Marchés publics

La Ville et le CCAS de Guipavas utilisent la plateforme régionale des marchés publics Mégalis Bretagne pour leurs marchés publics.

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Service des marchés publics :
02.98.84.18.16
nicole.hamer@mairie-guipavas.fr

Marché.s public.s ou consultation.s en cours

Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments municipaux

Nettoyage des locaux et de la vitrerie des  bâtiments  communaux

1) Dénomination et adresse de l’organisme qui passe le marché :

Commune de Guipavas - Place St Eloi - 29490 Guipavas - 02.98.84.75.54 / Fax 02.98.84.80.27

 

2) Mode de passation :

Appel d’offres ouvert conformément à l’article L. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).

 

3) Objet du marché :

Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments municipaux(Catégorie de service : 73 – Service de Nettoyage) – Code CPV : 90911200-8

 

Lot n° 1 Bâtiments scolaires :

  • Ecole maternelle Pergaud
  • Ecole primaire Pergaud
  • Ecole maternelle Prévert
  • Ecole primaire Prévert
  • Ecole maternelle Hénensal
  • Ecole primaire Hénensal
  • Ecole de Kerafloc’h

Lot n° 2 Bâtiments culturels :

  • Centre culturel l’Alizé
  • Médiathèque Awena

Lot n° 3 Autres bâtiments :

  • Salle Jean Monnet
  • Maison de Quartier de Coataudon

Lot n° 4 Equipements sportifs :

  • Salle Charcot
  • Salle omnisports de Kéranna
  • Vestiaires foot Kéranna
  • Vestiaires foot « Stade Eric Lamour »
  • Vestiaires polyvalents de Pontanné dont extension
  • Halle polyvalente du Moulin Neuf
  • Complexe de tennis du Moulin Neuf
  • Salle polyvalente + vestiaires foot de Kerlaurent
  • Nouveaux vestiaires de Kerlaurent

Lot n° 5 Equipements sportifs – Complexe de Kercoco :

  • Salle « Jean Kergoat » et annexe + gradins
  • Salle n° 3
  • Vestiaires, salle de réunions, salle corporelle
  • Salle n° 2
  • Salle de sport de combat
  • Espace Europe

Lot n° 6 ALSH Bourg

Lot n° 7 Espace Simone Veil :

  • Maison des Jeunes
  • 56 rue de Brest

Lot n° 8  Maison de l’Enfance

 

Une visite obligatoire est organisée le mercredi 8 septembre 2021 à 9h00 pour les bâtiments scolaires (rendez-vous à l’école Pergaud primaire, 27 rue Saint-Thudon) et le jeudi 9 septembre 2021 à 9h00 sur l’ensemble des autres sites (rendez-vous à la Maison de l’Enfance, 58 rue Saint Thudon). Le pass sanitaire est obligatoire pour l’accès à l’Alizé et l’Awena.

 

4) Délai d’exécution :

Un an renouvelable 2 fois, à compter du 1er janvier 2022.

5) Modalités d’obtention des dossiers de consultation

Le dossier de consultation est disponible sur les sites :

http://www.guipavas.bzh ou megalis.bretagne.bzh

6) Date limite de réception des offres :

Le lundi 4 octobre 2021 à 12 h 00.

7) Adresse où les offres doivent être transmises :

Les offres doivent être transmises par le biais du site internet

https://megalis.bretagne.bzh

 

8) Renseignements et justifications demandées

 Renseignements et justifications demandées concernant les qualités et capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats (cf.  Art. R2142-3 et R2143-3 à 16 du Code de la Commande publique) :Le dossier comportera la lettre de candidature et l’ensemble des renseignements demandés par le règlement de consultation.

L’ensemble des modèles qui sont proposés pour présenter les candidatures est disponible sur le site Internet du Ministère des Finances (www.minefi.fr)

9) Délai pendant lequel le soumissionnaire reste engagé par son offre :

120 jours.

