Réalisation d’un espace intergénérationnel au Douvez

1) Identification de la collectivité publique qui passe le marché :

Ville de Guipavas – Place Saint Eloi – 29490 Guipavas.

2) Procédure de passation :

Procédure adaptée avec négociation, conformément à l’article L 2123-1 du Code de la Commande publique.

3) Objet du marché :

Réalisation d’un espace intergénérationnel au Douvez.

4) Nature et lieu d’exécution des lots :

• Lot 1 : Travaux de VRD – Code CPV : 45112500-0
• Lot 2 : Equipements ludiques – Code CPV : 37535200-9

5) Lieu où l’on peut retirer les dossiers de consultation :

Le dossier de consultation sera à télécharger sur les sites :

http://www.e-megalisbretagne.org/ et http://www.guipavas.bzh

6) Critères d'attribution :

Les critères qui seront pris en compte, lors de l’attribution du marché, sont, par ordre de priorité :

Pour le lot 1 :

1.       prix des prestations                                              pondération = 60 %

2.       valeur technique                                                   pondération = 40 %

Pour le lot 2 :

1.     prix des prestations                                                pondération = 60 %

2.     valeur technique                                                     pondération = 20 %

3.     service après-vente                                                pondération = 20%

Le principe de notation est détaillé dans le règlement de consultation

7) Durée des travaux :

La durée des travaux est de 3 mois, y compris la phase préparation et les congés.

8) Date limite de réception des offres :

Le  7 octobre 2019, à 12h.

9) Adresse où les offres doivent être transmises :

Les offres doivent être transmises par le biais du site internet

http://www.e-megalisbretagne.org

10) Justificatifs et attestations à produire :

Documents fixés en application des articles L 2142-1 et R 2143-3 à 16 du Code de la Commande publique :

• Déclaration du candidat (imprimés DC1 ou DC2) dûment complétée ou DUME.
• Une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
• Déclaration sur l'honneur, justifiant d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant
• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
• Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir.
• Documents ou attestations figurant à l'article D8222-7 du code du travail.
• Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1,  L8241-1 et L8251-1 du code du travail.

Les références et capacité de leur entreprise :

• Attestation d'assurance RC
• Attestation d'assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du Code Civil
• Carte de qualification professionnelle souhaitée
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
• Références récentes (> 2016) sur des travaux de nature comparable : Réalisation d’espaces intergénérationnels
• Moyens en personnel et en matériel devant être mis en œuvre pour l'exécution du présent marché

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif DUME.

11) Délai de validité des offres :

90 jours.

12) Renseignements complémentaires :

Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres via la plate-forme : https://marches.e-megalisbretagne.org/

Une réponse écrite sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

13) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rennes – 3 contour de la Motte, 35000 Rennes.

Tél. : 02.23.21.28.28 / Télécopieur : 02.99.63.56.84

« Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr

14) Date d’envoi de l’avis de consultation à la publication chargée de l’insertion :

Le 13 septembre 2019

Une visite commune est proposée aux sociétés le mardi 24 septembre 2019.
Le rendez-vous est fixé à 9h au bureau des services techniques, en mairie.