Arrêtés municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.

 

Ces arrêtés sont écrits, datés et signés.

Arrêtés permanents

NOM

ANNÉE

mois

description

AR-2022-2852022juin règlementation de la circulation, stationnement, priorité - allée du Vizac
AR-2022-3082022juinrèglementation de la circulation, priorité - boulevard Lippmann et rue Janssen
AR-2022-3112022juinrèglementation de la circulation et du stationnement - rue Victor Grignard
AR-2022-4632022octobreRéglementation des heures de mise en service de l'éclairage public
AR-2022-5202022décembrePortant désignation d'un correspondant incendie et secours
AR_2023_1002023marsRéglementation circulation, stationnement et priorité rue de Brest
AR_2023_2432023juinInterdiction de stationnement des véhicules des gens du voyage sur le territoire de la commune de Guipavas en dehors des aires aménagées à cet effet
AR_2023_2562023juinRéglementation circulation, stationnement et priorité rue du Douvez
AR_2023_3952023octobreSalubrité publique et propreté urbaine - jet de mégots sur le domaine public
AR_2023_4172023octobreRéglementation circulation allée des fuschias
AR_2023_4182023octobreRéglementation de la circulation dans le centre bourg de Guipavas (zone 30)
AR_2023_4292023octobreRéglementation de la circulation et du stationnement rue des charmes
AR_2023_4302023octobre Réglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité place Saint-Herbot
AR_2023_4462023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue Anne-de-Bretagne
AR_2023_4472023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue de Brest
AR_2023_4482023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue de Paris
AR_2023_4492023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue des 3 frères Cozian
AR_2023_4602023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue de Tourbian
AR_2023_4612023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue du Pont-Neuf
AR_2023_4622023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité venelle du Roz
AR_2023_4632023novembre Réglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue Lamartine
AR_2023_4642023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité boulevard de Coataudon
AR_2023_4652023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue de Keradrien
AR_2023_4662023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue de la fraternité, sur la VC 4 et rue du Rody
AR_2023_4672023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité boulevard François-Mitterrand
AR_2023_4682023novembreRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue de Kerlaurent
AR_2024_252024janvierRéglementation limites de l'agglomération commune de Guipavas 
AR_2024_272024janvierRéglementation de la circulation, du stationnement et de la priorité rue Roland-Garros

