Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

1. Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur service-public.fr
— Télécharger —

2. Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Chaque cimetière est équipé de portillons automatiques qui assurent l’ouverture et la fermeture aux horaires indiqués.

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Arrêté modificatif – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger
Agrandir l'image, fenêtre modale

Comment contester une amende majorée si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention ?

Procédure normale

Lorsque vous commettez une infraction routière, vous recevez un avis de contravention à votre domicile.

L’avis de contravention indique le montant de l’amende forfaitaire à payer.

Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire dans les 45 jours (60 jours en cas de paiement par une téléprocédure), vous recevez un avis d’amende majorée.

L’avis indique le montant majoré de l’amende à payer.

Non réception de l’avis de contravention

Si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention, la principale raison est que vous n’avez pas fait modifier la carte grise du véhicule suite à un changement d’adresse.

Dans ce cas, vous pouvez obtenir une réévaluation du montant de l’amende à payer.

À savoir

Si vous contestez l’infraction qui a entraîné l’amende, et non le montant de l’amende, vous pouvez faire une réclamation. Consultez l’avis d’amende majorée pour connaître la procédure à suivre.

  • Avis d’amende forfaitaire : désignation d’une autre personne ou contestation en ligne

    • Si l’infraction routière a été constatée par radar automatique, vous avez reçu l’avis d’amende forfaitaire majorée par lettre recommandée.

    Dans un délai de 3 mois à partir de la date d’envoi de l’avis d’amende majorée, vous devez justifier que vous avez déclaré votre changement d’adresse au service en charge des cartes grises.

    Vous avez alors un délai de 45 jours à partir de la date de déclaration de votre changement d’adresse pour payer le montant de l’amende forfaitaire. Le paiement de l’amende forfaitaire annule la majoration.

    Dans ce cas, vous ne bénéficiez plus de la possibilité de payer l’amende forfaitaire au montant minoré.

    Le comptable du  trésor public  recherche si vous avez une nouvelle adresse lorsque l’avis d’amende forfaitaire majorée envoyée par lettre recommandée revient avec la mention «  n’habite plus à l’adresse indiquée  » ou «  ».

    S’il découvre votre nouvelle adresse dans le délai d’un an à partir du 1er envoi en recommandé, vous recevez une lettre de rappel.

    Vous pouvez alors payer le montant initial de l’amende forfaitaire, et non le montant majoré.

    Voici les étapes à suivre :

    1. Faire changer l’adresse de la carte grise si vous ne l’avez pas déjà fait

    Vous devez faire le changement d’adresse sur la carte grise du véhicule dans un délai de 3 mois à partir de l’envoi de la lettre de rappel.

    2. Payer le montant initial de l’amende forfaitaire

    Vous avez un délai de 45 jours pour payer.

    Le délai court à partir de la déclaration de changement d’adresse sur votre carte grise ou à partir de l’envoi de la lettre de rappel si vous avez fait la déclaration avant.

    Préparez les documents suivants :

    • Formulaire de demande d’annulation de la majoration, rempli, daté et signé.

      Ce formulaire est joint à la lettre de rappel que vous avez reçue.

    • Chèque du montant de l’amende forfaitaire libellé à l’ordre du Trésor Public

    • Talon de paiement situé en bas de la lettre de rappel

    • Copie de la carte grise, actualisée avec votre nouvelle adresse

    Envoyez ces documents à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande d’annulation de la majoration.

    Infractions routières

     Toutes les questions réponses