Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?

Le salarié a droit à une pause durant sa journée de travail dans son entreprise. Cette pause a lieu traditionnellement durant la pause déjeuner. Nous vous présentons les informations à connaître.

Durant son temps de travail, le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer aux directives de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Toutefois, l’employeur doit accorder au salarié un temps de pause après un certain nombre d’heures de travail effectué.

Ce temps de pause correspond traditionnellement au temps de repas du midi.

La pause déjeuner est aussi appelée pause méridienne .

Elle permet au salarié de se restaurer soit dans le restaurant d’entreprise soit à l’extérieur.

Non, l’employeur n’est pas dans l’obligation d’ accorder au salarié une pause déjeuner.

La loi ne prévoit pas de pause déjeuner spécifiquement dédiée au déjeuner.

Rappel

le salarié doit toutefois bénéficier d’un temps de pause dès lors qu’il a effectué un certain nombre d’heures de travail.

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures ininterrompues, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives.

La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.

À noter

Une convention collective ou un accord collectif d’entreprise peut fixer un temps de pause supérieur.

La pause déjeuner fait partie du temps de pause légal.

La période de restauration doit être prise sur le temps de pause quotidien.

L’employeur est donc en droit de n’accorder que 20 minutes de pause restauration par jour au salarié.

Dans la pratique, une coupure plus longue est généralement d’usage (45 minutes minimales de pause déjeuner, par exemple).

Dès que le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30 ininterrompues , le salarié doit bénéficier d’un temps de pause d’au moins 30 minutes consécutives.

La pause est accordée soit immédiatement après 4 heures 30 heures de travail soit avant que cette durée de 4 heures 30 ne soit entièrement écoulée.

La pause déjeuner fait partie du temps de pause légal.

La période de restauration doit être prise sur le temps de pause quotidien.

L’employeur est donc en droit de n’accorder que 30 minutes de pause restauration par jour au salarié.

Dans la pratique, une coupure plus longue est généralement d’usage (45 minutes minimales de pause déjeuner, par exemple).

Il est en principe interdit de prendre un repas dans un local affecté au travail.

À noter

le salarié peut prendre sa pause déjeuner en dehors de l’entreprise.

Selon le nombre de salariés souhaitant prendre leur pause déjeuner dans l’entreprise, un local affecté à la restauration est mis en place.

L’employeur doit mettre à disposition des salariés un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

L’employeur, après avis du comité social et économique (CSE), doit mettre à disposition des salariés un local de restauration.

Ce local doit être équipé de tous éléments suivants :

  • Moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons

  • Installation permettant de réchauffer les plats

  • Robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes

  • Chaises et tables en nombre suffisant

Après chaque repas, l’employeur doit faire nettoyer le local de restauration et ses équipements.

Attention

Le seuil à partir duquel un local de restauration doit être mis à disposition des salariés est fixé à 50 salariés depuis le 1er janvier 2020. Les entreprises de 25 salariés qui disposaient d’un local de restauration avant cette date ont l’obligation de le conserver jusqu’au 31 décembre 2024.

Pendant le temps de pause consacré au déjeuner, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur.

La pause déjeuner n’est en principe donc pas rémunérée, puisqu’elle n’est pas comptée comme un temps de travail effectif.

En revanche, le temps de pause déjeuner doit être rémunéré dès lors qu’il remplit les conditions du temps de travail effectif. C’est notamment le cas lorsque le salarié accomplit une directive de son employeur pendant son temps de pause déjeuner.

Exemple

L’employeur attend un appel et demande à un salarié de surveiller le téléphone pendant son temps de pause déjeuner. Dans cette hypothèse, le salaire est maintenu et le temps de pause est pris en compte dans le calcul de la rémunération.

À noter

Des dispositions conventionnelles plus avantageuses peuvent s’appliquer. Une convention collective ou un accord collectif d’entreprise ou un accord de branche étendu peut prévoir que le temps de pause sera systématiquement rémunéré. En l’absence d’accord, le régime du temps de pause applicable peut être mentionné dans le contrat de travail.

Un accident survenu pendant une pause prise sur le lieu de travail est considéré comme un accident de travail.

Il en est de même lorsque l’accident a lieu dans le local mis à disposition des salariés pour se restaurer.

Si le salarié est blessé sur la route entre son lieu de travail et le restaurant où il a déjeuné, il est considéré comme ayant été victime d’un accident de trajet.