Arrêtés municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.

 

Ces arrêtés sont écrits, datés et signés.

Arrêtés permanents

NOM

ANNÉE

mois

description

AR-2018-2132018marsrèglementation de la circulation - Poul Ar Velin
AR-2018-2172018marsrèglementation du stationnement - zones bleues
AR-2018-3982018maiinterdiction consommation de boissons alcoolisées dans certains lieux publics
AR-2018-4432018juinrèglementation de la circulation rue commandant Challe
AR-2018-5992018aoûtrèglementation de la circulation au carrefour du bd de Coataudon, de la rue du Froutven et de l'allée de Candy


Arrêtés temporaires

NOM

ANNÉE

mois

description

AR-2019-10932019décembrerèglementation de la circulation devant le 26 rue de Kerjaouen.
AR-2019-10952019décembrerèglementation de la circulation sur le boulevard François Mitterrand.
AR-2019-10982019décembrerèglementation de la circulation dans le chemin derrière la rue Olympe De Gouges.
AR-2019-11022019décembrerèglementation du stationnement devant le 10 rue de Brest.
AR-2019-11032019décembrerèglementation de la circulation devant le 96 boulevard de Coataudon.
AR-2019-11062019décembrerèglementation de la circulation devant le 06 place des Ormes.
AR-2019-11102019décembrerèglementation de la circulation boulevard François Mitterrand.
AR-2019-11072019décembrerèglementation du stationnement devant le 100 rue Robert Chapman.
AR-2019-11112019décembrerèglementation de la circulation devant le 34 rue du Pont Neuf.
AR-2019-11122019décembrerèglementation de la circulation rue du Pont Neuf.
AR-2020-92020janvierrèglementation de la circulation et du stationnement Rue Bir-Hakeim
AR-2020-122020janvierrèglementation de la circulation et du stationnement Rue Claude-Bernard
AR-2020-152020janvierrèglementation de la circulation Rue de Reun ar Choat
AR-2020-162020janvierrèglementation de la circulation et du stationnement rue de Keriegu
AR-2020-172020janvierrèglementation de la circulation Rue François-Tanguy-Prigent
AR-2020-322020janvieroccupation du domaine public parking du 9 rue de Paris
AR-2020-382020janvierrèglementation de la circulation des piétons, secteur de l'aéroport
AR-2020-2382020févrierrèglementation de la circulation et du stationnement avenue de Normandie
AR-2020-2872020marsrèglementation de la circulation et du stationnement avenue de Normandie
AR-2020-3092020marsétat d'urgence sanitaire lié au Covid-19 - fermeture du marché hebdomadaire place Saint-Éloi
AR-2020-3102020maiinterdiction d'accès aux aires de jeux, terrains de sport et parcours santé
AR-2020-4472020mairéglementation des plages et sentiers en période de Covid-19

Informations annexes au site