Liste des arrêtés temporaires

NOM

ANNÉE

mois

description

AR-2023-5232024janvierCirculation et stationnement - rue de Kerivin
AR-2023-5242024janvier Circulation et stationnement - rue Andrée-Chédid
AR-2023-5252024janvier Circulation et stationnement - parking et parc St-Thudon
AR-2023-5262024janvierCirculation et stationnement - rue Saint-Thudon
AR-2023-5272024janvierCirculation et stationnement - bd de Coataudon
AR-2023-5282024janvierCirculation et stationnement - rue Anne-de-Bretagne et rue des 3 frères Cozian 
AR-2023-5302024janvierCirculation et stationnement - rue de Kerjaouen
AR-2024-0072024janvierCirculation et stationnement - avenue de Barsbuttel
AR-2024-0082024janvierCirculation et stationnement - rue Louison-Bobet
AR_2024-0092024janvier Circulation et stationnement - route de l'aéroport
AR-2024-0102024janvierCirculation et stationnement - route de Lavallot
AR-2024-0232024janvierCirculation et stationnement - rue amiral-Guepratte
AR-2024-0202024janvierCirculation et stationnement - parking et parc Saint-Thudon
AR-2024-0342024févrierCirculation et stationnement lieu-dit Beaurepos
AR-2024-0242024févrierCirculation et stationnement boulevard général-de Gaulle
AR-2024-0262024févrierAutorisation d'occupation du domaine public - rue du Rody
AR-2024-0412024févrierCirculation et stationnement - rue Saint-Thudon
AR-2024-0422024févrierCirculation et stationnement - avenue de Normandie
AR-2024-0442024févrierCirculation et stationnement - rue Pierre-Jakez Helias
AR-2024-0452024févrierCirculation et stationnement - rond-point de Pontanné
AR-2024-0502024févrierCirculation et stationnement - rue de la communauté 
AR-2024-0542024févrierCirculation et stationnement - rue Robert Chapman
AR-2024-0552024février Circulation et stationnement - rue Henri-Dunant, rue de Kerjaouen et rue Laennec
AR-2024-0562024févrierAutorisation d'occupation temporaire du domaine public - rue de Kervao
AR-2024-0672024févrierCirculation et stationnement - rue commandant-Challe
AR-2024-0732024févrierCirculation et stationnement - boulevard Michel-Briant
AR-2024-0742024févrierCirculation et stationnement - rue Augustin-Fresnel
AR-2024-0752024févrierCirculation et stationnement - rue de Tourbian
AR-2024-0812024févrierCirculation et stationnement - rue de Paris
AR-2024-0712024févrierCirculation et stationnement - rue de Kerivin
AR-2024-0722024févrierCirculation et stationnement - rue de Maner Ar C'Hoat
AR-2024-0762024févrierCirculation et stationnement - rue des frères-de-la-salle
AR-2024-0662024marsStationnement - parking de l'espace Yves Kerjean
AR-2024-0962024marsCirculation et stationnement - rue Augustin-Fresnel
AR-2024-0972024marsCirculation et stationnement - rue de Palaren
AR-2024-0992024marsCirculation et stationnement - rue Eric Tabarly et Camille Muffat
AR-2024-1022024mars Circulation et stationnement - boulevard Michel-Briant
AR-2024-1052024marsCirculation et stationnement - rue amiral-Troude
AR-2024-1062024marsCirculation et stationnement - avenue Georges-Pompidou
AR-2024-1072024marsCirculation et stationnement - avenue Georges-Pompidou
AR-2024-1082024marsCirculation et stationnement - RD 25
AR-2024-1192024marsCirculation et stationnement - boulevard de Coataudon
AR-2024-1212024marsCirculation et stationnement - lieu-dit Lavallot
AR-2024-1232024avrilCirculation et stationnement - boulevard Michel-Briant
AR-2024-1242024avrilCirculation et stationnement - allée des mimosas
AR-2024-1262024avrilCirculation et stationnement - rue Victor-Grignard
AR_2024-1482024avrilCirculation et stationnement - rue Gabriel-Laurent
AR-2024-1502024avrilCirculation et stationnement - rue Laennec
AR-2024-572024février Circulation et stationnement - rue Anne-de-Bretagne parking complexe sportif de Pontanné
AR-2024-582024févrierCirculation et stationnement rue commandant-Challe
AR-2024-1262024avrilCirculation et stationnement rue Laënnec
AR-2024-1592024avrilCirculation et stationnement rues Kerjaouen et Laënnec
AR-2024-1602024avrilCirculation et stationnement VC Kerlaurent
AR-2024-1612024avrilCirculation et stationnement rue rené-Cassin
AR-2024-1622024avril Circulation et stationnement rue Eric-Tabarly
AR-2024-1652024avrilCirculation et stationnement rue Gabriel-Laurent
AR-2024_1692024avrilCirculation et stationnement rue Laënnec
AR_2024_1782024maiCirculation et stationnement route du vieux Saint-Marc
AR_2024_1842024maiCirculation et stationnement rue commandant-Charcot 
