Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches, notamment l’organisation des obsèques et l’information de plusieurs organismes.

Faire face au décès d’un proche

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ? 

Toute personne majeure peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Où s’adresser ? 

À la mairie de Guipavas.

La déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.

Pièces à fournir 

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

À la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Renseignements utiles sur www.services publiques.fr 

Les cimetières

Plateforme Gescime

Si vous souhaitez localiser une sépulture, connaître les tarifs des concessions ainsi que le règlement, trouver un opérateur funéraire, consulter des devis-types, vous informer des actualités relatives au cimetière ou vérifier la date d’échéance de votre concession, cliquez sur le lien suivant :

Accès direct à la plateforme de gestion des affaires funéraires de la Ville de Guipavas :

https://cimetiere.gescime.com/guipavas-cimetiere-29490

Carte des cimetières

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Horaires et règlement des cimetières

Les cimetières sont ouverts au public tous les jours :

  • du 1er octobre au 31 mars : de 9h à 18h.
  • du 1er avril au 30 septembre : de 9h à 19h.

Dans chaque cimetière, des portillons automatiques d’ouverture et de fermeture ont été installés. 

Vous avez déménagé ou changé de coordonnées ? Merci de le signaler au service population pour assurer le bon suivi de votre concession. 

L’entretien des concessions est par ailleurs de la responsabilité des familles. Cet entretien doit être réalisé en utilisant des produits respectant l’environnement. 

Vigilance renforcée : des vols de fleurs et d’objets ont été commis dans les cimetières. La mairie rappelle que ceci constitue un délit susceptible d’une plainte à la gendarmerie. Ces lieux de mémoire nécessitent le respect de chacun.

Télécharger le règlement des cimetières de Guipavas

Tarifs

Télécharger les Tarifs 2025 des concessions de Guipavas

Reprise des concessions échues

  • AR_2025_375 – Reprise concessions funéraires échues

    Télécharger

Reprise des concessions en état d’abandon

  • Délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Annexe délibération – Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

  • Arrêté reprises des concessions funéraires en état d'abandon

    Télécharger

Informations complémentaires (service-public.fr)

Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

Vous avez reçu un avis d’infraction routière et vous contestez l’amende ? Vous n’êtes pas d’accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n’avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice “Faire un recours en ligne” ou sélectionnez votre situation sur cette page.

Vous pouvez contester l’amende en ligne ou par courrier si votre véhicule a été flashé (contrôle automatisé par radar).

Consultez l’avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.

  • Avis d’amende forfaitaire : désignation d’une autre personne ou contestation en ligne

    • Vous pouvez contester l’amende en ligne ou par courrier si votre véhicule a été intercepté.

    Consultez l’avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.

  • Avis d’amende forfaitaire : désignation d’une autre personne ou contestation en ligne

    • Vous pouvez contester l’amende en ligne ou par courrier si vous avez prêté ou loué votre véhicule ou il s’agit d’un véhicule d’entreprise.

    Consultez l’avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.

  • Avis d’amende forfaitaire : désignation d’une autre personne ou contestation en ligne

    • Vous pouvez contester l’amende en ligne ou par courrier si votre véhicule a été volé, détruit, vendu ou vous êtes victime d’une usurpation de plaques.

    Consultez l’avis de contravention pour connaître la procédure à suivre.

  • Avis d’amende forfaitaire : désignation d’une autre personne ou contestation en ligne

    • Si vous avez été victime d’une usurpation d’identité, vous pouvez faire une réclamation auprès du ministère de l’intérieur.

    Vous pouvez faire la réclamation en ligne ou par courrier.

    Joignez à votre réclamation la copie du jugement reconnaissant l’usurpation d’identité et mentionnant les infractions concernées.

    Si vous n’avez pas de jugement, vous devez porter plainte avant de faire une réclamation.

  • Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

    • Où s’adresser ?

    Ministère de l’intérieur – Bureau national des droits à conduire

    Par courrier

    Ministère de l’intérieur

    Bureau national des droits à conduire

    Place Beauvau

    75800 Paris Cedex 08

    En cas de retrait de points, vous recevez un courrier pour vous en informer.

    Le verso de la lettre vous indique comment faire un recours.

    Vous pouvez avoir perdu une partie de vos points ou tous vos points (invalidation du permis).

    Dans les 2 cas, vous pouvez faire un recours administratif auprès du ministère de l’intérieur et/ou un recours contentieux devant le juge administratif.

    Le recours auprès du ministère de l’intérieur peut se faire en ligne ou par courrier.

  • Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

    • Où s’adresser ?

    Ministère de l’intérieur – Bureau national des droits à conduire

    Par courrier

    Ministère de l’intérieur

    Bureau national des droits à conduire

    Place Beauvau

    75800 Paris Cedex 08

    Pour connaître le solde de points sur votre permis, utilisez le téléservice .

  • Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…

    • Le N° de dossier (NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve sur les documents suivants :

    • Permis de conduire

    • Attestation d’inscription émise par l’ ANTS 

    • Livret numérique

    • Attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d’information restreint)

    • Lettres que vous avez reçues pour vous informer de la perte ou de la récupération de points sur votre permis.

    • Relevé d’information intégral (RII)

    À savoir

    le système du permis à points concerne tous les permis, quelle que soit la date d’obtention.

    Si vous avez perdu des points sur votre permis, vous pouvez les récupérer en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière sous conditions.

    Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points par an.

    Vous pouvez faire un stage maximum par an.

    Exemple

    Si vous faites un stage du 1er au 2 décembre 2021, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1er décembre 2022.

    L’organisme où vous avez suivi le stage transmet votre attestation de stage au service chargé de son instruction dans un délai de 15 jours.

    La reconstitution des points prend effet lorsque ce service enregistre l’attestation de stage, dans un délai d’1 mois suivant la réception de l’attestation de stage.

    Vous recevez un mail ou un courrier pour vous en informer.

    Pour vous assurer de la prise en compte du stage, vous pouvez utiliser le téléservice .

  • Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…

    • Le N° de dossier (NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve sur les documents suivants :

    • Permis de conduire

    • Attestation d’inscription émise par l’ ANTS 

    • Livret numérique

    • Attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d’information restreint)

    • Lettres que vous avez reçues pour vous informer de la perte ou de la récupération de points sur votre permis.

    • Relevé d’information intégral (RII)

    Si vous n’êtes pas d’accord avec votre solde des points, vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier.

  • Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

    • Où s’adresser ?

    Ministère de l’intérieur – Bureau national des droits à conduire

    Par courrier

    Ministère de l’intérieur

    Bureau national des droits à conduire

    Place Beauvau

    75800 Paris Cedex 08

    Consultez la décision de suspension administrative du permis de conduire pour connaître les voies et délais de recours.

    Vous pouvez faire un recours administratif auprès du préfet et un recours contentieux devant le juge administratif.

    Consultez la décision de suspension judiciaire ou d’annulation judiciaire du permis pour connaître les voies et délais de recours.

    La procédure est différente si le procès s’est déroulé devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.

    En cas d’erreur sur le titre que vous venez de recevoir, signalez-le en ligne sur le site de l’ ANTS .

  • Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois

    • Infractions routières

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