Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?

Oui, vous devez déposer une autorisation d’urbanisme à la mairie, ou au  Basu  à Paris, si vous construisez une mezzanine ou un étage supplémentaire avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.

Une mezzanine est un petit étage situé entre 2 grands étages ou un niveau intermédiaire aménagé dans une pièce haute de plafond.

Un étage supplémentaire est un niveau à part entière construit sans surélévation ou réhaussement de la toiture.

Si vous construisez une mezzanine ou un niveau supplémentaire avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, une autorisation d’urbanisme est nécessaire. En effet, vous créez de la surface de plancher.

En fonction de cette surface et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d’un  PLU  ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire à déposer.

Pour savoir dans quelle zone est votre construction, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Autorisations d’urbanisme

    L’autorisation d’urbanisme diffère si votre projet se situe dans une zone urbaine d’un  PLU  ou non.

    Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de plancher de votre projet.

    Vous n’avez besoin d’aucune autorisation.

    Attention

    Votre projet doit respecter les règles du  PLU , même s’il n’est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d’urbanisme en tenant lieu.

    Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP) jusqu’à 40 m², à condition que la création de surface de plancher ne mène pas la surface totale de la construction à dépasser les seuils suivants :

    • 150 m² de surface de plancher pour une construction autre qu’agricole (par exemple : maison habitation, commerce, entrepôt)

    • 800 m² de surface de plancher pour une construction agricole

    En cas de dépassement, une demande de permis de construire est nécessaire au-delà de 20 m² de surface de plancher créée. Le recours à l’architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier.

    Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    • Votre projet est soumis à permis de construire.

    En fonction de la surface de votre maison avant ou après les travaux, le recours à un architecte peut être obligatoire pour déposer le permis de construire.

    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre ville.

    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Le formulaire est différent si votre mezzanine ou votre niveau supplémentaire est créé dans une maison individuelle ou dans un autre type de construction.

    Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    • Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de plancher de votre projet.

    Vous n’avez besoin d’aucune autorisation.

    Attention

    Votre projet doit respecter les règles du  PLU , même s’il n’est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d’urbanisme en tenant lieu.

    Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP).

    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.

    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    • Votre projet est soumis à permis de construire.

    En fonction de la surface de votre maison avant ou après les travaux, le recours à un architecte peut être obligatoire pour déposer le permis de construire.

    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre ville.

    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    • Dans un secteur protégé, l’autorisation d’urbanisme à demander diffère selon la surface de votre projet.

    Dans un secteur protégé, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour la construction d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m2.

    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    • Votre projet est soumis à permis de construire.

    En fonction de la surface de votre maison avant ou après les travaux, le recours à un architecte peut être obligatoire pour déposer le permis de construire.

    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Le formulaire est différent si votre mezzanine ou votre niveau supplémentaire est créé dans une maison individuelle ou dans un autre type de construction.

    Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    •  Toutes les questions réponses 

    • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier :
       Mairie