 

10) Critères utilisés pour l’attribution du marché par ordre décroissant d’importance :

Prix des prestations (40 %)Valeur technique de l’offre (60 %)

 

11) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rennes – 3 contour de la Motte, 35000 Rennes.Tél. : 02.23.21.28.28 / Télécopieur : 02.99.63.56.84 / Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr« Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr

 

12) Renseignements :

Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres via la plate-forme : megalis.bretagne.bzhUne réponse écrite sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

 

13) Date d’envoi de l’avis de consultation à la publication chargée de l’insertion :

Le 2 septembre 2021.

 

 

 

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Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective

Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective


1) Dénomination et adresse de l’organisme qui passe le marché :
Ville de Guipavas Place St-Éloi 29490 Guipavas 02.98.84.75.54 Fax 02.98.84.80.27

2) Mode de passation :
Appel d’offres ouvert et accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2124-1 et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.

3) Objet du marché :
Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective.
Codes CPV : 03000000-1, 15130000-8, 15300000-1.

  •  Lot n° 1  : Viande fraîche de bœuf, de veau, d’agneau 
  •  Lot n° 2 : Viande fraîche de porc 
  •  Lot n° 3  : Charcuterie 
  •  Lot n° 4  : Volailles 
  •  Lot n° 5  : Surgelés 
  •  Lot n° 6  : Epicerie 
  •  Lot n° 7   : Fruits et légumes frais, 4ème et 5ème gamme 
  •  Lot n° 8  : Produits laitiers et ovoproduits 
  •  Lot n° 9  : Produits laitiers issus de l’agriculture biologique 
  •  Lot n°10  : Pain 
  •  Lot n°11 : Epicerie bio 


4) Délai d’exécution :
Marché de fournitures fractionné à bons de commande, d’une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2022, reconductible deux fois pour se terminer le 31 décembre 2024.

5) Modalités d’obtention des dossiers de consultation :
Le dossier de consultation est disponible sur les sites : www.guipavas.bzh ou megalis.bretagne.bzh

6) Date limite de réception des offres :
Le 27 septembre 2021 à 12h.

7) Adresse où les offres doivent être transmises :
Les offres doivent être transmises par le biais du site internet megalis.bretagne.bzh

8) Renseignements et justifications demandées concernant les qualités et capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats (cf. Art. R2142-3 et R2143-3 à 16 du Code de la Commande publique) :
Le dossier comportera la lettre de candidature et l’ensemble des renseignements demandés par le règlement de consultation. L’ensemble des modèles qui sont proposés pour présenter les candidatures est disponible sur le site Internet du Ministère des Finances (www.minefi.fr)

9) Délai pendant lequel le soumissionnaire reste engagé par son offre :
120 jours.

10) Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération.
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 9 et 11 : Prix et remise (40 %) Qualité des produits (30 %) Développement durable (30%)
Pour les lots 5 et 6 : Prix et remise (40 %) Qualité des produits (40 %) Développement durable (20%)
Pour les lots 7 : Prix (30 %) Qualité des produits (30 %) Développement durable (30 %) Accompagnement ateliers pédagogiques (10 %)
Pour les lots 8 et 10 : Prix et remise (30 %) Qualité des produits (30 %) Développement durable (30 %) Accompagnement ateliers pédagogiques (10 %)

11) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes – 3 contour de la Motte, 35000 Rennes. Tél. : 02.23.21.28.28 / Télécopieur : 02.99.63.56.84 / Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr « Télérecours citoyen » 

12) Renseignements :
Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres via la plate-forme : megalis.bretagne.bzh Une réponse écrite sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

13) Date d’envoi de l’avis de consultation à la publication chargée de l’insertion :
Le 26 août 2021

Souscription des contrats d’assurances

Souscription des contrats d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Guipavas

Section 1

Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Commune de GUIPAVAS

Coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de GUIPAVAS

 Place Saint Eloi - 29490 GUIPAVAS

Téléphone : 02.98.84.75.54 / Fax : 02.98.84.80.27

Adresse(s) internet : http://www.guipavas.bzh

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : http://www.e-megalisbretagne.org

I.4) Type de pouvoir adjudicateur 

Pouvoir Adjudicateur 

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques.

