Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
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2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2026 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2026_334 – Reprise concessions funéraires échues

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Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

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  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

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Je crée une association

Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Nous vous guidons dans vos démarches. Attention : pour créer une association en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les règles sont différentes.

Pour choisir le nom de l’association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

  • Vous renseigner sur les noms et sigles et acronymes déjà utilisés par d’autres associations

  • Vérifier la disponibilité du nom envisagé. Avant de choisir un nom, il est recommandé de vérifier qu’il ne porte pas atteinte à une marque déposée. Une recherche peut être effectuée dans la base de données de l’ Inpi  afin d’éviter tout risque de litige ultérieur.

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

Les statuts d’une association sont l’acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :

Certaines associations souhaitant demander des subventions publiques, accueillir des volontaires en service civique ou obtenir un agrément administratif peuvent prévoir dès leur création des règles de gouvernance suffisamment précises (composition des organes dirigeants, règles de vote, conditions d’adhésion et de radiation des membres, prévention des conflits d’intérêts, …).

À noter

Vous pouvez également établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l’association. Le règlement intérieur ne remplace pas les statuts. Il permet de préciser leur application et peut être modifié plus facilement.

Le siège social doit être indiqué dans les statuts ou dans la déclaration de création. Il détermine notamment la préfecture compétente et certaines juridictions territorialement compétentes pour les démarches de l’association.

Le siège social peut être établi dans l’un des lieux suivants :

  • Domicile d’un des membres

  • Bâtiment communal

  • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée.

La déclaration doit être faite par l’un des membres chargé de l’administration de l’association ou par une personne mandatée.

Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.

La démarche en ligne permet un traitement plus rapide du dossier.

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

  • Création d’une association (e-création)

    • La personne qui déclare l’association doit transmettre les documents suivants :

    La déclaration s’effectue au greffe des associations du département où l’association aura son siège social.

    Où s’adresser ?

     Greffe des associations 

    La personne qui déclare l’association doit fournir les documents suivants :

    La déclaration s’effectue au greffe des associations du département où l’association aura son siège social (se renseigner à l’avance sur les horaires d’ouverture).

    Où s’adresser ?

     Greffe des associations 

    Après validation de la déclaration, les dirigeants de l’association reçoivent un numéro RNA (Répertoire national des associations). Ce numéro est souvent demandé lors des démarches administratives et des demandes de subventions.

    Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations (JOAFE). Vous pouvez télécharger une copie de l’insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution ).

    La publication au JOAFE est gratuite.

    Vous devez faire toutes les démarches d’immatriculation nécessaires.

    Une immatriculation au répertoire Sirene peut être nécessaire notamment lorsque l’association sollicite des subventions publiques, emploie des salariés ou exerce des activités nécessitant un numéro Siret.

    Une association n’a pas l’obligation d’ouvrir un compte bancaire.

    Toutefois, cette démarche est recommandée dès lors qu’elle perçoit des cotisations, reçoit des dons ou des subventions ou engage des dépenses.

    Les établissements bancaires peuvent demander la production des statuts, du récépissé de déclaration, du témoin de parution au Journal officiel des associations (JOAFE) et un document désignant les personnes habilitées à gérer le compte.

    Signaler les recettes provenant d’activités lucratives

    Vous devez signaler les recettes de l’association provenant d’activités lucratives et publier vos comptes.

    Déclarer un événement sur la voie publique

    Si vous envisagez d’organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :

    Gérer les ressources humaines

    Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs :

    Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l’agrément de service civique.

    Si vous envisagez d’employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.

    Vous pouvez également bénéficier du dispositif  Guid’Asso , réseau d’accompagnement soutenu par l’État permettant d’obtenir des informations et un accompagnement dans leurs démarches administratives et leur développement.

    Obtenir des financements

    Pour financer les activités de l’association, vous pouvez mener les actions suivantes :

    Les demandes de subventions peuvent notamment être déposées en ligne via Le Compte Asso (plateforme nationale de gestion des demandes de financement associatif) :

  • Le Compte Asso – Demander une subvention
    • Attention

    Au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, vous devez prendre un commissaire aux comptes. En plus, les associations exerçant le culte et recevant un financement de l’étranger doivent le déclarer.

    En plus, les associations exerçant le culte et recevant un financement de l’étranger doivent le déclarer.

    Les associations peuvent également solliciter des financements européens, notamment dans le cadre du Fonds social européen Plus (FSE+) ou du programme  Erasmus+  lorsque leurs activités correspondent aux objectifs de ces dispositifs.

    Assurer l’association

    Selon ses activités, l’association peut avoir intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les dommages qu’elle pourrait causer à des tiers. Certaines activités ou l’utilisation de locaux peuvent rendre cette assurance obligatoire.

    Respecter les règles concernant les données personnelles

    Lorsqu’elle collecte ou conserve des informations concernant ses membres, bénévoles, donateurs ou bénéficiaires,  l’association doit respecter les règles relatives à la protection des données personnelles .

    Indiquer à l’administration les changements de l’association

    Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :

    Les modifications déclarées donnent lieu à la délivrance d’un récépissé qu’il est recommandé de conserver. Certaines modifications peuvent également être publiées gratuitement au JOAFE.

    • de l’association : vérifier que le nom est disponible, éventuellement protéger le nom

    • Rédiger les statuts : définir l’objet et les règles de fonctionnement de l’association, prévoir les principales règles de gouvernance (dirigeants, assemblées, cotisations, modification des statuts, dissolution…).