AR_2024_1952024maiCirculation et stationnement rue de Paris et impasse Montfort de Kerdilès
AR-2024_1962024mai Circulation et stationnement rues amiral-troude et de Keraliou
AR-2024-1992024maiCirculation et stationnement impasse Elisabeth-Bosseli
AR-2024-2002024mai Circulation et stationnement rue des pommiers
AR-2024-2022024maiCirculation et stationnement rue commandant-Charcot
AR-2024-2032024maiCirculation et stationnement voie communale 14
AR-2024-2132024maiCirculation et stationnement rue Suzanne-Lenglen
AR-2024-2142024maiCirculation et stationnement rue Eugene-Bourdon
AR-2024-2152024maiCirculation et stationnement rue Henri-Becquerel
AR-2024-2162024maiCirculation et stationnement rue de Vendée
AR-2024-2172024maiCirculation et stationnement Gwaremm Vors est - VC5
AR-2024-2272024juinCirculation et stationnement rue de la vallée
AR-2024-2282024juinCirculation et stationnement voie communale 14
AR-2024-2292024juinCirculation et stationnement boulevard de Coataudon
AR-2024-2302024juinCirculation et stationnement rue de Paris
AR-2024-2312024juinCirculation et stationnement rue de Keradrien
AR-2024-2322024juinCirculation et stationnement rue de Keradrien
AR-2024-2332024juinCirculation et stationnement boulevard Michel-Briant
AR-2024-2342024juinCirculation et stationnement rue Andrée-Chedid
AR-2024-2392024juinCirculation et stationnement rues commandant-Charcot, amiral-Ronarc'h, du Pourquoi-Pas
AR-2024-2402024juinCirculation et stationnement rue des chênes
AR-2024-2412024juinCirculation et stationnement boulevard de Coataudon
AR-2024-2422024juinRéglementation temporaire de l'utilisation du skatepark
AR-2024-2432024juinCirculation et stationnement rue commandant-Challe
AR-2024-2502024juinAbrogation : circulation et stationnement rues commandant-Charcot, amiral-Ronarc'h, du Pourquoi-Pas
AR-2024-2552024juinCirculation et stationnement rue de Paris, rue de Kerivin
AR-2024-2562024juinCirculation et stationnement rue du Rody
AR-2024-2572024juinCirculation et stationnement boulevard de Coataudon
AR-2024-2582024juinCirculation et stationnement rue de la vallée
AR-2024-2682024juinCirculation et stationnement rue de la vallée
AR-2024-2692024juinCirculation et stationnement rues commandant-Charcot, amiral-Ronarc'h, du Pourquoi-Pas
AR-2024-2702024juinCirculation et stationnement allée de Lavallot
AR-2024-2712024juinCirculation et stationnement rue Michel-Briant
AR-2024-2722024juinCirculation et stationnement places Saint-Herbot, Saint-Éloi et rue de Paris
AR-2024-2732024juinCirculation et stationnement rue-Eugène-Bourbon
AR-2024-2742024juinCirculation et stationnement avenue-Barsbuttel
AR-2024-2752024juinCirculation et stationnement rue de Kerlecu
AR-2024-2892024juilletCirculation et stationnement rues de Paris et Kerivin
AR-2024-2922024juilletCirculation et stationnement rues de Paris et abbé-Michel-Henry
AR-2024-2932024juilletCirculation et stationnement rue Jules-Janssen
AR-2024-2942024juilletCirculation et stationnement rue Laennec
AR-2024-2952024juilletCirculation et stationnement rue Eugene-Bourdon
AR-2024-2962024juilletCirculation et stationnement rues de champagne, d'Alsace-Lorraine, du Berry, de Touraine, de Vendée
AR-2024-2972024juilletCirculation et stationnement rue de Paris
AR-2024-2982024juilletCirculation et stationnement rue Alfred-Kastler
AR-2024-3002024juilletCirculation et stationnement rue de Kerivoas
AR-2024-3022024juilletCirculation et stationnement rue Andrée-Chedid
AR-2024-3122024juilletCirculation et stationnement VC 14
AR-2024-3142024juilletCirculation et stationnement Kergaled
AR-2024-3152024juilletCirculation et stationnement rue Laënnec
AR-2024-3252024juilletCirculation et stationnement rue Pierre-Jakez-Helias
AR-2024-3292024aoûtCirculation et stationnement bd François-Mitterand
AR-2024-3322024aoûtAutorisation manifestation rue amiral Guépratte
AR-2024-3332024aoûtRéglementation temporaire de circulation rues Saint-Thudon, Mermoz, places Saint-Eloi, Saint-Herbot
AR-2024-3162024aoûtCirculation et stationnement rue Laennec
AR-2024-3172024aoûtCirculation et stationnement lieu-dit Kergaled
AR-2024-3452024aoûtCirculation et stationnement rue Laennec
AR-2024-3462024aoûtCirculation et stationnement rue Suzanne-Lenglen
AR-2024-3472024aoûtCirculation et stationnement lieu-dit Forestig
AR-2024-3482024septembreTravaux rue Keradrien
AR-2024-3502024septembreTravaux d'aménagement rue de la Vallée