 

 

SECTION II

 

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé

II.1.2) Code CPV principal (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000.
II.1.3) Type de marché 
Division en lots : oui  

 

Souscription des contrats d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de GUIPAVAS.

 

Services : 

Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Souscription des contrats d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de GUIPAVAS.

II.1.5) Valeur totale estimée : 431 000 €

II1.6) Informations sur les lots :

 

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

II.2.2) Codes CPV additionnels : 66515000

II.2.3) lieu d’exécution

Code NUTS : FR.

II.2.4) Description des prestations : Superficie approximative à assurer : 59 397.13 m²

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée : 110 000 €

II.2.7) Durée du marché, de l’accord cadre ou du système d’acquisition dynamique

DEBUT : 1er janvier 2022

FIN : 31 décembre 2025

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.10) Variantes : 

Des variantes sont-elles prises en considération : Non

II.2.11) Information sur les options

Options : Non

II.2.13) Information sur les fonds européens

Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1.

II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

II.2.2) Codes CPV additionnels : 66516000

II.2.3) lieu d’exécution

Code NUTS : FR.

II.2.4) Description des prestations : Masse Salariale : 3 744 800.00 € 

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée : 20 500 €

II.2.7) Durée du marché, de l’accord cadre ou du système d’acquisition dynamique

DEBUT : 1er janvier 2022

FIN : 31 décembre 2025

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.10) Variantes : 

Des variantes sont-elles prises en considération : Non

II.2.11) Information sur les options

Options : Non

II.2.13) Information sur les fonds européens

Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1.

II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

II.2.2) Codes CPV additionnels : 66514110

II.2.3) lieu d’exécution

Code NUTS : FR

II.2.4) Description des prestations : nombre approximatif de véhicules : 37

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II. II.2.6) Valeur estimée : 39 500 €

II.2.7) Durée du marché, de l’accord cadre ou du système d’acquisition dynamique

DEBUT : 1er janvier 2022

FIN : 31 décembre 2025

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.10) Variantes : 

Des variantes sont-elles prises en considération : Non

II.2.11) Information sur les options

Options : Non

II.2.13) Information sur les fonds européens

Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1.

II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Assurance de la protection juridique 

II.2.2) Codes CPV additionnels : 6651000

II.2.3) lieu d’exécution

Code NUTS : FR

II.2.4) Description des prestations : 

-                Masse salariale environ : 3 744 800.00 € 

-                Nombre D’agents : 173

-                Nombre d’élus : 33

 

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée : 39 200 €

II.2.7) Durée du marché, de l’accord cadre ou du système d’acquisition dynamique

DEBUT : 1er janvier 2022

FIN : 31 décembre 2025

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.10) Variantes : 

Des variantes sont-elles prises en considération : Non

II.2.11) Information sur les options

Options : Non

II.2.13) Information sur les fonds européens

Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

 

II.2.1) Intitulé : Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

II.2.2) Codes CPV additionnels : 6651000

II.2.3) lieu d’exécution

Code NUTS : FR

II.2.4) Description des prestations : 

-                Masse salariale environ : 3 744 800.00 € 

-                Nombre D’agents : 173

-                Nombre d’élus : 33

 

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée : 4 000 €

II.2.7) Durée du marché, de l’accord cadre ou du système d’acquisition dynamique

DEBUT : 1er janvier 2022

FIN : 31 décembre 2025

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.10) Variantes : 

Des variantes sont-elles prises en considération : Non

II.2.11) Information sur les options

Options : Non

II.2.13) Information sur les fonds européens

Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

 

II.2.1) Intitulé : Lot 6 : Assurance des prestations statutaires

II.2.2) Codes CPV additionnels : 66512000

II.2.3) lieu d’exécution

Code NUTS : FR

II.2.4) Description des prestations :

-                Commune = Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 2 625 600.00 €

-                CCAS = Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 47 400.00 €

-                 

 

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée : 218 000 €

II.2.7) Durée du marché, de l’accord cadre ou du système d’acquisition dynamique

DEBUT : 1er janvier 2022

FIN : 31 décembre 2025

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.10) Variantes : 

Des variantes sont-elles prises en considération : Non

II.2.11) Information sur les options

Options : Non

II.2.13) Information sur les fonds européens

Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1.

