Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Assurance auto obligatoire ou “au tiers”

Tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur la voie publique doit être assuré, même lorsqu’il ne circule pas. L’assurance minimale requise est la garantie responsabilité civile, aussi appelée assurance au tiers, qui indemnise les victimes des dommages causés par le véhicule. Le non-respect de cette obligation est puni pénalement. Voici les informations à connaître.

Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur destiné à circuler en France doit l’assurer, même si le véhicule n’est pas utilisé pendant une longue période ou s’il est stationné dans un garage privé.

L’assurance doit couvrir les déplacements en France, même si le contrat est souscrit à l’étranger.

Attention

L’obligation ne s’applique pas si le véhicule est manifestement hors d’état de circuler (par exemple, moteur retiré ou absence de roues). Dans ce cas, le propriétaire doit pouvoir prouver qu’il est impossible de mettre le véhicule en circulation.

Pour souscrire une assurance auto, vous pouvez contacter une compagnie d’assurance, directement ou via un agent général ou un courtier, ou une banque.

Si aucune compagnie n’accepte d’assurer votre véhicule, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT), qui peut obliger une compagnie à fournir la garantie responsabilité civile obligatoire.

La garantie responsabilité civile, également appelée assurance au tiers , couvre les dommages causés aux autres véhicules, bâtiments, piétons ou passagers.

Attention

Le conducteur responsable et la personne reconnue responsable de l’accident ne sont pas indemnisés pour leurs propres dommages.

La garantie s’applique dans l’ensemble de l’Union européenne et certains États tiers selon les accords internationaux.

À noter

Vous pouvez souscrire des garanties facultatives pour couvrir davantage de situations.

Le fait de mettre en circulation un véhicule terrestre à moteur sans l’avoir assuré est un délit puni par une amende de 3 750 € .

En fonction des circonstances, une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes peuvent être appliquées en plus :

  • Travaux d’intérêt général

  • Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour)

  • Suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)

  • Annulation du permis de conduire et l’interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus)

  • Interdiction de conduire certains véhicules, même s’ils ne nécessitent pas le permis de conduire

  • Obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l’infraction a été commise.

Vous serez seulement condamné à l’amende forfaitaire de 500 € si l’infraction a été constatée par un procès-verbal électronique et que vous n’avez pas déjà été condamné par le passé pour absence d’assurance. Dans ce cas, le paiement de l’amende dans les délais met fin aux poursuites.

Assurance automobile (véhicule)

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