Services municipaux: Service population
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
Vous vous demandez quelle est la vitesse maximale autorisée sur les différents types de routes ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Les règles varient selon les conditions météorologiques.
Voie de circulation |
Règle générale |
Jeune conducteur |
|---|---|---|
Autoroute |
130 km/h |
110 km/h (100 km/h sur les sections d’autoroute où la vitesse maximale autorisée est inférieure à 130 km/h) |
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central |
110 km/h |
100 km/h |
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation |
90 km/h |
80 km/h |
Route à double-sens, sans séparateur central |
80 km/h |
80 km/h |
Agglomération |
50 km/h |
50 km/h |
Toutefois, l’autorité locale chargée de la circulation peut fixer à 90 km/h (au lieu de 80 km/h) la vitesse maximale autorisée sur les sections de routes à double-sens et sans séparateur central qui dépendent de sa compétence.
Voie de circulation |
Par temps de pluie |
|---|---|
Autoroute |
110 km/h |
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central |
100 km/h |
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation |
80 km/h |
Route à double-sens, sans séparateur central |
80 km/h |
Agglomération |
50 km/h |
Toutefois, l’autorité locale chargée de la circulation peut fixer à 90 km/h (au lieu de 80 km/h) la vitesse maximale autorisée sur les sections de routes à double-sens et sans séparateur central qui dépendent de sa compétence.
Voie de circulation |
Visibilité inférieure à 50 m |
|---|---|
Autoroute |
50 km/h |
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central |
50 km/h |
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation |
50 km/h |
Route à double-sens, sans séparateur central |
50 km/h |
Agglomération |
50 km/h |
Les sanctions varient sont l’importance de l’excès de vitesse :
La sanction varie selon la vitesse maximale autorisée :
L’excès de vitesse inférieur à 5 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h est une contravention de 3e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 68 € .
Aucun point n’est retiré sur votre permis de conduire.
L’excès de vitesse inférieur à 5 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h est une contravention de 4e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 135 € .
Aucun point n’est retiré sur votre permis de conduire.
La sanction varie selon la vitesse maximale autorisée :
L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h est une contravention de 3e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 68 € .
Vous perdez 1 point sur votre permis de conduire.
L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h est une contravention de 4e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 135 € .
Vous perdez 1 point sur votre permis de conduire.
L’excès de vitesse entre 20 km/h et 29 km/h est une contravention de 4e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 135 € .
Vous perdez 2 points sur votre permis de conduire.
L’excès de vitesse entre 30 km/h et 39 km/h est une contravention de 4e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 135 € .
Vous perdez 3 points sur votre permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum, avec aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 3 ans maximum
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
L’excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h est une contravention de 4e classe.
Vous devez payer une amende forfaitaire de 135 € .
Vous perdez 4 points sur votre permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum, avec aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 3 ans maximum
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
L’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h est un délit sanctionné par une peine de 3 mois de prison maximum et par une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € d’amende.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Confiscation de votre véhicule. La confiscation est obligatoire en cas de récidive. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée
Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle
Interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de 5 ans maximum
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum.
Un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 30 km/h est une circonstance aggravante en cas d’accident.
En cas d’excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h :
Le fait de causer la mort d’autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.
Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois punies de 5 ans d’emprisonnement et et 75 000 € d’amende.
Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Vous risquez également des peines complémentaires.
En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h.
De plus, en cas d’homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l’accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
La détention, le transport et l’usage d’un détecteur de radar est interdit.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Le détecteur de radar est saisi. S’il est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule, le véhicule est saisi.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Confiscation du véhicule lorsque l’avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule.
Vous devez adapter votre vitesse en fonction de l’état de la chaussée, des difficultés de la circulation, notamment sur les voies adjacentes, et des obstacles prévisibles.
Vous devez réduire votre vitesse notamment dans les situations suivantes :
Lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe
Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d’arrêt d’urgence ou une chaussée, équipé des feux spéciaux ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse
Lors du dépassement de convois à l’arrêt
Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d’enfants, au moment de la descente et de la montée des voyageurs
Dans tous les cas où la route ne vous apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d’être glissante
Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard…)
Dans les virages
Dans les descentes rapides
Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d’habitations
À l’approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n’est pas assurée
Lorsque vous utilisez des dispositifs spéciaux d’éclairage et en particulier de vos feux de croisement
Lors du croisement ou du dépassement d’animaux.
Ne pas respecter ces règles est une contravention de 4e classe sanctionné par une amende forfaitaire de 135 € .
Vous ne devez pas gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite.
Ainsi, sur autoroute, si vous utilisez la voie la plus à gauche, vous devez circuler au minimum à 80 km/h lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques sont bonnes.
Ne pas respecter ces règles est une contravention de 2e classe sanctionné par une amende forfaitaire de 35 € .