.
La durée du temps de pause dépend de votre situation :
Dès que votre temps de travail par jour atteint 6 heures de suite, vous devez bénéficier d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives.
La pause est accordée :
Soit immédiatement après 6 heures de travail
Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée
Une convention collective ou un accord collectif d’entreprise peut fixer un temps de pause supérieur.
Vous devez bénéficier d’un temps de pause d’au moins 30 minutes consécutives après une période de travail continue de 4 heures 30.
La pause est accordée :
Soit immédiatement après 4 heures 30 de travail
Soit avant que cette durée de 4 heures 30 ne soit entièrement effectuée
Une convention collective ou un accord collectif d’entreprise peut fixer un temps de pause supérieur.
En principe, le temps de pause n’est pas rémunéré sauf s’il est considéré comme du temps de travail effectif.
C’est le cas lorsque le salarié se doit de rester disponible pour son employeur, pendant sa pause, en cas de besoin. Le salaire pendant la pause est alors maintenu.
Une tolérance existe concernant les temps de pause sur votre lieu de travail dès lors que vous prenez un temps de pause de manière raisonnable.
En pratique, votre employeur peut vous sanctionner en cas d’abus répétés soit par un simple blâme, soit par une mise à pied disciplinaire, voire un licenciement pour faute.
Il appartient à votre employeur de démontrer que vous prenez des temps de pause de manière abusive, si tel est le cas.
Si vous estimez que votre employeur ne respecte pas les temps de pause, vous pouvez, d’abord, le signalez à votre employeur par lettre avec RAR .
Si, à la suite de votre signalement, votre employeur ne respecte pas les temps de pause, vous pouvez ensuite avertir l’inspection du travail ou saisir le conseil de prud’hommes (CPH).
Temps de travail dans le secteur privé
- Code du travail : article L3121-1
Travail effectif - Code du travail : article L3121-2
Rémunération (dispositions d’ordre public) - Code du travail : article L3121-6
Rémunération prévue par accord ou convention (champ de la négociation collective) - Code du travail : article L3121-8
Rémunération prévue par contrat (dispositions supplétives) - Code du travail : article L3121-16
Temps de pause - Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3
Durée du travail des salariés de moins de 18 ans