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Déclaration de ruchers 2020

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur.

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Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation).

Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site ww.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Il est cependant possible d’utiliser la voie postale (mais uniquement en période de déclaration obligatoire. Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période) à l’aide du formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches adressé à :

- DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.