Arrêtés municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.

 

Ces arrêtés sont écrits, datés et signés.

Arrêtés temporaires

NOM

ANNÉE

mois

description

AR-2019-10932019décembrerèglementation de la circulation devant le 26 rue de Kerjaouen.
AR-2019-10952019décembrerèglementation de la circulation sur le boulevard François Mitterrand.
AR-2019-10982019décembrerèglementation de la circulation dans le chemin derrière la rue Olympe De Gouges.
AR-2019-11022019décembrerèglementation du stationnement devant le 10 rue de Brest.
AR-2019-11032019décembrerèglementation de la circulation devant le 96 boulevard de Coataudon.
AR-2019-11062019décembrerèglementation de la circulation devant le 06 place des Ormes.
AR-2019-11102019décembrerèglementation de la circulation boulevard François Mitterrand.
AR-2019-11072019décembrerèglementation du stationnement devant le 100 rue Robert Chapman.
AR-2019-11112019décembrerèglementation de la circulation devant le 34 rue du Pont Neuf.
AR-2019-11122019décembrerèglementation de la circulation rue du Pont Neuf.
AR-2020-92020janvierrèglementation de la circulation et du stationnement Rue Bir-Hakeim
AR-2020-122020janvierrèglementation de la circulation et du stationnement Rue Claude-Bernard
AR-2020-152020janvierrèglementation de la circulation Rue de Reun ar Choat
AR-2020-162020janvierrèglementation de la circulation et du stationnement rue de Keriegu
AR-2020-172020janvierrèglementation de la circulation Rue François-Tanguy-Prigent
AR-2020-322020janvieroccupation du domaine public parking du 9 rue de Paris
AR-2020-382020janvierrèglementation de la circulation des piétons, secteur de l'aéroport
AR-2020-2382020févrierrèglementation de la circulation et du stationnement avenue de Normandie
AR-2020-2872020marsrèglementation de la circulation et du stationnement avenue de Normandie
AR-2020-3092020marsétat d'urgence sanitaire lié au Covid-19 - fermeture du marché hebdomadaire place Saint-Éloi
AR-2020-3102020maiinterdiction d'accès aux aires de jeux, terrains de sport et parcours santé
AR-2020-4472020mairéglementation des plages et sentiers en période de Covid-19
AR-2020-5702020juinréglementation temporaire de circulation sur la plage de Pen an Traon
AR-2020-5752020juinréglementation des plages et sentiers en période de Covid-19
AR-2020-5972020juininterdiction temporaire de baignade - plage du Moulin Blanc
AR-2020-5982020juininterdiction temporaire de baignade - plage de Pen an Traon
AR-2020-6172020juinrèglementation de la circulation et du stationnement rue Louis Pasteur
AR-2020-6442020juinrèglementation de la circulation et du stationnement route Vieux Saint Marc
AR-2020-6712020juilletrèglementation de la circulation et du stationnement rue Amiral Troude, Marie Curie et Françoise Dolto
AR-2020-6732020juilletrèglementation de la circulation et du stationnement rue Amiral Guépratte
AR-2020-6892020juilletrèglementation de la circulation et du stationnement rue Maryse Bastié
AR-2020-6902020juilletrèglementation de la circulation et du stationnement impasse de Pontanné
AR-2020-6932020juillet règlementation de la circulation et du stationnement rue de Tourbian
AR-2020-6982020aoutrèglementation de la circulation sur la VC 21 et du stationnement sur le parking du cimetière de Lavallot
AR-2020-7522020septembrerèglementation de la circulation rue A.Penaud et route de Pen Ar Creach
AR-2020-7542020septembrerèglementation de la circulation rue amiral-Troude, Marie-Curie et Françoise-Dolto
AR-2020-7702020septembrerèglementation de la circulation et du stationnement 855 rue Jacqueline-Auriol
AR-2020-7692020septembrerèglementation de la circulation 7 rue de Paris
AR-2020-7792020septembrerèglementation de la circulation et du stationnement 7 rue de la paix
AR-2020-7812020septembrerèglement de stationnement rue Joseph-Louis-Proust

AR-2020-8402020octobrerèglementation de la circulation et du stationnement boulevard de Coataudon.
AR-2020-8612020octobrerèglementation de la circulation et du stationnement rue Éric Tabarly 
AR-2020-8662020octobreréglementation de circulation et stationnement sur différents endroits de la commune
AR-2020-8732020octobreréglementation du stationnement rue de Brest et rue de Paris
AR-2020-8752020octobreréglementation du stationnement rue de Paris

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