 

SECTION III

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 

III.1) Conditions de participation

 

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

 Liste et description succincte des conditions : 

- dc1 (à jour en avril 2019), 

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.

 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription 

- Attestation d’inscription à l’ORIAS

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), 

- une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire 

- copie du ou des jugements prononcés.

III.1.3) Capacité technique

Liste et description succincte des critères de sélection :

- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.

- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- La preuve de la capacité de l’entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l’entreprise dans le domaine souhaité. 

Avertissement : la réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement. 

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). 

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d’évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu’indiqués dans le présent avis

Une même compagnie d’assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 

III.1.4) Autres conditions particulières : 

III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 

 

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d’assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au Code des Assurances. 

III.2.2) Conditions particulières d’exécution : non

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

 
SECTION IV
PROCEDURE

 

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte 

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique : 

IV.1.4) Enchère électronique

IV.1.5) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : OUI 

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure A ne pas remplir 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Date de remise des offres en AOO : 29 octobre 2021 à 12h00

IV.2.4) Langue pouvant être utilisée :

 Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

180 jours

IV.2.7) modalités d’ouverture des offres : 

Date envisagée d’ouverture des plis : 02/11/2021

L’ouverture n’est pas publique

 

SECTION VI
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non

VI.2) Information sur les échanges électronique

VI.3) Informations complémentaires : 

 En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,

 le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le NOTI2 n’est plus délivré), un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l’attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu’ils soumissionnent à un marché public. 

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

 Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique

 

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.

 

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Hôtel de Bizien – 3 contour de la motte – CS 44416 

35044 RENNES Cedex 

Téléphone : 02 23 21 28 28 

Télécopie: 02 99 63 56 84 

Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 

VI.4.3) Introduction des recours : 

Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Hôtel de Bizien – 3 contour de la motte – CS 44416 

35044 RENNES Cedex 

Téléphone : 02 23 21 28 28 

Télécopie: 02 99 63 56 84 

Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

 

Remise des offres pour 29 octobre 2021, 12h. 

 

 

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Etude sur le commerce à Guipavas : état des lieux et perspectives

 

Etude sur le commerce à Guipavas : état des lieux et perspectives

Marché de service en procédure adaptée inférieur à 90 000 €.
Remise des offres pour le 14 octobre à 12h. 

I – PRESENTATION DE LA COMMUNE ET CONTEXTE 

Guipavas, caractérisée par un territoire étendu sur plus de 44 km², compte 15 371 habitants (estim. 2021). Outre le centre-bourg qui compte une population estimée à 8 000 habitants, la création des nouvelles zones résidentielles au cours des dernières années a créé une continuité urbaine avec la ville de Brest dans le quartier de Coataudon. Un troisième grand quartier historique est constitué par le Douvez, situé au sud-est du bourg et le long des rives de l'Élorn. 

Membre de Brest métropole, Guipavas est la plus grande commune de la première ceinture autour de Brest. Elle propose à ce titre une grande diversité de commerces de proximité et d'enseignes de grande distribution, notamment grâce à l'édification de zones d'activités commerciales du Froutven ou de Prad pip. 

Consciente des mutations impactant le commerce dit de proximité, et soucieuse de conforter l’attractivité notamment commerciale de son centre-bourg et du quartier de Coataudon, la Ville a décidé d’engager une démarche partenariale avec l’association locale des commerçants et les chambres consulaires, reposant sur un diagnostic de l’appareil commercial de Guipavas et des préconisations d’actions à mettre en oeuvre dans le cadre d’un programme pluri-annuel. 

