Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Salarié détaché à l’étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?

Vous allez travailler à l’étranger et vous vous demandez comment ces périodes vont être prises en compte pour votre retraite en France ? Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant que salarié expatrié en contrat local et selon votre pays d’accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.

Un téléservice vous permet d’obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l’étranger dans votre retraite française :

Retraite d’un salarié du secteur privé

Vous êtes salarié détaché à l’étranger si votre employeur implanté en France vous envoie temporairement à l’étranger pour y exercer une activité salariée qu’il vous rémunère.

Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l’Assurance retraite (retraite de base) et à l’ Agirc-Arrco  (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.

Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

Toutefois, votre situation diffère selon que vous êtes détaché dans un pays membre l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni ou dans un autre pays :

Si vous êtes détaché dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez.

Le calcul de votre retraite tient compte de l’ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.

Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (UE) et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes :

  • UE + Suisse

  • Ou UE + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l’EEE mais pas de l’UE)

  • Ou UE + Royaume-Uni.

C’est le montant le plus avantageux qui est versé.

Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse.

Le pays qui n’est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.

Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un pays ayant signé ou non un  accord de sécurité sociale  avec la France :

Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez.

Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord.

Il n’y a pas de calcul unique englobant l’ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers.

Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez.

Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l’autre.

Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l’étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.

Lorsque vous êtes salarié expatrié, votre contrat de travail est établi selon le droit en vigueur dans le pays dans lequel vous exercez votre profession.

Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.

Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue :

  • Entre les 28 pays membres de l’Union européenne (UE)

  • Entre l’UE et les pays seulement membres de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège)

  • Entre l’UE et la Suisse

  • Entre l’UE et le Royaume-Uni.

Ainsi, les périodes accomplies dans un pays couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

En outre, la France a signé des  accords bilatéraux de sécurité sociale  avec une quarantaine d’autres pays. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d’activité effectuées dans l’autre pays.

En revanche, si vous êtes expatrié dans un pays qui n’est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, l’Assurance retraite de la Sécurité sociale calcule votre retraite en fonction des seules périodes accomplies en France sans tenir compte de celles effectuées dans l’autre pays.

Ce pays calcule vos droits à pension de retraite en fonction de sa seule législation.

Attention

Dans certains pays, la retraite n’est pas versée lorsqu’on ne vit pas dans le pays.

Vous pouvez aussi souscrire volontairement une assurance auprès de la Caisse des français de l’étranger (CFE). Cette souscription vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite française.

Vous devez tout de même verser des cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.

Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

  • Avoir cotisé 6 mois à l’Assurance retraite obligatoire avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception de votre demande de souscription par la CFE

  • Ou avoir relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n’êtes pas né en France

  • Ou avoir relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France.

L’adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.

Vous pouvez demander un devis du montant de votre cotisation et adhérer à la CFE en ligne :

  • Caisse des français de l’étranger – Assurance retraite – Estimer vos cotisations et souscrire en ligne

    • Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d’un formulaire :

  • Bulletin d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)

    • Les cotisations versées à la CFE sont reversées à l’Assurance retraite.

    Vous pouvez souscrire volontairement une assurance auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.

    Vous pouvez cotiser à cet organisme soit par l’intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.

    Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.

    Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).

    Dans les 2 cas, vous devez remplir l’une des 2 conditions suivantes :

    • Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure

    • Ou cotiser à l’assurance retraite de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour l’activité exercée à l’étranger.

    Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.

    Après ce délai, la date d’adhésion est fixée au 1er janvier de l’année en cours, sauf à verser des majorations de retard.

    Où s’adresser ?

     Malakoff Humanis International Agirc-Arrco 

    • Pour toute demande d’information concernant la cotisation volontaire à la retraite de base :
      Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

      Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

      Par téléphone

      +33 (0) 1 45 26 33 41

      Permanence téléphonique :

      Le lundi de 9h à 12h30

      Le mardi de 13h30 à 16h30

      Le mercredi de 9h à 12h30

      Le jeudi de 13h30 à 16h30

      Le vendredi de 13h30 à 16h30

      Par messagerie

      Accès au  formulaire de contact 

      Par courrier

      Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

      44 rue Armand Carrel

      93100 Montreuil