Convention de contrôle allégé en partenariat : un levier au service de la comptabilité publique

Jeudi 28 septembre, la Ville de Guipavas a signé avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) une convention pour un contrôle allégé en partenariat (CAP). Cette convention conclue entre la collectivité et le comptable public vise à alléger les procédures de contrôle de la dépense. Cette démarche conduit à un contrôle du comptable public a posteriori, c’est à dire après le paiement, sur un échantillon réduit d’opérations.

Bonne tenue comptable

La mise en place du CAP repose sur plusieurs étapes. La première étape a consisté à définir les types de dépenses pouvant intégrer cette convention (par exemple les dépenses sur les marchés publics, les emprunts, etc.). La seconde étape a porté sur la réalisation d’un diagnostic de la direction départementale des finances publiques afin de s’assurer de la bonne tenue comptable des dépenses de la collectivité. Ce diagnostic a été réalisé durant l’été dernier. Il a permis de démontrer l’excellence de la chaîne comptable au sein de la collectivité.  

Chaîne comptable fluidifiée et délais réduits

Le CAP s’inscrit dans une logique de responsabilisation des collectivités, qui sont ainsi amenées à être vigilantes dans la réalisation des différentes opérations à travers notamment des contrôles internes plus poussés. Ce contrôle allégé permet aussi de simplifier les procédures tout en renforçant la fiabilité et la qualité comptable de la collectivité.

À la clé, la chaîne comptable sera fluidifiée et les délais globaux de paiement pourront être réduits.

Cette convention est conclue à compter du 1^er octobre 2023, pour une durée de 5 ans.