Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Je crée une association

Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Nous vous guidons dans vos démarches.

Attention

Pour créer une association en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les règles sont différentes.

Pour choisir le nom de l’association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

Les statuts d’une association sont l’acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :

À noter

vous pouvez également établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l’association.

Le siège social peut être établi dans l’un des lieux suivants :

  • Domicile d’un des membres

  • Bâtiment communal

  • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée.

La déclaration doit être faite par l’un des membres chargé de l’administration de l’association ou par une personne mandatée.

Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

  • Création d’une association (e-création)

    • La personne qui déclare l’association doit transmettre les documents suivants :

    La déclaration s’effectue au greffe des associations du département où l’association aura son siège social.

    Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

    Où s’adresser ?

     Greffe des associations 

    La personne qui déclare l’association doit fournir les documents suivants :

    La déclaration s’effectue au greffe des associations du département où l’association aura son siège social (se renseigner à l’avance sur les horaires d’ouverture).

    Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

    Où s’adresser ?

     Greffe des associations 

    Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l’insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution ).

    Vous devez faire toutes les démarches d’immatriculation nécessaires.

    Signaler les recettes provenant d’activités lucratives

    Vous devez signaler les recettes de l’association provenant d’activités lucratives et publier vos comptes.

    Déclarer un événement sur la voie publique

    Si vous envisagez d’organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :

    Gérer les ressources humaines

    Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs :

    Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l’agrément de service civique.

    Si vous envisagez d’employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.

    Obtenir des financements

    Pour financer les activités de l’association, vous pouvez mener les actions suivantes :

    Attention

    Au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, vous devez prendre un commissaire aux comptes. En plus, les associations exerçant le culte et recevant un financement de l’étranger doivent le déclarer.

    Indiquer à l’administration les changements de l’association

    Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :

    Pour choisir le nom de l’association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

    Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

    Les statuts d’une association sont l’acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

    Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :

    Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l’association relève automatiquement du droit local d’Alsace-Moselle.

    Il n’est pas nécessaire d’être alsacien ou mosellan pour être membre de l’association.

    Le siège social peut être établi dans l’un des lieux suivants :

    • Domicile d’un des membres

    • Bâtiment communal

    • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée.

    Vous pouvez faire la demande d’inscription au registre des associations en ligne ou en la déposant au tribunal du lieu du siège de l’association.

    Signaler les recettes provenant d’activités lucratives

    Vous devez signaler les recettes de l’association provenant d’activités lucratives et publier vos comptes s’il y a lieu.

    Déclarer les événements sur la voie publique

    Si vous envisagez d’organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s’il s’agit des cas suivants :

    Gérer les ressources humaines

    Vous pouvez soutenir les bénévoles via les dispositifs suivants :

    Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l’agrément de service civique.

    Si vous envisager d’employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation, au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.

    Obtenir des financements

    Pour financer les activités de l’association, vous pouvez mener les actions suivantes :

    Attention

    au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, … vous devez prendre un commissaire aux comptes.

    Indiquer aux administrations les changements de l’association

    Vous devez déclarer les événements suivants :

     Toutes les questions réponses