Services municipaux: Service population
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas
AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues
Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
| Dénomination | Public concerné | Minimum | Plafond | Disponibilité | Intérêts | Fiscalité | 
|---|---|---|---|---|---|---|
| Tout public | 10 € | Particulier : 22 950 € Association : 76 500 € | Fonds disponibles | 2,4 % | Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | |
| Personne majeure | 15 € | 12 000 € | Fonds disponibles | 2,4 % | Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | |
| Personne à revenus modestes | 30 € | 10 000 € | Fonds disponibles | 3,5 % | Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | |
| 12-25 ans | 10 € | 1 600 € | 
 | 2,4 % minimum | Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | |
| Tout public | 300 € à l’ouverture + 75 € en cours de vie | 15 300 € | Fonds au-delà de 300 € disponibles | 1,5 % + prêt à taux réduit et prime d’État | Taxation à l’impôt sur le revenu (depuis 2018) et aux prélèvements sociaux | |
| Tout public | 225 € à l’ouverture et 540 € par an jusqu’à 10 ans | 61 200 € | Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL. | Variable selon la date d’ouverture du PEL + prêt à taux réduit et prime d’État | Taxation à l’impôt sur le revenu (PEL ouvert à partir de 2018) et aux prélèvements sociaux | |
| Plan d’épargne retraite populaire (Perp) produit à présent remplacé par le PER | 18-75 ans | Fixé par l’organisme financier | Pas de plafond de versements, mais plafond de déductibilité fiscale des cotisations | 
 | Rente viagère ou rente viagère + capital | – Rente viagère taxée comme retraite – Capital imposé au taux forfaitaire de 7,5 % ou au barème | 
| Tout public | Fixé par l’organisme financier | Pas de plafond | Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d’intérêts | Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable) | Taxation à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux | |
| Tout public | Versements libres | Pas de plafond | Fonds disponibles | Fixés par la banque : entre 0,2% et 1,5% pour les livrets ordinaires et jusqu’à 4% pour les superlivrets (période limitée) | Taxation à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |