Arrêtés municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.

 

Ces arrêtés sont écrits, datés et signés.

Arrêtés permanents

NOM

ANNÉE

mois

description

AR-2022-2852022juin règlementation de la circulation, stationnement, priorité - allée du Vizac
AR-2022-3082022juinrèglementation de la circulation, priorité - boulevard Lippmann et rue Janssen
AR-2022-3112022juinrèglementation de la circulation et du stationnement - rue Victor Grignard
AR-2022-4632022octobreRéglementation des heures de mise en service de l'éclairage public
AR-2022-5202022décembrePortant désignation d'un correspondant incendie et secours
AR_2023_1002023marsRéglementation circulation, stationnement et priorité rue de Brest
AR_2023_2432023juinInterdiction de stationnement des véhicules des gens du voyage sur le territoire de la commune de Guipavas en dehors des aires aménagées à cet effet
AR_2023_2562023juinRéglementation circulation, stationnement et priorité rue du Douvez
AR_2023_3952023octobreSalubrité publique et propreté urbaine - jet de mégots sur le domaine public
AR_2023_4172023octobreRéglementation circulation allée des fuschias
AR_2023_4182023octobreRéglementation de la circulation dans le centre bourg de Guipavas (zone 30)
AR_2023_4292023octobreRéglementation de la circulation et du stationnement rue des charmes
AR_2023_4302023octobre Réglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité place Saint-Herbot
AR_2023_4462023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue Anne-de-Bretagne
AR_2023_4472023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue de Brest
AR_2023_4482023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue de Paris
AR_2023_4492023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue des 3 frères Cozian
AR_2023_4602023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue de Tourbian
AR_2023_4612023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue du Pont-Neuf
AR_2023_4622023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité venelle du Roz
AR_2023_4632023novembre Réglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue Lamartine
AR_2023_4642023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité boulevard de Coataudon
AR_2023_4652023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue de Keradrien
AR_2023_4662023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue de la fraternité, sur la VC 4 et rue du Rody
AR_2023_4672023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité boulevard François-Mitterrand
AR_2023_4682023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue de Kerlaurent
AR_2024_252024janvierRéglementation limites de l'agglomération commune de Guipavas 
AR_2024_272024janvierRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue Roland-Garros

Liste des arrêtés temporaires

NOM

ANNÉE

mois

description

AR-2023-5232024janvierCirculation et stationnement - rue de Kerivin
AR-2023-5242024janvier Circulation et stationnement - rue Andrée-Chédid
AR-2023-5252024janvier Circulation et stationnement - parking et parc St-Thudon
AR-2023-5262024janvierCirculation et stationnement - rue Saint-Thudon
AR-2023-5272024janvierCirculation et stationnement - bd de Coataudon
AR-2023-5282024janvierCirculation et stationnement - rue Anne-de-Bretagne et rue des 3 frères Cozian 
AR-2023-5302024janvierCirculation et stationnement - rue de Kerjaouen
AR-2024-0072024janvierCirculation et stationnement - avenue de Barsbuttel
AR-2024-0082024janvierCirculation et stationnement - rue Louison-Bobet
AR_2024-0092024janvier Circulation et stationnement - route de l'aéroport
AR-2024-0102024janvierCirculation et stationnement - route de Lavallot
AR-2024-0232024janvierCirculation et stationnement - rue amiral-Guepratte
AR-2024-0202024janvierCirculation et stationnement - parking et parc Saint-Thudon
AR-2024-0342024févrierCirculation et stationnement lieu-dit Beaurepos
AR-2024-0242024févrierCirculation et stationnement boulevard général-de Gaulle
AR-2024-0262024févrierAutorisation d'occupation du domaine public - rue du Rody
AR-2024-0412024févrierCirculation et stationnement - rue Saint-Thudon
AR-2024-0422024févrierCirculation et stationnement - avenue de Normandie
AR-2024-0442024févrierCirculation et stationnement - rue Pierre-Jakez Helias
AR-2024-0452024févrierCirculation et stationnement - rond-point de Pontanné
AR-2024-0502024févrierCirculation et stationnement - rue de la communauté 
AR-2024-0542024févrierCirculation et stationnement - rue Robert Chapman
AR-2024-0552024février Circulation et stationnement - rue Henri-Dunant, rue de Kerjaouen et rue Laennec
AR-2024-0562024févrierAutorisation d'occupation temporaire du domaine public - rue de Kervao
AR-2024-0672024févrierCirculation et stationnement - rue commandant-Challe
AR-2024-0732024févrierCirculation et stationnement - boulevard Michel-Briant
AR-2024-0742024févrierCirculation et stationnement - rue Augustin-Fresnel
AR-2024-0752024févrierCirculation et stationnement - rue de Tourbian
AR-2024-0812024févrierCirculation et stationnement - rue de Paris
AR-2024-0712024févrierCirculation et stationnement - rue de Kerivin
AR-2024-0722024févrierCirculation et stationnement - rue de Maner Ar C'Hoat
AR-2024-0762024févrierCirculation et stationnement - rue des frères-de-la-salle
AR-2024-0662024marsStationnement - parking de l'espace Yves Kerjean
AR-2024-0962024marsCirculation et stationnement - rue Augustin-Fresnel
AR-2024-0972024marsCirculation et stationnement - rue de Palaren
AR-2024-0992024marsCirculation et stationnement - rue Eric Tabarly et Camille Muffat
AR-2024-1022024mars Circulation et stationnement - boulevard Michel-Briant
AR-2024-1052024marsCirculation et stationnement - rue amiral-Troude
AR-2024-1062024marsCirculation et stationnement - avenue Georges-Pompidou
AR-2024-1072024marsCirculation et stationnement - avenue Georges-Pompidou
AR-2024-1082024marsCirculation et stationnement - RD 25
AR-2024-1192024marsCirculation et stationnement - boulevard de Coataudon
AR-2024-1212024marsCirculation et stationnement - lieu-dit Lavallot
AR-2024-1232024avrilCirculation et stationnement - boulevard Michel-Briant
AR-2024-1242024avrilCirculation et stationnement - allée des mimosas
AR-2024-1262024avrilCirculation et stationnement - rue Victor-Grignard
AR_2024-1482024avrilCirculation et stationnement - rue Gabriel-Laurent
AR-2024-1502024avrilCirculation et stationnement - rue Laennec
AR-2024-572024février Circulation et stationnement - rue Anne-de-Bretagne parking complexe sportif de Pontanné
AR-2024-582024févrierCirculation et stationnement rue commandant-Challe
AR-2024-1262024avrilCirculation et stationnement rue Laënnec
AR-2024-1592024avrilCirculation et stationnement rues Kerjaouen et Laënnec
AR-2024-1602024avrilCirculation et stationnement VC Kerlaurent
AR-2024-1612024avrilCirculation et stationnement rue rené-Cassin
AR-2024-1622024avril Circulation et stationnement rue Eric-Tabarly
AR-2024-1652024avrilCirculation et stationnement rue Gabriel-Laurent
AR-2024_1692024avrilCirculation et stationnement rue Laënnec
AR_2024_1782024maiCirculation et stationnement route du vieux Saint-Marc
AR_2024_1842024maiCirculation et stationnement rue commandant-Charcot 
AR_2024_1952024maiCirculation et stationnement rue de Paris et impasse Montfort de Kerdilès
AR-2024_1962024mai Circulation et stationnement rues amiral-troude et de Keraliou
AR-2024-1992024maiCirculation et stationnement impasse Elisabeth-Bosseli
AR-2024-2002024mai Circulation et stationnement rue des pommiers
AR-2024-2022024maiCirculation et stationnement rue commandant-Charcot
AR-2024-2032024maiCirculation et stationnement voie communale 14
AR-2024-2132024maiCirculation et stationnement rue Suzanne-Lenglen
AR-2024-2142024maiCirculation et stationnement rue Eugene-Bourdon
AR-2024-2152024maiCirculation et stationnement rue Henri-Becquerel
AR-2024-2162024maiCirculation et stationnement rue de Vendée
AR-2024-2172024maiCirculation et stationnement Gwaremm Vors est - VC5
AR-2024-2272024juinCirculation et stationnement rue de la vallée
AR-2024-2282024juinCirculation et stationnement voie communale 14
AR-2024-2292024juinCirculation et stationnement boulevard de Coataudon
AR-2024-2302024juinCirculation et stationnement rue de Paris
AR-2024-2312024juinCirculation et stationnement rue de Keradrien
AR-2024-2322024juinCirculation et stationnement rue de Keradrien
AR-2024-2332024juinCirculation et stationnement boulevard Michel-Briant
AR-2024-2342024juinCirculation et stationnement rue Andrée-Chedid
AR-2024-2392024juinCirculation et stationnement rues commandant-Charcot, amiral-Ronarc'h, du Pourquoi-Pas
AR-2024-2402024juinCirculation et stationnement rue des chênes
AR-2024-2412024juinCirculation et stationnement boulevard de Coataudon

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