Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Qu’est-ce qu’un véhicule terrestre à moteur ?

Un véhicule terrestre à moteur est un engin motorisé, conçu pour circuler au sol (hors rails) et destiné au transport de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.

Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en plusieurs catégories selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.

Véhicules de tourisme et utilitaires

  • Voitures particulières (VP)

  • Véhicules utilitaires légers (VUL)

  • Camions et poids lourds

  • Camping-cars

2 et 3 roues motorisés

  • Cyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)

  • Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)

  • Motos (toutes cylindrées)

  • Scooters

  • Tricycles motorisés

Quads et engins assimilés

  • Quads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)

  • Quads lourds (autres quads homologués)

  • Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisés

Véhicules à 4 roues légers

  • Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers

  • Quadricycles lourds à moteur

Engins spéciaux motorisés

  • Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)

  • Véhicules forestiers

  • Matériel de travaux publics (engins de chantier)

  • Engins de nettoyage, de déneigement

Transports collectifs motorisés

  • Autobus, autocars

  • Minibus

  • Trolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)

Véhicules prioritaires ou d’intérêt général

  • Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers

  • Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)

  • Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)

À noter

Les véhicules suivants ne sont donc pas considérés comme véhicule terrestre à moteur : vélo, trottinette non motorisée, train et tramway (car ils roulent sur rails), drone, avion ou hélicoptère.

Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :

  • Il doit être assuré, même s’il ne roule pas

  • Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)

  • Il peut avoir besoin d’un contrôle technique

  • Il doit respecter le code de la route

  • Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, vignette Crit’Air).

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