    • Choisir le siège social

    • Inscrire l’association au registre des associations

    • Vérifier que l’association est bien créée et conserver le document attestant de l’inscription au registre des associations

    • Organiser le fonctionnement de l’association : ouvrir un compte bancaire (si nécessaire), mettre en place un règlement intérieur (facultatif), souscrire une assurance si les activités de l’association le nécessitent

    • Faire vivre l’association : selon les activités, demander des subventions, recevoir des dons ou organiser des actions de financement, employer des salariés ou accueillir des volontaires, déclarer les manifestations organisées sur la voie publique lorsque cela est obligatoire, déclarer les modifications de l’association (statuts, dirigeants, siège social…)

    Pour choisir le nom de l’association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

    • Vous renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d’autres associations

    • Vérifier la disponibilité du nom envisagé. Avant de choisir un nom, il est recommandé de vérifier qu’il ne porte pas atteinte à une marque déposée. Une recherche peut être effectuée dans la base de données de l’ Inpi  afin d’éviter tout risque de litige ultérieur.

    Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

    Les statuts d’une association sont l’acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

    Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :

    Certaines associations souhaitant demander des subventions publiques, accueillir des volontaires en service civique ou obtenir un agrément administratif peuvent prévoir dès leur création des règles de gouvernance suffisamment précises (composition des organes dirigeants, règles de vote, conditions d’adhésion et de radiation des membres, prévention des conflits d’intérêts,…).

    Un règlement intérieur peut être adopté pour préciser certaines règles de fonctionnement de l’association. Il complète les statuts sans les remplacer.

    Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l’association relève automatiquement du droit local d’Alsace-Moselle.

    Il n’est pas nécessaire d’être alsacien ou mosellan pour être membre de l’association.

    Le siège social peut être librement choisi. Son adresse détermine le tribunal compétent pour l’inscription et le suivi de l’association au registre des associations.

    Le siège social peut être établi dans l’un des lieux suivants :

    • Domicile d’un des membres

    • Bâtiment communal

    • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée.

    Vous pouvez faire la demande d’inscription au registre des associations en ligne ou en la déposant au tribunal du lieu du siège de l’association.

    Il est recommandé de conserver le document attestant de l’inscription au registre des associations, qui peut être demandé lors de certaines démarches administratives ou bancaires.

    Une fois inscrite au registre des associations, l’association acquiert la personnalité juridique lui permettant notamment de conclure des contrats, posséder un patrimoine ou agir en justice.

    Une association n’a pas l’obligation d’ouvrir un compte bancaire. Toutefois, cette démarche est recommandée dès lors qu’elle perçoit des cotisations, reçoit des dons ou des subventions ou engage des dépenses.

    Les établissements bancaires peuvent demander la production des statuts, de l’inscription au registre des associations ainsi qu’un document désignant les personnes habilitées à gérer le compte.

    Signaler les recettes provenant d’activités lucratives

    Vous devez signaler les recettes de l’association provenant d’activités lucratives et publier vos comptes s’il y a lieu.

    Déclarer les événements sur la voie publique

    Si vous envisagez d’organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s’il s’agit des cas suivants :

    Gérer les ressources humaines

    Vous pouvez soutenir les bénévoles via les dispositifs suivants :

    Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l’agrément de service civique.

    Si vous envisager d’employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation, au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.

    Obtenir des financements

    Pour financer les activités de l’association, vous pouvez mener les actions suivantes :

    Attention

    Au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, … vous devez prendre un commissaire aux comptes.

    Assurer l’association

    Selon ses activités, l’association peut avoir intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les dommages qu’elle pourrait causer à des tiers. Certaines activités ou l’utilisation de locaux peuvent rendre cette assurance obligatoire.

    Respecter les règles concernant les données personnelles

    Lorsqu’elle collecte ou conserve des informations concernant ses membres, bénévoles, donateurs ou bénéficiaires, l’association doit respecter les règles relatives à la protection des données personnelles.

    Indiquer aux administrations les changements de l’association

    Vous devez déclarer les événements suivants :

    Les modifications concernant les statuts, le siège social ou l’administration de l’association doivent être inscrites au registre des associations pour être opposables aux tiers.

    Les documents concernant ces modifications doivent être conservés avec les autres documents administratifs de l’association.

    • de l’association : vérifier que le nom est disponible, éventuellement protéger le nom

    • Rédiger les statuts : définir l’objet et les règles de fonctionnement de l’association, prévoir les principales règles de gouvernance (dirigeants, assemblées, cotisations, modification des statuts, dissolution…).

    • Choisir le siège social

    • Inscrire l’association au registre des associations

    • Vérifier que l’association est bien créée et conserver le document attestant de l’inscription au registre des associations

    • Organiser le fonctionnement de l’association : ouvrir un compte bancaire (si nécessaire), mettre en place un règlement intérieur (facultatif), souscrire une assurance si les activités de l’association le nécessitent

    • Faire vivre l’association : selon les activités, demander des subventions, recevoir des dons ou organiser des actions de financement, employer des salariés ou accueillir des volontaires, déclarer les manifestations organisées sur la voie publique lorsque cela est obligatoire, déclarer les modifications de l’association (statuts, dirigeants, siège social…)

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