Assurance auto : jeune conducteur et surprime

Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ?

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ?

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir

Certificat médical constatant le décès
Justificatif d’identité du déclarant
Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr

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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

du 1^er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
du 1^er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession.

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement.

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime , est aussi appliqué au conducteur qui n’a pas eu d’assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.

L’assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto dans les 2 cas suivants :

Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)
Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré depuis plus de 3 ans

La surprime est calculée par l’application d’un pourcentage à la cotisation, c’est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l’âge du conducteur.

La majoration est dégressive en l’absence de sinistre : la surprime diminue de la moitié de son taux initial chaque année sans accident impliquant votre responsabilité.

La surprime disparaît donc au bout de 2 années complètes d’assurance sans accident responsable.

Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non :

Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l’ancienneté de l’assurance
Période	Taux de la surprime des conducteurs novices
1^ère année	100 % d’augmentation de la prime initiale
2^e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)	50 % d’augmentation de la prime initiale
3^e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)	Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale

Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l’ancienneté de l’assurance
Période	Taux de la surprime des conducteurs novices
1^ère année	50 % d’augmentation de la prime initiale
2^e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)	25 % d’augmentation de la prime initiale
3^e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)	Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale

Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le système du bonus/malus peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur.

La manière dont s’appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non.

Exemple

Avec une prime de référence de 500 € , et pour un jeune ou un conducteur novice qui n’aurait eu aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu’il ait suivi ou non la formation anticipée :

Évolution de la prime pour un jeune conducteur n’ayant aucun sinistre
Période	Surprime	Coefficient bonus	Prime à payer
Souscription	100 %	1	500 € * 2 = 1000 €
1^er anniversaire	50 %	0,95	( 500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 €
2^e anniversaire	Aucune	0,90	( 500 € * 0,9 = 450 €

Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l’apprentissage anticipé et n’ayant aucun sinistre
Période	Surprime	Coefficient bonus	Prime à payer
Souscription	50 %	1	500 € * 1,5 = 750 €
1^er anniversaire	25 %	0,95	( 500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 €
2^e anniversaire	Aucune	0,90	500 € * 0,9 = 450 €

Toutes les compagnies d’assurance n’appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.

À noter

Un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d’assurance de ses parents, avec l’accord de la compagnie d’assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.

Assurance automobile (véhicule)

On refuse d’assurer votre véhicule
Source : Institut national de la consommation (INC)

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Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
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