Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Compte sur livret ou livret d’épargne bancaire

Vous souhaitez mettre de l’argent de côté à votre rythme pour constituer une épargne disponible ? Vous pouvez ouvrir un compte sur livret ou un livret d’épargne bancaire. En effet, ce type de compte offre une grande souplesse en ce qui concerne le montant et la périodicité des versements. Nous vous présentons les règles applicables.

Le livret d’épargne (appelé aussi compte sur livret ) est un compte qui sert à garder l’argent que vous mettez de côté pour faire des économies.

Il est donc différent du compte courant ou compte chèque, qui sert à gérer vos opérations de la vie courante : réception du salaire, paiement des factures, paiement des achats dans les magasins etc.

On parle de livrets d’épargne bancaire ou comptes sur livret bancaire, car ce sont les banques qui les commercialisent qui fixent librement leurs conditions de fonctionnement.

Les livrets d’épargne bancaire ont des caractéristiques qui peuvent varier d’une banque à l’autre, contrairement aux livrets d’épargne réglementée (livret A, livret jeune, LDDS, LEP) dont les caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics.

Tout le monde peut ouvrir un livret d’épargne bancaire. Il n’y a pas condition d’âge ou de nationalité ou de résidence.

Pour ouvrir un compte d’épargne, vous devez signer un contrat avec une banque, une caisse d’épargne ou un organisme financier. Les banques en ligne proposent aussi des comptes ou des livrets d’épargne.

Le contrat doit prévoir notamment les point suivants :

  • Règles de dépôt et de retrait (montant minimum de dépôt, date valeur des dépôts et des retraits)

  • Rémunération de l’épargne (taux d’intérêt en fonction de la durée, critères de calcul et de paiement des intérêts,…).

Oui, vous pouvez ouvrir plusieurs livrets d’épargne bancaires dans plusieurs banques différentes.

Vous pouvez faire des versements au guichet ou sur l’automate si la banque vous a donné une carte bancaire pour le livret d’épargne.

Le montant montant minimum de chaque versement doit être de 10 € .

Vous pouvez également faire des virements à partir de votre compte courant.

Vous pouvez faire des retraits au guichet ou sur l’automate si la banque vous a donné une carte de retrait pour le livret d’épargne.

Le montant montant minimum de chaque retrait doit être de 10 € .

Vous pouvez également faire des virements du livret d’épargne vers votre compte courant.

À noter

Le solde du livret d’épargne ne peut pas être inférieur à 10 € .

Contrairement aux livrets réglementés, la loi ne prévoit pas de plafond de dépôt ou de montant maximum à ne pas dépasser pour les livrets d’épargne bancaires.

Mais la banque peut prévoir un plafond dans le contrat.

L’argent placé sur le livret d’épargne produit des intérêts. Ils sont calculés en fonction de la durée pendant laquelle les sommes sont restées sur le compte et du taux prévu lors de la souscription.

Le taux d’intérêt du livret d’épargne bancaire est fixé librement par la banque. Il peut varier en fonction des offres commerciales.

Chaque banque vous informe du taux d’intérêt de son livret via la publicité ou au moment de la souscription.

Le taux d’intérêt proposé à l’ouverture du compte peut être modifié plus tard par la banque.

Les banques proposent parfois un taux d’intérêt élevé sur un livret appelé « super livret », mais seulement sur une courte période.

Pour pouvoir produire des intérêts, les sommes déposées doivent rester sur le compte pendant au moins une quinzaine entière.

En effet, les intérêts sont calculés par quinzaine, comme pour le livret A.

Les intérêts de la première quinzaine du mois sont calculés le 16 du mois, et les intérêts de la deuxième quinzaine du mois sont calculés le 1er du mois suivant.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait) :

Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l’opération

Opération

Jusqu’au 15 du mois courant

À partir du 16 du mois courant

Dépôt

16 du même mois

1er jour du mois suivant

Retrait

Dernier jour du mois précédent

15 du mois

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital.

À savoir

Le taux d’intérêt annoncé par la banque est qualifié de taux brut , car il ne prend pas en compte l’impact de l’impôt sur le montant des intérêts que vous percevrez.

Le livret d’épargne bancaire ne bénéficie pas des avantages fiscaux réservés aux livrets d’épargne réglementés (livret A, livret jeune, livret d’épargne populaire etc.).

Si vous percevez des intérêts sur votre livret d’épargne bancaire, ils seront soumis à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers) et aux prélèvements sociaux.

Une saisie peut être réalisée sur votre livret d’épargne bancaire par l’administration ou par un créancier qui a obtenu une décision de justice reconnaissant votre dette à son égard.

Non, il n’est pas possible de transférer le compte sur livret que vous avez ouvert dans une banque vers une autre banque.

Mais vous pouvez clôturer le compte sur livret, puis récupérer votre épargne et la déposer sur un nouveau compte sur livret ouvert dans une autre banque.

Pour clôturer votre livret d’épargne bancaire, vous devez en faire la demande à votre banque en respectant les conditions indiquées dans le contrat que vous avez signé à l’ouverture.

La clôture est gratuite.

La banque doit vous restituer l’épargne accumulée sur le compte sans prélever des frais.

Livrets, plans et comptes d’épargne

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