Ce diagnostic et ces préconisations, objet du présent cahier des charges, doivent permettre en outre à constituer l’un des éléments majeurs permettant à la ville de nourrir une réflexion conduite en partenariat avec Brest métropole sur les aménagements urbains à intervenir dans le périmètre d’étude du centre-bourg ci-annexé. 

II – OBJECTIFS ET CONTENU DE L’ETUDE 

A – Objectifs de l’étude 

La Ville souhaite disposer d’un diagnostic de l’offre commerciale existante ainsi que d’une approche prospective permettant de cerner les atouts et faiblesses du commerce de Guipavas, et identifier les actions à mettre en oeuvre pour conforter et diversifier l’offre commerciale du centre-bourg et celle du quartier de Coataudon. 

Au niveau du diagnostic, il s’agit principalement : 

- De caractériser les espaces marchands en termes de densité et de diversité de l’offre et d’attractivité globale ; 
- D’étudier les comportements et pratiques de consommation ; 
- De confronter l’offre et la demande commerciales ; 
- D’analyser l’organisation urbaine en matière de circulation et de stationnement, d’accessibilité et de qualité de l’environnement urbain (éclairage, mobilier urbain, propreté…) ; en matière de stationnement tout particulièrement le diagnostic doit porter sur les aspects quantitatifs et qualitatifs ; 
- D’analyser la dynamique d’ensemble du site (animation, promotion, communication…). 

 

Ces éléments doivent permettre de déterminer les enjeux stratégiques pour le commerce et les services à la population (santé…) de centre-bourg à Guipavas et de définir un programme pluriannuel d’actions notamment sur : 

- La pérennisation et le renforcement de l’appareil commercial (nouvelles implantations répondant à des demandes non satisfaites par exemple) ; 
- L’amélioration de l’environnement urbain (circulation, stationnement, amélioration de la signalétique commerciale…) ; 
- La promotion et l’animation commerciale ; 
- L’amélioration de la compétitivité des commerces (formation, aide et conseil à la rénovation des vitrines ou accessibilité des établissements…) 

 

B – Périmètre de l’étude 

L’objectif de la Ville est de disposer d’un diagnostic de l’offre commerciale et de son environnement et de mieux connaitre les comportements d’achats des consommateurs sur la zone de chalandise ainsi identifiée. 

Cette analyse de l’appareil commercial ne peut toutefois se concevoir sans la prise en considération du contexte global dans lequel il se situe, qu’il s’agisse des autres secteurs urbanisés ou économiques de Guipavas ou encore du contexte intercommunal institutionnel. 

III – CONTENU DE LA MISSION 

A – Phase de diagnostic de l’appareil communal 

Il est notamment attendu du bureau d’études : 

- Une analyse du contexte environnemental : il s’agit de procéder à une collecte de l’ensemble des données qualitatives et quantitatives relatives à l’environnement local du commerce (analyse socio-économique, contexte économique, environnement concurrentiel…) ; 

- Une étude de la demande : réalisée auprès des consommateurs et plus largement des habitants, elle doit permettre de mieux connaitre et mesurer les flux commerciaux, ainsi que l’attractivité et l’évasion commerciales, d’analyser les motifs et modalités de fréquentation des espaces commerciaux, et d’apprécier le degré de satisfaction des consommateurs vis-à-vis du commerce local et de son environnement ; 

- Un diagnostic de l’offre commerciale : réalisé auprès des professionnels sédentaires et non sédentaires, le diagnostic fait apparaitre les caractéristiques descriptives des entreprises (date d’installation, statut juridique, emplois, évolution du CA, besoins et projets divers…), l’analyse des comportements et attentes des professionnels, ainsi que l’analyse de l’attractivité des points de vente recensés ; 

- Une étude de l’organisation urbaine et de l’environnement : il s’agit d’analyser l’organisation spatiale du commerce et sa lisibilité, l’accessibilité aux commerces, l’organisation de la circulation et du stationnement, la qualité de l’environnement (éclairage public, mobilier urbain, propreté, sécurité…) 

 

B – Phase de synthèse et de présentation 

A partir du diagnostic établi, le bureau d’étude doit être en mesure de présenter une synthèse de l’ensemble des résultats et de proposer et hiérarchiser un ensemble cohérent d’actions à entreprendre, éventuellement éligible au FISAC ou tout autre dispositif d’accompagnement financier des collectivités ou professionnels. 

