Services municipaux: Service population
Adresse :
Place St-Eloi 29490 Guipavas
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
1. Faire face au décès d’un proche
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Qui déclare un décès ?
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Où s’adresser ?
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
Pièces à fournir
- Certificat médical constatant le décès
- Justificatif d’identité du déclarant
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
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2. Les cimetières
Horaires et règlement des cimetières
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
- du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
- du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Tarifs
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
Reprise des concessions échues
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AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Reprise des concessions en état d’abandon
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Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
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Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
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Affaires funéraires: Cimetière du centre
Adresse : 5 rue Guynemer 29490 Guipavas
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Affaires funéraires: Cimetière de Lavallot
Adresse : Boulevard Michel Briant 29490 Guipavas
Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
Si vous venez d’obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou décision de non-opposition à une déclaration préalable), vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain ou la façade du bâtiment, si elle est en bordure de l’espace public, pour que tout le monde en soit informé. À partir du 1er jour d’affichage, un tiers peut déposer un recours contre votre autorisation d’urbanisme. Nous vous présentons la réglementation.
Vous devez afficher l’autorisation d’urbanisme, même si elle est obtenue de façon tacite, sur votre terrain ou la façade de votre bâtiment :
Vous devez également afficher les autorisations de :
Le contenu à afficher diffère selon votre projet :
Le panneau d’affichage doit impérativement mentionner les informations suivantes :
Nom (pour un particulier)
Raison sociale (pour une société civile)
Dénomination sociale (pour une société commerciale)
Nom de l’architecte auteur du projet architectural
Date de délivrance du permis et son numéro
Nature du projet et la superficie du terrain
Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
Surface de plancher autorisée
Hauteur de la ou des constructions par rapport au terrain naturel, exprimée en mètre.
Le panneau d’affichage comprend obligatoirement la mention suivante :
« Droit de recours
Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l’urbanisme).
Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l’urbanisme). »
Le panneau d’affichage doit impérativement mentionner les informations suivantes :
Nom (pour un particulier)
Raison sociale (pour une société civile)
Dénomination sociale (pour une société commerciale)
Nom de l’architecte auteur du projet architectural
Date de délivrance du permis et son numéro
Nature du projet et la superficie du terrain
Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
Nombre maximum de lots prévus.
Le panneau d’affichage comprend obligatoirement la mention suivante :
« Droit de recours
Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l’urbanisme).
Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l’urbanisme). »
Le panneau d’affichage doit impérativement mentionner les informations suivantes :
Nom (pour un particulier)
Raison sociale (pour une société civile)
Dénomination sociale (pour une société commerciale)
Nom de l’architecte auteur du projet architectural
Date de délivrance du permis et son numéro
Nature du projet et la superficie du terrain
Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
Nombre total d’emplacements et, s’il y a lieu, le nombre d’emplacements réservés à des habitations légères de loisirs.
Le panneau d’affichage comprend obligatoirement la mention suivante :
« Droit de recours
Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l’urbanisme).
Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l’urbanisme). »
Le panneau d’affichage doit impérativement mentionner les informations suivantes :
Nom (pour un particulier)
Raison sociale (pour une société civile)
Dénomination sociale (pour une société commerciale)
Nom de l’architecte auteur du projet architectural
Date de délivrance du permis et son numéro
Nature du projet et la superficie du terrain
Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
Surface du ou des bâtiments à démolir.
Le panneau d’affichage comprend obligatoirement la mention suivante :
« Droit de recours
Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l’urbanisme).
Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l’urbanisme). »
Le panneau d’affichage d’un projet autorisé en l’absence de réponse dans le délai d’instruction doit impérativement mentionner les informations suivantes :
Nom (pour un particulier)
Raison sociale (pour une société civile)
Dénomination sociale (pour une société commerciale)
Date de délivrance tacite de l’autorisation et son numéro
Nature du projet et la superficie du terrain
Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Le panneau d’affichage comprend obligatoirement la mention suivante :
« Droit de recours
Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l’urbanisme).
Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l’urbanisme). »
L’affichage se fait sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 centimètres de longueur et de largeur.
Vous pouvez trouver ce type de panneau dans les magasins de bricolage.
Le contenu de l’affichage doit être bien lisible de la voie publique ou des espaces ouverts au public. Vous pouvez afficher votre panneau sur le terrain, sur la façade de votre bâtiment ou encore sur votre clôture.
Vous devez afficher l’arrêté d’autorisation d’urbanisme ou la décision de non-opposition dès sa notification.
Le panneau doit être affiché sans interruption et rester en place pendant toute la durée des travaux.
Des tiers peuvent contester l’autorisation accordée pendant un délai différent si elle est affichée ou pas.
À partir du 1er jour d’affichage, le délai pour contester l’autorisation est de :
1 mois devant le maire et/ou le préfet
2 mois devant le juge administratif.
À partir de l’achèvement des travaux, le délai pour contester l’autorisation est de 6 mois, quelque soit le destinataire du recours (maire, préfet, juge administratif).
En cas de contestation, c’est à vous de prouver que vous avez bien rempli les formalités d’affichage. Vous devez apporter la preuve des 3 points suivants :
Date du début de l’affichage
Continuité de l’affichage pendant toute la durée des travaux
Lisibilité et visibilité du panneau.
La preuve de cet affichage peut être apportée par tous moyens (par exemple, photos, témoignages de personnes sans lien avec le bénéficiaire de l’autorisation ou constat de commissaire de justice).
Travaux
- Code de l’urbanisme : article R*424-15
Obligation d’affichage de l’autorisation d’urbanisme - Code de l’urbanisme : articles A424-15 à A424-19
Contenu de l’affichage - Code du patrimoine : article L650-3
Mention de l’architecte qui a réalisé le projet - Code de l’urbanisme : articles L600-1-1 à L600-13
Dispositions relatives au contentieux de l’urbanisme - Code de l’urbanisme : articles R*600-1 à R*600-7
Recours contentieux