Services municipaux: Service population
Horaires :
Horaires d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- Samedi : de 9h00 à 12h.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
À la mairie de Guipavas.
La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :
Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.
Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.
L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.
Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.
Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas
Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas
AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues
Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon
Votre véhicule peut-il être confisqué en cas de rodéo motorisé (rodéo urbain) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Le rodéo motorisé, aussi appelé rodéo urbain, est un délit consistant à conduire un véhicule motorisé en répétant, de façon intentionnelle, des manœuvres violant les obligations de sécurité ou de prudence prévues par le code de la route.
Les manœuvres pratiquées sont, par exemple, la roue arrière prolongée ou le dérapage volontaire.
Les véhicules utilisés sont majoritairement des véhicules deux-roues de type moto-cross, cyclomoteur ou motocyclette. Il s’agit parfois de véhicules non-homologués qui ne sont pas autorisés à circuler sur une voie ouverte à la circulation publique.
Les pratiques du rodéo motorisé sont diverses : comportement isolé, rodéo de quartier, rassemblement collectif organisé sur la voie publique ou des parkings attenants.
Le délit de rodéo motorisé est puni de 2 ans d’emprisonnement maximum et de 30 000 € d’amende maximum.
Le véhicule peut être confisqué. Sur autorisation du procureur de la République, le véhicule peut au préalable être immobilisé et mis en fourrière.
Lorsque plusieurs personnes participent au rodéo motorisé, les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement maximum et 45 000 € d’amende maximum.
Dans les 3 situations suivantes, les peines sont également portées à 3 ans d’emprisonnement maximum et 45 000 € d’amende maximum :
Lorsque la personne a fait usage de stupéfiants ou a refusé de soumettre aux vérifications concernant l’usage de stupéfiants.
Lorsque la personne est sous l’emprise de l’alcool ou a refusé de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alocoolémie.
Lorsque la personne n’a pas le permis de conduire exigé pour le véhicule qu’il conduit, ou que son permis a été annulé, invalidé, suspendu par le préfet ou par le juge, ou retenu.
Si la personne est à la fois dans au moins 2 de ces 3 situations, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement maximum et 75 000 € d’amende maximum.
Une personne coupable du délit de rodéo motorisé risque les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
Obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le véhicule peut être immobilisé.
Les faits suivants sont punis de 2 ans d’emprisonnement maximum et de 30 000 € d’amende maximum :
Inciter une autre personne à participer à un rodéo motorisé
Organiser un rassemblement pour faire un rodéo motorisé à plusieurs
Faire la promotion d’un rodéo motorisé ou d’un rassemblement organisé pour faire un rodéo motorisé à plusieurs.
Une personne coupable de l’un de ces délits risque les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
Obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le véhicule peut être immobilisé.
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