- Synthèse des résultats de l’étude : à l’issue des différentes phases de l’étude, il doit être présenté par le bureau d’études, un bilan détaillé et argumenté des atouts et faiblesses du commerce de Guipavas, notamment sur les points suivants : 

o La structure de l’appareil commercial et l’adéquation offre/demande, 

o Le positionnement de cette offre commerciale dans sa zone de chalandises, 

o Le fonctionnement et l’environnement urbain du centre-bourg, 

o Le fonctionnement et l’environnement urbain de Coataudon, 

o La capacité d’engagement des entreprises dans la démarche globale initiée par la Ville. 

 

- Elaboration d’un programme d’actions : définition d’un projet d’orientation de l’organisation commerciale prenant en compte les évolutions prévisibles et leurs incidences sur l’équipement commercial, présentation d’un programme d’éventuels aménagements urbains permettant d’améliorer l’environnement commercial, élaboration d’un plan de communication et d’animations visant à favoriser la compétitivité des commerces et leur adaptation au contexte économique actuel et futur. 

 

- Le bureau d’étude complète cet ensemble de préconisations des hypothèses de financements dans le cadre des dispositifs d’accompagnement des communes et des professionnels. 

 

IV – PILOTAGE ET DEROULE DE L’ETUDE 

A – Maitrise d’ouvrage : La maitrise d’ouvrage de l’étude est assurée par la ville de Guipavas. 

B – Instance d’animation et de suivi : cette étude est coordonnée et suivie par un comité de pilotage composé de représentants de la ville, de la CCI de Brest, de la Chambre des métiers du Finistère, de l’association des commerçants de Guipavas. 

Le comité de pilotage a pour principales missions de valider et veiller au respect des objectifs assignés à l’étude, d’orienter et valider les options méthodologiques et les outils, de proposer d’enrichir l’étude par des demandes d’approfondissement ou de précisions, de valider les différentes étapes de l’étude. 

C – en termes de méthodologie, il est apporté une attention toute particulière par le comité de pilotage au processus d’association et de mobilisation de l’ensemble des partenaires et interlocuteurs concernés. 

D – Le chef de projet désigné parmi les membres de l’équipe : 

- Est l’interlocuteur privilégié du maitre d’ouvrage ; 
- Est obligatoirement présent lors des réunions de présentation des prestations à l’ensemble des instances. 

 

E – Documents et livrables : 

A l’issue de chaque phase de l’étude, le prestataire fournit une synthèse ainsi que tout document utile au bon suivi du déroulé de l’étude ; 

A la fin de l‘étude, le prestataire remet à la Ville, sous format papier et sous format numérique, un exemplaire du rapport final complet, y compris les documents méthodologiques, les enquêtes, comptes rendus… 

Le prestataire fournit au comité de pilotage, avant chaque réunion de celui-ci, les éléments et informations nécessaires à sa bonne tenue ; 

Le maître d’ouvrage se réserve le droit, en tant que de besoin, de reproduire librement tout ou partie des documents remis par le bureau d’étude dans la cadre de sa prestation. 

F – Calendrier : le délai prévisionnel de l’étude est de 3 mois. 

 

G – Restitution : outre les réunions techniques et rencontres avec la Ville et/ou le comité de pilotage nécessaires au bon déroulement de l’étude, le prestataire doit réaliser une réunion de restitution des conclusions de l’étude aux élus et aux professionnels, dans un format à déterminer et valider par le comité technique. 

 

 

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