AR-2024-3522024septembreCirculation et stationnement place St-Eloi et rue St-Thudon
AR-2024-3632024aoûtCirculation et stationnement rue du Rody
AR-2024-3642024aoûtCirculation et stationnement plage de Pen an traon
AR-2024-3652024août Circulation et stationnement rue Suzanne-Lenglen
AR-2024-3702024aoûtCirculation et stationnement rue Laënnec
AR-2024-3822024septembreCirculation et stationnement boulevard François-Mitterrand
AR-2024-3832024septembreCirculation et stationnement rue de Kerlily
AR-2024-3842024septembreCirculation et stationnement rue de la vallée
AR-2024-3852024septembreCirculation et stationnement impasse de Quelarnou
AR-2024-3862024septembreCirculation et stationnement rue Victor-Grignard
AR-2024-3882024septembreCirculation et stationnement rue de Keradrien
AR-2024-3982024septembre Circulation et stationnement rue Laënnec
AR-2024-3992024septembreCirculation et stationnement dérogation
AR-2024-4002024septembreCirculation et stationnement rue Laënnec
AR-2024-4012024septembreCirculation et stationnement rue amiral-Troude
AR-2024-4022024septembreCirculation et stationnement rue de Paris
AR-2024-4062024septembreCirculation et stationnement rue de Paris, rue amiral-Guépratte, rue amiral-Troude, carrefour Anne-de-Bretagne
AR_2024_4072024septembreCirculation et stationnement rue Laënnec
AR_2024_4082024septembreCirculation et stationnement rue du Léon
AR_2024_4092024septembreCirculation et stationnement allée des primevères
AR-2024-4122024septembreCirculation et stationnement rue Augustin-Fresnel
AR-2024-4132024septembreCirculation et stationnement rue de Kerlaurent
AR-2024-4162024septembreCirculation, stationnement et priorité rue Docteur-Charcot
AR-2024-4182024septembreCirculation et stationnement boulevard de Coataudon
AR-2024-4062024septembreModification - Circulation et stationnement rue de Paris, rue amiral-Guépratte, rue amiral-Troude, carrefour Anne-de-Bretagne
AR-2024-4262024septembreCirculation et stationnement rue Alfred-de-Vigny
AR-2024-4272024septembreProlongation arrêté 350 - rue de la Vallée
AR-2024-4282024septembreCirculation et stationnement - rue du Douvez
AR-2024-4292024septembreChantier places Saint-Éloi et Saint-Herbot
AR-2024_4312024octobreCirculation et stationnement rue de Kerlaurent
AR-2024-4332024octobreStationnement place Saint-Herbot
AR-2024-2612024juinCirculation et stationnement rue de Kerlecu
AR-2024-4562024octobreCirculation et stationnement rue Albert-Schweitzer
AR-2024-4572024octobreCirculation et stationnement impasse de Quelarnou
AR-2024-4582024octobreCirculation et stationnement rue de la vallée
AR-2024-4592024octobreCirculation et stationnement rue Alfred-Kastler
AR-2024-4602024octobreCirculation et stationnement rues camille-Guerin, de Kerivin et Saint-Vincent-de-Paul
AR-2024-4632024octobreCirculation et stationnement rue amiral-Troude
AR-2024-4642024octobreCirculation et stationnement rue du Rody
AR-2024-4732024octobre Circulation et stationnement Kerbleuniou
AR-2024-4742024octobreCirculation et stationnement rue Alfred-Kastler
AR-2024-4942024novembreCirculation et stationnement 55 bd de Coataudon
AR-2024-4952024novembreCirculation et stationnement rue de Tourbian
AR-2024-4922024novembre Circulation et stationnement rue des pinsons
AR-2024-4932024novembreCirculation et stationnement rue de Kerdanné
AR-2024-5022024novembre Circulation et stationnement rue Henri-Becquerel
AR-2024-5032024novembreCirculation et stationnement rue de Kerivoas
AR-2024-5042024novembreCirculation et stationnement impasse René-Char 
AR-2024-5052024novembreCirculation et stationnement boulevard François-Mitterrand
AR-2024-5122024novembreCirculation et stationnement rue amiral-Troude
AR-2024-5132024novembreCirculation et stationnement rue amiral-Troude, rue de Keraliou, voie communale 3
AR-2024-5202024novembreStationnement rue commandant-Charcot
AR-2024-5212024novembreCirculation et stationnement rue de Alfred-Kastler
AR-2024-5222024novembreCirculation et stationnement rue Jean-Paul-Jaffres
AR-2024-5232024novembreCirculation et stationnement allée des mimosas
AR-2024-5242024novembreCirculation et stationnement boulevard de La Fontaine
AR-2024-5252024novembreCirculation et stationnement rue Jacqueline-Auriol
AR-2024-5372024décembreCirculation et stationnement rue de Keradrien
AR-2024-5382024décembreCirculation et stationnement rues Florence-Arthaud et Andrée-Chédid

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Informations annexes au site